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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 60 Budget primitif 2024 Eau potable
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 60 Budget primitif 2024 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f LA
SEANCE
DU
04 AVRIL
2024
1
æ L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-60
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2024
: EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QuoruM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 34
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M. Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240404-2024-60-BF Date
de
télétransmission
: 09/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2024
Page
1
sur 2
CC-2024-60 Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Considérant,
la
proposition
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
«
Eau
Potable
» de
la
Communauté
de
communes
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
-
Section
«
Fonctionnement
»
:
4
823
634,00
€
-
Section
«
Investissement
»
:
3
769
642,00
€
Il'est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
communes
par
nature
et au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/04/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240404-2024-60-BF Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024
Page
2
sur 2
CC-2024-60