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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2025 bis Accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DELIBERATION N° 009-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février à
dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune, convoqué dans les
és formes prescrites par les articles L2121-10, CREATION D’EMPLOIS NON L2121-12 et R 2121-7 du Code Général des PERMANENTS POUR Collectivités Territoriales, s’est réuni au ACCROISSEMENT SAISONNIER nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel D'ACTIVITÉ de ses séances ;
Présents: MM. RATIEUVILLE Valentin, BARROCA Joaquim, GARA Monia, GALOPIN Marie,
LABBAS Mohamed, BOUCHENE Nadia, LOSTUZZO Jean-Luc, LANNOYE Delphine, AZZA
Hassan, PERROT Marcel, CIMAN Anna — Maria, CUNIAL Olivier, CALMO Chantal, TANGUY
Cécile, AZOUANI Zahia, DECOMBAS Xavier, DESCAUCHEREUX David, LIENARD Morgane,
STAWARZ Léa, TRABON Indi, TITREVILLE Bruce, LE MEUR Cathy, LOUIS Eric, SARR
Alhassan, ECARD Sabrina, BILA Muriel, SEGHOUR Sofiane, LACASSAGNE Sylvain.
Absents représentés: BOUCHOUICHA Abdel représenté par RATIEUVILLE Valentin, LODDE
Olivier représenté par CUNIAL Olivier, NEZZAR Bouzid représenté par SARR Alhassan.
Absents non représentés : RINALDELLI Michelle, CHICOT Nicole.
Désignation du secrétaire de séance : LANNOYE Delphine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23 1° (ou 2°) du code général
de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'information donnée à la commission finances, affaires générales et sécurité du 3 février 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 4 février 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire
face à un accroissement saisonnier d’activité,
Considérant que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de
12 mois consécutifs,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
CREE, pour l’année 2025, les postes saisonniers suivants :
Accusé de réception en préfecture
095-219504875-20250220-009-2025-AR
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025Direction Générale des Ressources
- 1 poste d’agent administratif relevant du grade d’adjoint administratif à temps complet à raison
de 35 heures hebdomadaires
Direction Générale des Services à la population
- | poste d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 48
heures hebdomadaires,
- 8 postes d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires,
- 1 poste d’animateur sportif relevant du grade d’adjoint d’animation à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, chapitre 012.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance ce jour.
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire