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Procès Verbal - annexe 1 pv cc111021 1?x46417
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
Lézignan-Corbières,
le
11
Octobre
2021
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
11
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Paul
Berthier
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (81)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUISSE BOUTENAC CANET
D’AUDE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASTELNAU
D’AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE CRUSCADES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE HOMPS JONQUIERES LAGRASSE LAIRIERE LANET LAROQUE
DE FA
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Philippe
LACOMBE
Alain
MAILHAC
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Gilles
BARTHES
Serge
BRUNEL
Paul
BERTHIER
Jean-Claude
MORASSUTTI
Mélinda
BORNIA
Aaron-Lee
GRIMSTONE
Henry
SCHENATO
Isabelle
GEA
PERIS
—
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Béatrice
BORT
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Michel
BARBAZA
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUTHOUMET MOUX ORNAISONS PALAIRAC PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
SALZA TALAITRAN TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
—
Jean-Paul
PUJOL
-
Bérangère
LECEA
-— Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-— William
COMBES
—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
—Virginie
JULIAN
-
Thierry
CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
—
Didier
JULIAN
-
Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-
Sylvie
FUMET
-— Michel
MASUYER
— Rémi
PENAVAIRE
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Claude
BOUTET
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Christelle
HERMAND
Gérard
PIOCH
Gilles
CASTY
-— Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH
-— Myriam
MIQUEL
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Henri
RIVIERE
Roland
QUINCEY
Redha
MENNAD
Cédric
MALRIC
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(1)
CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
-
Procurations
: (1)
Serge
LEPINE,
Camplong
d’Aude,
à André
HERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint.
M.le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
D ORDRE
DU
JOUR :
1 - INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
2
- INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
3 - APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15 SEPTEMBRE
2021
(ANNEXE
1).
4 - BUDGET
ANNEXE
« BASSIN
D’ECOLES
» 2021
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
5 - AVANCE
DE
TRESORERIE
DE
LA
CCRLCM
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM(ANNEXE
2) ;
6
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
2021-2022
—
ECOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MOUTHOUMET
(ANNEXE
3) ;
7 - SUBVENTIONS
2021
: CULTURE
8 - SUBVENTIONS
2021
: SPORT
9 - SUPPRESSION
DE
L’EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
PUBLIC
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
10
- EXONERATIONS
DE
TEOM
2022
11
- AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
: SASU
LES
RECYCLADES
(ANNEXE
4).
12
-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
D’UN
ELEVE
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
13
- AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FONDS
DU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
INTERCOMMUNAL
(MILCOM)
14 - FONDS
DE
CONCOURS
- AIDES
INTERCOMMUNALES
AUX
PROJETS
STRUCTURANTS
DES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
CCRLCM
15
- MISE
EN
REVISION
DU
SCOT
DE
LA
CCRLCM
SOUS
LE
REGIME
DE
L’ORDONNANCE
2020-
744
DU
17
JUIN
2020.
(ANNEXE
5).
16
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2020
ALSH
FRJEP
A
FABREZAN
(ANNEXE
6)
17
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2020
MULTI-ACCUEIL
L’AUCELON
A
FERRALS
LES
CORBIERES
(ANNEXE
7)
18
- CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
POUR
L’ELABORATION
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
(ANNEXE
8) ; 19
- CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
(ANNEXE
9) ;
20
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES 1-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
Choix
lieu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
15
et du
11
octobre
23|
2021
|2021
- Ferrals
les
Corbières-
Foyer
Espace
Culturel
des
Corbières
-
13/09/2021 |
21/09/2021
Route
de
Narbonne
-11200
Ferrals
les
Corbières.
Publication
Signature
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
concernant
de
la
lettre
2e
l'élaboration
CRTE
- CITATDIA
- 9 976,00
€ HT
gODEEOU
de
commande
26|
2021
Demande
subvention
2021-
AAC
prévention
des
déchets,
Région
29/09/2021 |
29/09/2021
Occitanie
27|
2021
Aliénation
du
broyeur
à végétaux
au
profit
d'Alain
CASSIGNAC
15/09/2021 |
27/09/2021
(2000€)
28|
2021 | Modification
règlement
intérieur
réseau
MILCOM
21/09/2021 |
27/09/2021
29|
2021 | Suppression
régie
MILCOM
au
regard
de
la gratuité
des
abonnements
21/09/2021 |
29/09/2021 Publication
Signature
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
- Assistance
à
de
la lettre
30!
