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Déliberation - Accroissement saisonnier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Déliberation - Accroissement saisonnier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DELIBERATION N° 050-2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune, convoqué dans les formes prescrites par les articles L2121-10, L2121-12 et R 2121-
Objet :
7
du
Code
Général
des
Collectivités
CREATION D’EMPLOIS NON
Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par
PERMANENTS POUR
la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;
ACCROISSEMENT SAISONNIER
|
D'ACTIVITÉ
Présents :
MM.
BARROCA
Joaquim,
BOUCHOUICHA
Abdel,
GALOPIN
Marie,
LABBAS
Mohamed,
BOUCHENE
Nadia,
LOSTUZZO
Jean-Luc,
LANNOYE
Delphine,
PERROT
Marcel,
CIMAN
Anna
—
Maria,
CUNIAL
Olivier,
TANGUY
Cécile,
DECOMBAS
Xavier,
DESCAUCHEREUX David, STAWARZ Léa, TITREVILLE Bruce, SARR Alhassan, RINALDELLI Michelle, NEZZAR Bouzid, ECARD Sabrina, BILA Muriel, SEGHOUR Sofiane. Absents représentés : RATIEUVILLE Valentin représenté par Monsieur BARROCA Joaquim, GARA Monia représentée par Monsieur BOUCHOUICHA Abdel, AZZA Hassan représenté par BOUCHENE Nadia, LODDE Olivier représenté par PERROT Marcel, CALMO Chantal représentée par TANGUVY Cécile,
AZOUANI
Zahia représentée
par
LOSTUZZO
Jean-Luc,
LE
MEUR
Cathy
représentée
par
TITREVILLE Bruce. Absents non représentés : LIENARD Morgane, BENMESSAOUD Mouloud, TRABON Indi, CHICOT Nicole, LACASSAGNE Sylvain. Désignation du secrétaire de séance : BOUCHOUICHA Abdel. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23
1° (ou 2°) du code général
de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, Considérant que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, A L’'UNANIMITE DECIDE de créer, pour l’année 2024, les postes saisonniers suivants :
Accusé de réception en préfecture 095-219504875-20240523-050-2024-DE Date de télétransmission : 23/05/2024 Date de réception préfecture : 23/05/2024DGA Ressources
-
2 postes d’agent administratif relevant du grade d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
DGA Services à la population Pour le service jeunesse :
-
6 postes d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour Persan l’été ça bouge,
-
1
poste d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps complet à raison de 48 heures hebdomadaires pour Persan l’été ça bouge,
-
1
poste d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires en remplacement des agents titulaires en congé,
Pour le service enfance :
-
1
poste d’animateur surveillant de baignade relevant du grade d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 48 heures hebdomadaires
Direction des services techniques
-
1 poste d’agent technique relevant du grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, chapitre 012. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré en séance ce jour.
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire,