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Déliberation - liste delib du 04 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 04 07)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Logement,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 4
juillet 2025
Délibération
n°025/025
Mise
en
œuvre
du
dispositif
de
l’Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
suite
à la
délégation
du
dispositif
par
Alès
Agglomération
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
fait
suite
à la délibération
de
transfert
de
compétence
prise
par
Alès
Agglomération
en
date
du
16/04/2025
et ce
dans
le but
D'instaurer
le dispositif d’Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML)
pour
l’ensemble
des
habitations
du
parc
occupées
par
des
locations
sur
le secteur
:
* Au
chef-lieu :
Rue
Jean
Delpuech,
Rue
du
Pont,
* à l’Habitarelle : Rue
du
Trescolet
27
rue
d’Alger
(résidence
du
Figuier)
* A
l’Impostaire :
* rue
Louis
Gourdouze
suivant
les
modalités
précisées
ci-dessous
et sur
le périmètres
énoncés
ci-dessus
:
* sont
concernées
toutes
les
habitations
mises
en
location,
dans
le périmètre
défini
ci-dessus
et dont
le permis
de
construire
a plus
de
12
ans,
*
sont
exemptés
de
la demande
d’autorisation
préalable
de
la
mise
en
location,
les
logements
mis
en
location
par
un
organisme
social
et
les
habitations
faisant
l’objet
d’une
convention
avec
l'Etat,
*
Seules
la mise
en
location,
ou
relocation,
sont
visées
par
ce
dispositif,
De
déléguer
au
maire
de
Les
Salles
du
Gardon
la mise
en
œuvre
et le suivi
du
dispositif d’ Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML)
Le
dispositif
entrera
en
vigueur
au
1er
novembre
2025,
pour
une
durée
de
3
ans
ou
pourra
prendre
fin
de
façon
anticipée
en
cas
d’accord
expresse
entre
Alès
Agglomération
et
la
ville
de
Les
Salles
du
Gardon. Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°
026/2025
DM
Comptable
n°1
pour
provisionner
les dettes
de
certains
débiteurs
Monsieur
le Maire
indique
au Conseil
Municipal
que
des
ouvertures
de crédits
sont nécessaires
car
les sommes
votées
au
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
s'avèrent
insuffisantes.
Il convient
de
modifier
les
sections
et
chapitres
correspondants
et
ce
à
la
demande
du
comptable
public
afin
de
provisionner
les
risques
réels
d’impayés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Imputalion
|
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DF O1 G1t /SAP
|
|
940000|
DF 656541/SAP
|
6 000,00!
DF686815
|
3 400,00!
D116
165
OPFI
|
175,00
D1 23 231 10001
|
|
175,00
DETAIL PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
175,00
9 400,00
Solde
Ouvertures
1
Dépenses
]
|
Solde
Ouvertures
10
175,00
Réductions
775,00
9 400,00
Ouvertures
ï
Solde Réductions
10 175,00
Recettes
:
—
+
'
1
Réductions
1/5
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red. Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
n°
027/2025
Subventions
à l’association
Les
Cigales
Mr
le Maire
propose
de
subventionner
l’association
« Les
Cigales
»,
À
titre
de
fonctionnement
pour
l’exercice
comptable
2025
: 1086.00€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
votants,
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
1086.00€
à l’association
CLUB
SOCIO
CULTUREL
« LES
CIGALES
»
*
à
imputer
sur
l'article
6574
du
budget
2025,
sous
réserve
de
la
production
par
chaque
bénéficiaire
de
tous
les justificatifs
nécessaires.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°
028/2025
Subvention à
l’association
la
Croix
Rouge
section
d’Alès,
Mr
le Maire
propose
de
subventionner
l’association
de
la croix
rouge
section
d’Alès,
À
titre
de
fonctionnement
pour
l’exercice
comptable
2025
: 235.00€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
votants,
Décide
d'attribuer
une
subvention
globale
de
235.00€
à la
Croix
Rouge
section
d’Alès
*
à
imputer
sur
l'article
6574
du
budget
2025,
sous
réserve
de
la
production
par
chaque
bénéficiaire
de
tous
les justificatifs
nécessaires.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n° 029/2025
Subventions
à l’association
Subvention
à l’association
sportive
du CES
Léo
Larguier,
Mr
le Maire
propose
de
subventionner
l’association,
À
titre
de
fonctionnement
pour
l’exercice
comptable
2025
: 300.00€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
votants,
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
300.00€
à l’association
Subvention
à l’association
sportive
du
CES
Léo
Larguier
*
à
imputer
sur
l'article
6574
du
budget
2025,
sous
réserve
de
la
production
par
chaque
bénéficiaire
de
tous
les justificatifs
nécessaires.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
n°
030/2025
Subventions
à l’association
des
Lieutenants
de Louveterie
du
GARD
Mr
le Maire
propose
de
subventionner
l’association
des
Lieutenants
de
Louveterie
du
GARD
À
titre
de
fonctionnement
pour
l’exercice
comptable
2025
: 150.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
votants,
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
150.00€
à
l’association
des
Lieutenants
de
Louveterie
du
GARD
*
à
imputer
sur
l'article
6574
du
budget
2025,
sous
réserve
de
la
production
par
chaque
bénéficiaire
de
tous
les justificatifs
nécessaires.
2/5 Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
031/2025
DM
Comptable
n°2
relative
au
vote
des
subventions
aux
associations,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
des
ouvertures
de
crédits
sont
nécessaires
car
les
sommes
votées
au
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
s'avèrent
insuffisantes.