2021 | Wiitrise d'Ouvrage - Plan Local de l'Habitat - CITADIA - 7 050,00 € HT
[04102021
4
commande
2 - INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Electoral
;
VU
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
et notamment
son
titre
II « des
intercommunalités
»
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°
2020/25,
du
12
juin
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020
à la suite
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la
délibération
n°
2020/38,
du
15
juillet
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
28juin
2020
à la suite
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
suite
à
son
décès,
le
12
septembre
2021
;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
siège
d’un
conseiller
communautaire
définitivement
empêché
est
pourvu
par
le
ler
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la liste
des
candidats
conseillers
communautaires. Le
conseiller
communautaire
suivant
est
installé
dans
ses
fonctions :
COMMUNE
DELEGUE
TITULAIRE
LEZIGNAN-CORBIERES
Rémi
PENAVAIRE
3
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
SEPTEMBRE
2021
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
15
septembre
2021
est soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le procès-verbal
tel que
présenté.
4
-
BUDGET
ANNEXE
«BASSIN
D’ECOLES
»
2021:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
(FRANÇOISE
BAROUSSE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°63/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
budget
annexe
« Bassin
d’Ecoles
»
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
« Bassin
d’Ecoles»
2021
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois :
En
section
de
fonctionnement :
21
400
,00
€
En
section
d’investissement :
20
000,00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à :
41
400,00
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la décision
modificative
N°
2
sur
le
budget
annexe
« Bassin
d’Ecoles
»
2021
telle
que
présentée
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
ECOLES
2021
- DM
2
chapitre|
gestionnaire
| fonction | nature | opération |
service |
antenne |
dépenses |
recettes
023
213
023
ENS
MOU
20
000,00
74
213
|74751
ENS
MOU
21
400,00
66
213
|66111
ENS
MOU
1 400,00 TOTAL
FONCTIONNEMENT
21
400.00 |
21
400,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ECOLES
2021
- DM
2
chapitre]
gestionnaire
|
fonction | nature | opération|
service |
antenne |
dépenses]
recettes
21
213
21312
ENS
MOU
20
000,00
021
213
021
ENS
MOU
20
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
20
000,00 |
20
000,00
| TOTAL
GENERAL
| 41 400,00 |
41 400,00
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
5
-
AVANCE
DE
TRESORERIE
DE
LA
CCRLOCM
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM
(FRANÇOISE
BAROUSSE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'instruction
comptable
M14 ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
les
statuts
du
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le budget
du
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
les
difficultés
financières
rencontrées
en
2020/2021
par
le
CIAS
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
au
regard
de
la crise
sanitaire
;
CONSIDERANT
la
demande
d’avance
de
trésorerie
formulée
par
le
CIAS
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
en
date
du
29
septembre
2021,
d’un
montant
de
400
000,00
€ (Quatre
cents
mille
euros)
;
CONSIDERANT
que
les
dépenses
immédiates
qui
incombent
au
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
seront
couvertes
ultérieurement
par
des
produits
générés
par
l’activité
de
ce
dernier ;
CONSIDERANT
que
cette
avance
de
trésorerie
de
la CCRLCM
au
bénéfice
du
CIAS
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
400
000,00
€
devra
être
remboursée
selon
les modalités
suivantes
et précisées
dans
une
convention
conclue
entre
les 2 organismes :
-
Avant
le 31/12/2022 :
200
000
€ remboursés
au
budget
principal
de
la CCRLCM.
-
Avant
le 31/12/2023 :
200
000
€ remboursés
au
budget
principal
de
la CCRLCM.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
relative
à
l’avance
remboursable
au
CIAS
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
telle
que
présentée.
