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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 08 Decision modificative n°3 Budget 2023 Eau Potable
Document publié le Mardi 3 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 08 Decision modificative n°3 Budget 2023 Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
17
JANVIER
2024
}
1 A' L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
janvier
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-08
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
2023
«
EAU
POTABLE
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-08-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
Page
1
sur 3
CC-2024-08 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-34
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-90
du
21
septembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-139
du
07
décembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
014
afin
de
procéder
à
l'engagement
pour
le
reversement
des
redevances
de
l'Agence
de
l'eau,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°3
au
budget
2023
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT-
RECETTES
:
Chap.|
Art
|OP.]ro
75
7588
r_ |
Autres
10
000,00
77
778
r_|
Autres
produits
exceptionnel
21
000,00
TOTAL
GENERAL
:
31
000,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap.
Art
_|OP.]|ro
011
|
61523
r_|
Réseaux
- 42
000,00
65
658
r_|
Charges
diverses
de
gestion
courante
- 4
000,00
67
678
r_|
Charges
exceptionnelles
- 23
000,00
014
|
701249
r_|
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
100
000,00
TOTAL
GENERAL
:
31
000,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°3
au
budget
2023
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-08-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
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CC-2024-08 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
SE
!
>
LS
PR)
\
\
/
"en
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 30/01/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-08-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
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3
CC-2024-08