Il
convient
de
modifier
les
sections
et
chapitres
correspondants
conf.
les
délibérations
n°027
à
n°030/2025
entérinant
le vote
des
demandes
de
subventions
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Imputation
|
OUVERT
REQUIT
Commentaires
D
F 011
611/SAP
|
|
1
1.00
D
F
65
65748
/ASSOS
|
l
171,00
|
|
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
1 771,00
Solde
Ouvertures
1771.00
Dépenses :
Réductions
1 771,00
Solde
Réductions
1771.00
Equilibre :
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
033/2025
DM
Comptable
n°3
relative
à l’apurement
du
compte
203
(études
et
travaux
terminées)
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
des
ouvertures
de
crédits
sont
nécessaires
car
les
sommes
votées
au
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
s'avèrent
insuffisantes.
Il
convient
de
modifier
les
sections
et chapitres
correspondants
et ce
à
la
demande
du
comptable
public.
En
effet,
les travaux
et les
études
correspondants
au
renforcement
de
la falaise
étant
terminés
il convient
de
les
transférés
en
compte
d’inventaire
pour
régularisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Imputation
|
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
1041
2128
OPFI
(ordre)
|
10
776,77
|
|
R1
041
203
OPFI
(ordre)
|
10
776,77
|
|
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
10
776,77
=
,
a
e
Dépenses
:
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
10
776,77
Sotde
Réductions
Recettes
:
‘
Réductions
:
nm
TEE
om
”
à
Ouv.
-
Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
315 Délibération
n°
034/2025
Délibération
pour
complétude
DAP
2025
(Dotations
aux
amortissements
de
l’enfouissement
des
fils
nus)
Vu
la délibération
n°002
du
11/04/2025,
entérinant
le vote
du
budget
primitif de
la commune,
Vu
l'ouverture
de
crédits
au
Chapitre
040
au
compte
2804182
en
RI
- Chapitre
042
au
compte
6811
en
DF
totalisant
les
DAP
selon
le tableau
des
amortissements
en
vigueur
Monsieur
le
Maire
propose
la
validation
du
tableau
ci-dessous
correspondant
aux
détails
des
amortissement
des
divers
enfouissement
fils
nus
réalisés
sur
la
commune,
dépenses
devant
faire
l’objet
d’amortissement
en
N+1
de
la dépense
sur 4
ans
:
Compte|
MONTANT]
2020
2021
2022
2023
2024
|BP2025|
2026
2027
2028
DAP
à]
à
amortir
amortir 204172
43633.64 |
10908.41 |
10908.41 | 10908.41 |
10908.41
de
2019
204172
48633.63
12158.41112158.41|12158.41|[12158.41
de
2020
204172
50677.40
12669.26 |
12669.26 |
12669.26 |
12669.26
de
2021
204172
0
de
2022
204172
57216.12
14304.03 |
14304.03 |
14304.03 |
14304.03
de
2023
204182
62
578.87
15644.57115644.57 |
15644.57|
15644.57
de
2024
Total
10908.41 | 23066.82 | 35736.08 | 35736.08 | 39131.70 | 42617.80 | 29948.60 | 29948.60 | 15644.57
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
n° 035/2025
Tarifs
de
la Régie
des
Festivités
/ tarif
permanent
La
régie
des
Festivités
(Régie
de
recettes
et d’avances)
créé
par
le nouvel
arrêté
n°066/2017
du
27/06/2017,
organise
les
manifestations
festives
de
la commune.
Cette
délibération
a pour
objet
d’entériner
les
tarifs
des
manifestations
annuelles
comme
suit
:
e
Soirée
Sosie
, le prix
repas
+
spectacle
: 30€
tarif unique
+ Repas
du
midi
Fête
de
la Musique
: 14€
à compter
du
04/07/2025,
à compter
du
01/08/2025
: 15€
e Repas
de
la soirée
du
13 juillet
: 14€
à compter
du
04/07/2025,
à compter
du
01/08/2025
: 15€
e Repas
du
dimanche
midi
Fête
de
la châtaigne
: 15€
e Tarif buvette
: canettes
non
alcoolisées,
canettes
de
bière
2.00€
Verre
de
vin
blanc,
rosé,
rouge
/ marquisette
1.00€
Martini
1.50€
Demi
à la tireuse
2.00€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
ouï,
décide
d’appliquer
la tarification
présentée
ci-dessus
et permet
au
régisseur
d’assurer
le recouvrement
de
ces
sommes
selon
l’arrêté
n°067/2017
du
27/06/2017.
4/5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
application
de
ces
tarifs
qui
seront
reconduits
tacitement
tous
les
ans,
sauf nouvelle
décision
prise
par
le Conseil
Municipal.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
036/2025
Délibération
actant
les
modifications
des
statuts
et de
la dénomination
du
SMEG
Monsieur,
Madame
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que :
Les
statuts actuels
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
ont été approuvés
par arrêté
préfectoral
le
23
mai
2015 ;
Le
champ
d'intervention
du
Syndicat
évoluant
régulièrement,
il est apparu
nécessaire
de
compléter
les
statuts
du
SMEG
portant
sur
les points
suivants
:
+ Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat,
initié
par
la Fédération
Nationale
des
Syndicats
d'Energie,
avec
l'objectif de
générer
de
la visibilité
au
niveau
national
avec
la notion
associée
de
marque
reconnue.
Il prend
désormais
la dénomination
de
Territoire
d'Energie
GARD-SMEG
;
+ Apporter
des
précisions
sur
les
articles
présents
statuts
;
* La
possibilité
d'envisager
des
activités
complémentaires.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à compter
de
la publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le conseil
municipal
de
LES
SALLES
DU
GARDON,
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
D'ACCEPTER
la modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG). Fin
des
délibérations
du
7 juillet
2025
soit
pages
5/5