NOTE
que
cette
avance
de
trésorerie
sera
inscrite
au
compte
financier
non
budgétaire
de
la
CCRLCM
- compte
558
— autres
avances
de
trésorerie
versées ; HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
6 - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
2021-2022
— ECOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MOUTHOUMET
(JEAN-MARIE
SAURY)
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
l'Education ;
VU
la
Loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la refondation
de
l'école
de
la République ;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM ;
CONSIDERANT
la
proposition
de
partenariat
de
la
direction
de
région
académique
du
numérique
pour
l'éducation
visant
à
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-Ecole)
pour
l’année
scolaire
2021-2022
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pédagogique
de
cette
proposition
et
son
coût
minime
pour
l’année
scolaire
2021/2022
de
50,00
€ TTC
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Marie
SAURY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: XX
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la convention
de
partenariat
ENT
2021-2022
telle
que
présentée.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
annexe
« ECOLE
» les
crédits
correspondants ;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
7 - SUBVENTIONS
2021
: CULTURE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
les demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021 : CULTURE
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
MONTANT
2021
Association
Jazz/Conilhac
en
Edition
du
Festival
de
CONILHAC
|Terre
d'Aude
Jazz
à
Conilhac
7
500
€
TOTAL
7
500
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8 - SUBVENTIONS
2021
: SPORT
(ALAIN
MAILHAC)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représentent
les
actions
sportives
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Alain
MAILHAC
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021 :
SPORT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
MONTANT
2021
Vélo
Club
Randonneurs
De
Cave
en
Cave
/
LEZIGNAN-CORBIERES
|Lézignanais
23
octobre
2021
2 500,00
€
TOTAL
2
500,00
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9
- SUPPRESSION
DE
L’EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
PUBLIC
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(GILLES
CASTY) VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
le 4 du
III de
l’article
1521 ;
CONSIDERANT
que
l’assemblée
délibérante
peut
maintenir
l’imposition
à
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les locaux
situés
dans
les parties
du
territoire
où
il est considéré
par
la jurisprudence
que
ne
fonctionne
pas
le service ; il
s’agit
en
fait
des
secteurs
éloignés
de
plusieurs
centaines
de
mètres
des
points
de
collecte. CONSIDERANT
que
dans
la
mesure
où
le
service
est
néanmoins
assuré,
notamment
au
niveau
du
traitement
des
déchets,
qui
représente
la
majeure
partie
du
coût
du
service,
il
apparaît
juste
que
le
contribuable
participe
à son
financement.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
SUPPRIME
l’exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
ne
fonctionne
pas
le
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
pour
l’exercice
2022,
et
ce
pour
les
26
zones
de
TEOM
représentant
l’ensemble
du
territoire
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
10
- EXONERATIONS
DE
TEOM
2022
(GILLES
CASTY)
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1521
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
du
15/04/2013
décidant
notamment
d’instituer
la TEOM,
en
lieu
et place
des
communes,
suivant
24
zones
définies
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
du
07/12/2016
décidant
notamment
d’instituer
la TEOM,
en
lieu
et place
des
communes,
suivant
une
25ème
zone
définie ;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28/09/2017
décidant
notamment
d’instituer
la TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
26ème
zone
définie
;
CONSIDERANT
la possibilité
d’exonérer
de
la taxe
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial,
qui
font
traiter
eux-mêmes
leurs
déchets
sans
avoir
recours
au
service
public
de
gestion
des
déchets
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
les
exonérations
fiscales
pour
l’exercice
2022
selon
la liste
des
entreprises
concernées,
telle que
présentée
ci-après
:
N°
ENTREPRISES
ADRESSES
COMMUNES
CADASTRE
1
[BELMAS
(ETS)
1 rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
BD
9
2
|BTP
CFA
AUDE
Avenue
des
Genêts
LEZIGNAN
AZ
109-110
3 | CALVET
SA
41
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
AW
43
10 4
| CHÂTEAU
ETANG
DES
COLOMBES
Lieu-dit
Château
Etang
Colombes
CRUSCADES
B
11
CHÂTEAU
LA VOULTE
GASPARETS
5
|(SAS)
13
rue
des
Corbières-Gasparets
BOUTENAC
B
1157
6 | CROQUANTERIE
(SAS)
Zi
des
Corbières-Rue
du
Midi
LEZIGNAN
BD
50
7 | DPD
France
SAS
Rue
Joseph
Fourier
LEZIGNAN
E1944-E1945
8 | ELIDIS
(SAS)
44
Rue
du
Languedoc
LEZIGNAN
AW
89-90-93
9 | ENT.
DOMINIQUE
PAOLI
9 ZA
la Prade
FABREZAN
A
1083
10 | ESPUNA
INTERNATIONAL
SAS
44,
Boulevard
Ferdinand
Buisson
LEZIGNAN
AY
16
11]
GOE
SERVICE
18
Rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
E
1850
12
| LANGUEDOC
FERMETURES
6 Rue
Jean
Mermoz
LEZIGNAN
E 2035
13
[LEZI-CONSTRUCTION
15
rue
Pierre
de
Fermat
LEZIGNAN
E
1943
14
! LEZIDIS
(SAS)
Avenue
des
Corbières
LEZIGNAN
BC
28
WZ
15
15
[LOCABOAT
Avenue
du
Port
ARGENS-MVOIS
B
359
16 | MIQUEL
(SARL)
9 Avenue
Clémenceau
LEZIGNAN
AH
144
17
|PELLENC
L.R.
45
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
AW
99
18
| POLE
SUD
4
Rue
des
Romains
LEZIGNAN
BD
21-66
19 | ROJACK
SA
(BRICOMARCHE)
Rue
Alfred
Nobel
LEZIGNAN
BC
23
20 | SELMUR
SAS(Intermarché)
2
rue
de
L'Estagnol
LEZIGNAN
BB
69
BCI19
21
|SCOP
CCA
23
Avenue
de
la Méditerranée
ARGENS
B
413
22 | SCOP
PLR
Avenue
Frédéric
Mistral
LEZIGNAN
AI
41
23
|SFPM
6 rue Jean
Lebrau
FONTCOUVERTE
B
895
24
[SOA
6 avenue
les
rives
de
l'Aude
ARGENS
C
516
E
1922-1924-
25 | UNION
MATERIAUX
3 rue
Pierre
Fermat
LEZIGNAN
1926-1928
11
- AIDE
A
L’IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
: SASU
LES
RECYCLADES
(PRESIDENT)
VU
le règlement
(UE)
n°651/2014
de
la Commission
du
17 juin
2014
déclarant
certaines
aides
compatibles
avec
le marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité,
VU
le régime
d’aides
exempté
n°
SA
39252
relatif aux
aides
à finalité
régionale
pour
la période
2014-2020,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1511-1
et L.1511-3,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
11 VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°157/19
du
16
décembre
2019,
accordant
une
aide
à
l’Immobilier
d'Entreprise
en
faveur
de
la société
SASU
Les
Recyclades,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
présenté
par
la
SASU
Les
Recyclades,
pour
le
développement
de
l’activité
économique
et l’impact
attendu
en
termes
de
création
d’emplois
dans
le lézignanais
(8
créations
prévisionnelles
à
n+3)
via
l’acquisition
d’un
bâtiment
existant
situé
12
rue
Gustave
Eiffel
—
11
200
Lézignan-Corbières
(surface
de
bâtiment
couvert
500
m?).
CONSIDERANT
la
nature
des
prestations
réalisées
par
la
SASU
Les
Recyclades
dans
le
domaine
de
la
prévention
de
la production
de
déchets,
son
action
en
faveur
du
recyclage
des
déchets
et de
l’insertion
des
personnes
en
difficultés
dans
des
emplois
adaptés.
CONSIDERANT
l'impact
favorable
sur
l’environnement
et le lien
social
des
missions
poursuivies
par
la
SASU
Les
Recyclades,
sur
un
territoire
rural
sensibilisé
plus
fortement
du
fait
des
crises
sanitaires,
climatiques
et économiques
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
par
convention
les
modalités
de
participation
de
la
Région
aux
aides
à l’Immobilier
d'Entreprise
décidées
par
l’EPCL,
en
faveur
de
la société
SASU
Les
Recyclades,
sise
8
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
(Siret
887
811
842
00012)
pour
l'acquisition
d’un
bâtiment
existant
situé
12
rue
Gustave
Eiffel
—
11
200
Lézignan-Corbières
(surface
de
bâtiment
couvert
500
m?°).
Considérant
que
la présente
convention
autorisera
l’intervention
de
la Région
en
tant que
co-financeur
des
investissements
immobiliers
de
la SASU
Les
Recyclades.
Considérant
que
Région
et
la
CCRLCM
ont
décidé
de
contribuer
au
financement
du
projet
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
en
€ (HT)
Ressources
Présenté
Retenu
Montant
%
Acquisition
d’un
Région
Occitanie
46
886
0
bâtiment
industriel
NO
UC
Subvention
14%
Honoraires
office
EPCI
: Communauté
des
communes
de
.
22
900
22
900 |
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et
20
094
6%
notarié
,
.
Minervois Emprunt
bancaire
0720
UC
Total
334
900
334
900
Total
334
900 |
100%
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
de
financement
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12 12
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D’INSCRIPTION
D'UN
ELEVE
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
que
Madame
Sandrine
LORTET
et
son
fils
LOU
se
sont
inscrits
au
conservatoire
de
musique
pour
l’année
2021/2022;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
familiales,
ils doivent
quitter
la région ;
CONSIDERANT
aussi
que
ces
élèves
n’ont
pas
participé
aux
cours
dispensés
par
les
enseignants
du
conservatoire
communautaire
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le remboursement
exceptionnel
de
195,00€,
correspondant
aux
frais
d’inscription
enregistrés
par
la
régie
de
conservatoire
pour
l’année
2021/2022
pour
la
participation
de
l’élève
Sandrine
LORTET
et Lou
LORTET.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
13
-
AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FONDS
DU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
INTERCOMMUNAL
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
que
les
documents
du
réseau
MILCOM,
acquis
avec
le
budget
intercommunal
sont
propriété
de
la CCRLCM
et inscrits
à l’inventaire,
CONSIDERANT
que
les collections
proposées
au
public
doivent
rester
attractives
et répondre
aux
besoins
de
la population,
CONSIDERANT
que
le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
du
réseau
de
lecture
publique
MILCOM
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
du
réseau
sont
en
effet
la résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes. CONSIDERANT
que
le
« désherbage
»
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
: l'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique,
le nombre
d'exemplaires,
la date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années),
le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt,
la
valeur
littéraire
ou
documentaire,
la
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète),
l’existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Il est proposé
à l'assemblée
que
selon
leur état, ces
ouvrages
soient
donnés
ou
mis
à disposition
gratuitement
des
bibliothèques
municipales
et associatives
du
territoire
communautaire
après
signature
d’une
convention
de
prêt
qui
en
fixe
les
modalités
et conditions.
13 Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
agents
du
réseau
MILCOM
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
et
les
reprendre
dans
une
convention
de
prêt.
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
- détruits,
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler,
- donnés
à un
autre
organisme
ou
une
association,
- ou,
dans
le
cadre
des
prochains
désherbages,
mis
à disposition
des
bibliothèques
municipales
ou
associatives
du
territoire
selon
convention
qui
en
fixe
les modalités
et conditions
afin
d’irriguer
le territoire
communautaire.
INDIQUE
qu'à
chaque
opération,
un
état
sera
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
par
le
responsable
du
réseau
MILCOM
précisant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination.
Ces
données
seront
incluses
dans
le rapport
d’activité
annuel
du
réseau
MILCOM.
PRECISE
que
cette
opération
de
« désherbage
»
devant
être
effectuée
régulièrement,
cette
délibération
a une
validité
permanente.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
14
-
FONDS
DE
CONCOURS
-—
AIDES
_INTERCOMMUNALES
_
AUX
__ PROJETS
STRUCTURANTS
DES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-1
et
L.1511-3,
VU
la
loi
2004-809,
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
186 ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°89/2021,
du
23 juin
2021
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
portant
adoption
du
règlement
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
par
la CCRLCM
2021-2026
;
CONSIDERANT
les dispositions
de
l’article
L.
5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des fonds
de
concours peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
».
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
par
l'intermédiaire
des
fonds
de
concours,
vise
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
communaux
structurants
s’inscrivant
dans
une
dynamique
de
cohésion
sociale,
territoriale
et d’innovation
en
matière
énergétique
et
environnementale.
14 CONSIDERANT
que
cette
politique
de
fonds
de
concours
doit
permettre
d’impliquer
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
concrète
du
projet
de
territoire
et
de
soutenir
les
actions
communales
qui
concourent
à
structurer
le patrimoine
de
ses
territoires.
CONSIDERANT
les
demandes
suivantes
émanant
des
communes
et portant
sur
des
projets
structurant
au
niveau
communal
et intercommunal.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
VALIDE
les
fonds
de
concours
au
profit
des
communes
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Régime
dérogatoire :
1°)
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse,
Aménagement
du
site
de
la distillerie :
Montant
de
l’investissement
HT
:2
564
632,35€
1% tranche
: 1 272 334,24
HT
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 90
000,00€
2°)
Camplong
Aménagement
de
la
maison
des
associations
:
Montant
de
l’investissement
HT
: 271
386,00€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 36
574,40€
(40%
du
reste
à charge)
3°)
Saint
André
de
Roquelongue,
aménagement
cœur
de
village
:
Montant
de
l’investissement
HT
: 475
299,62€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 49
367,35€
Régime
de
droit
commun
:
1°)
Escales,
création
d’un
réseau
de
vidéoprotection
:
Montant
de
l’investissement
HT
: 52
810,00€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 21
124,00€
(40%
du
reste
à
charge)
2°)
Moux,
démolition
d’une
maison
et création
de
places
de
stationnement :
Montant
de
l’investissement
HT
: 47
812,69€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 14
343,81€
(30%
de
reste
à charge
3°)
Jonquières,
création
d’un
réseau
de
DECI
:
Montant
de
l’investissement
: 88
250,00€
Fonds
de
concours
CCRLCM
: 26
475,00€
(50%
du
reste
à charge,
plafonné
à la part
de
la commune)
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
15 - MISE
EN
REVISION
DU
SCOT
DE
LA
CCRLCM
SOUS
LE
REGIME
DE
L’ORDONNANCE
2020-744
DU
17
JUIN
2020
(PRESIDENT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
l’article
L.143-17 ;
15 VU
l’Ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale VU
la délibération
n°136/18,
du
11/07/2018,
portant
mise
en
révision
générale
du
SCoT
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
11/07/2018,
la CCRLCM
a décidé
la mise
en
révision
générale
du
SCoT,
approuvé
le
12/07/2012.
CONSIDERANT
qu’à
cette
date
la composition
d’un
dossier
de
SCOT
reflétait
la démarche
à savoir,
rapport
de
présentation
comprenant
le diagnostic
territorial
et l’état
initial
de
l’environnement
, un
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
et un
document
d’orientation
et d’objectifs
.
CONSIDERANT
que
l’ordonnance
du
17 juin
2020,
suite
à l’habilitation
législative
de
la loi
ELAN,
en
a revu
le périmètre
mais
surtout
le contenu.
Il devient
un
document
de
planification
intégrateur
:
CONSIDERANT
que
le SCoT
est
chargé
d’intégrer
les
documents
de
planification
supérieurs
(SDAGE,
SAGE,
SRCE,
SRADDET
} et devient
ainsi
le document
pivot
: on
parle
de
SCoT
intégrateur,
ce
qui
permet
aux
PLU
/PLUi
et cartes
communales
de
ne
se référer juridiquement
qu’à
lui.
CONSIDERANT
qu’à
l’échelle
intercommunale
locale,
il assure
ainsi
la cohérence
des
documents
sectoriels
intercommunaux
(PLH,
PDU),
des
plans
locaux
d’urbanisme
intercommunaux
(PLUï)
ou
communaux
(PLU
})
et des
cartes
communales
qui
doivent
tous
être
compatibles
avec
les
orientations
du
SCoT .
CONSIDERANT
que
suite
à la publication
de
l’ordonnance
du
17/06/2020
relative
à la modernisation
du
SCoT
qui
est
entrée
en
vigueur
le
1°
Avril
2021,
des
dispositions
permettent
aux
SCoT
en
cours
et qui
n’ont
pas
arrêté
leur projet
d’appliquer
les nouvelles
dispositions
par
anticipation.
CONSIDERANT
que
les nouveaux
SCoT
sont
composés
de
deux
documents
au
lieu
de
trois
:
-Le
Projet
d’ Aménagement
Stratégique
(PAS),
en
remplacement
du
PADD,
qui
recentre
le document
sur
le projet
politique
du
territoire,
-et
le Document
d’Orientations
et d’Objectifs
dont
les
champs
thématiques
sont
désormais
regroupés
autour
de
trois
grands
thèmes
(développement
économique,
agricole
et commerce,
logement,
mobilités,
équipements
et services,
transition
écologique
et énergétique,
préservation
des
ressources
naturelles).
Optionnellement,
un
programme
d’actions
peut
également
être
défini.
CONSIDERANT
que
les
éléments
constituant
le rapport
de
présentation,
(Diagnostic
territorial
et Etat
Initial
de
l'Environnement)
sont
quant
à eux
relégués
en
annexe
; le Diagnostic
Territorial
n’étant
plus
une
étape
principale
de
la procédure.
Sur
proposition
du
Président
;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
que
la révision
de
notre
SCOT
sera
réalisée
sous
l’égide
de
l’ordonnance
du
17/06/2020
et ainsi
se
conformer
aux
nouvelles
dispositions
qui
en
feront
un
« SCOT
nouveau
régime
».
Ainsi
sa
constitution
sera
de
deux
documents
principaux
le PAS
et le DOO.
MODIFIE
les modalités
de
la concertation
en
ce
qu’elle
se calquera
sur
les
deux
principales
étapes
que
sont
la rédaction
des
deux
documents
cités
ci-dessus,
à savoir :
16 Mettre
à disposition
du
public
au
sièges
des
communes
de
Lézignan-Corbières,
Lagrasse,
Saint-
Laurent
de
la Cabrerisse,
Homps
et à l’antenne
de
communauté
de
communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
à Mouthoumet,
les
documents
de
travail
suivants
: le Projet
d’ Aménagement
Stratégique
et le Documents
d’Orientations
et d’Objectifs
lorsqu'ils
seront
adoptés,
D’organiser
des
réunions
publiques
et des
débats
aux
grandes
étapes
de
la révision
(PAS
et
DOO) ;
réunions
dont
les
comptes
rendus
seront joints
au
dossier
d’information
du
public.
NOTE
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°136/18
du
11/07/2018
demeurent
inchangées. 16
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2020
ALSH
FRJEP
A
FABREZAN
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
Communautaire
portant
convention
d’objectifs
2020
entre
la
CCRLCM
et
l’association
FRJEP
à
Fabrezan
pour
l’ALSH
fixant
la
contribution
financière
2020
de
la
CCRLCM
à
36
000,00
€.
CONSIDERANT
le projet
initié
et conçu
par
l’association
en
matière
d’enfance
et jeunesse
CONSIDERANT
que
l’Association
FRJEP
organise
la
Gestion
d’un
lieu
d’accueil,
sur
la
commune
de
Fabrezan
conforme
à son
objet
statutaire,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la CCRLCM ;
CONSIDERANT
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse ;
CONSIDERANT
que
la CCRLCM,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la Jeunesse
et de
soutien
à
la parentalité,
s’est
fixé
les
objectifs
suivants :
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents ;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
- Promouvoir
l’égalité
hommes/femmes
et permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale ;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur ; - Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le secteur
de
la jeunesse ; - Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire ;
CONSIDERANT
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique ;
CONSIDERANT
que
la
CCRLCM
s’engage
à soutenir
l’ Association
par
le versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’AUDE
et
la
MSA
de
l’Aude.
CONSIDERANT
l’action
présentée
par l’ Association
participe
à cette
politique ;
CONSIDERANT
que
le compte
de
résultat
2020
de
l’ALSH
« FRJEP
» fait apparaitre
un
déficit
global
de
68
262,15
au
lieu
de
36
000,00€
prévisionnels
soit
un
différentiel
de
+
32
262,15€.
17 Sur
proposition
le rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
l’Avenant
N°1
à la convention
initiale
qui
porte
sur
les
points
suivants :
ARTICLE
1
: L’article
3
-
«Conditions
de
détermination
du
coût
de
Paction
»
est
modifié
comme
suit
:
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est porté
de
36
000
€ à 68
262,15
€ soit un
avenant
de
32
262,15€
ARTICLE
2
: L'article
4
- «Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
32262,15€ 4.2
Pour
l’année
2020,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
32
262,15€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
et dans
l’avenant
N°
1 à ladite
convention
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
17
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2020
MULTI-ACCUEIL
L’AUCELON
A
FERRALS
LES
CORBIERES
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1511-1
et L.1511-3,
VU
la
délibération
du
conseil
Communautaire
portant
convention
d’objectifs
2020
entre
la
CCRLCM
et
l’association
L’AUCELON
à
FERRALS
les
Corbières
pour
le
multi-accueil
fixant
la
contribution
financière
de
la
CCRLCM
à 36
100,00
€.
CONSIDERANT
le projet
initié
et conçu
par
l’association
en
matière
d’enfance
et jeunesse
;
CONSIDERANT
que
l’Association
L’AUCELON
organise
la Gestion
d’un
lieu
d’accueil
et d’éveil
sur
la commune
de
FERRALS
les
Corbières
conforme
à son
objet
statutaire,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la CCRLCM
;
CONSIDERANT
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse ;
CONSIDERANT
que
la CCRLCM,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la Jeunesse
et de
soutien
à
la parentalité,
s’est
fixé
les
objectifs
suivants :
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
18 - Promouvoir
l’égalité
hommes/femmes
et permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale ;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur ; - Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le secteur
de
la jeunesse ; - Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
CONSIDERANT
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’AUDE
et
la
MSA
de
l’Aude.
Le
compte
de
résultat
2020
du
multi-accueil
« L'AUCELON
»
fait
apparaitre
un
déficit
global
de
47
866,45€
au
lieu
de
36
100,00€
prévisionnels
soit
un
différentiel
de
+
11
766,45€.
Sur
proposition
le rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
l’Avenant
N°1
à la convention
initiale
qui
porte
sur
les
points
suivants :
ARTICLE
1
: L°’article
3
- «
Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
»
est
modifié
comme
suit : 3.1
Le
coût
total
éligible
de cette
action
est porté
de
36
100,00
€ à 47
866,45
€ soit un
avenant
de
11
766,45€
ARTICLE
2
: L'article
4
- « Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
est
modifié
comme
suit : 4,1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
11766,45€ 4.2
Pour
l’année
2020,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
11
766,45€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
et dans
l’avenant
N°
1 à ladite
convention
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
Le budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
19 18
- CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
POUR
L’ELABORATION
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
(ISABELLE
GEA)
ANDRE
HERNANDEZ,
Président
de
la
communauté
de
communes,
Maire
de
Canet
d’Aude:
« Je
voudrais
sur
ce point
m'exprimer
car
la santé
est un
sujet
important pour
nous
tous.
La
santé
contrairement
à d'autres projets
qui peuvent parfois
amener
à discussion
mais
cela fait partie
du
jeu
démocratique
et là je
m'adresse
directement
à la ville de Lézignan
Corbières,
la santé pour
moi
est très
consensuelle
c'est-à-dire
qu'elle
est portée
par
nous
tous
et en particulier par
vous
Monsieur
le Maire
de
Lézignan
Corbières
qui
êtes
le président
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital.
Donc
je pense
que
nous
aurions
intérêt
à porter
ce projet
tous
ensemble
en faisant
en
sorte,
c'est
un
appel
que je fais,
que
Gérard
(Forcada)
et
moi-même,
nous
portions
pour
tout
le
territoire
et pour
la
ville
de
Lézignan
corbières
cette
idée
de
développer
ce
contrat
local
de
santé
intercommunal
et
de
voir
les
moyens
à y
mettre.
Je
vous
propose
si
vous
êtes
d'accord,
ce
soir,
que
nous
constituions
un
COPIL
dans
lequel
la
ville
de
Lézignan
Corbières
et la communauté
de
communes
seraient
ensemble
porteurs.
La
santé
est
un
sujet
qui
doit
nous
rassembler
et dans
lequel
tous
les
acteurs
doivent
apporter
leur pierre
à
l'édifice pour
que
demain
nous
puissions
trouver
les
moyens
d'offrir
tant sur
la
ville-centre
que
dans
la
ruralité
les
moyens
nécessaires
à
des
dispositifs
de
soins
de
qualité.
C'est
un
appel
que je fais pour
que
ce sujet soit pris
à bras
le corps
sur
tout
le territoire
: la
ville
centre,
son
hôpital,
les
communes
rurales.
»
GÉRARD
FORCADA.
conseiller
communautaire,
Maire
de
Lézignan-Corbières
:
«
Cela fait
un
an
que je
travaille
sur
le sujet
en
relation
évidemment
avec
l’ARS
et
on
a
eu
l'occasion
à
plusieurs
reprises
d'évoquer
ce sujet
notamment
au
niveau
du
bureau
communautaire
puisque
tu
l'as
bien
dit effectivement
il faut
que
les professionnels
de santé
car sans
eux
nous
les élus
nous
ne sommes
pas
dans
le secteur
médical
et c'est
compliqué.
Aujourd'hui je
le rappelle
encore
une fois,
il y
un
secteur
qui
a
été
développé
non
pas
par
les
médecins
locaux
mais
par
le
docteur
GAY
au
sein
de
la
CPTS
ALARIC
donc
cela
veut
dire
que
le secteur
médical
ici n'a pas
été
impliqué
et çà
c'est
un
obstacle
à mon
sens
en
tout
cas
pour
notre
territoire
même
si je
n'ai pas
rencontré
le docteur
Gay
mais
ça
lui revient
effectivement
d'avoir
fait
l'étude
pour
la
mise
en
place
de
ce
CPTS
qui
n'existe
pas
sur
notre
territoire
qui
a
été pour
partie
intégré par
défaut
au
CPTS
ALARIC
. donc
il est évident
que
le problème
de
la santé
m'interpelle
et c'est
un projet
d'importance
qui
n'a pas
les
limites
d'une
géographie
administrative,
c'est
un
territoire
et à cela
toute
les
bonnes
volontés
sont
effectivement
importantes
et notamment
tout
le secteur
médical
pas
que
les
médecins
il y a la partie
infirmière,
infirmier,
l'ensemble
des
corps
de personnels
de santé,
les pharmaciens
aussi
il faut
impérativement
qu'ils
soient
acteurs
car
sans
eux
on
aura
énormément
du
mal
à avancer
et là
il va falloir pouvoir
les
mobiliser
ce
qui
n'est pas
chose facile.
ANDRE
HERNANDEZ,
Président
de
la
communauté
de
communes,
Maire
de
Canet
d’Aude:
«
Tu fais allusion
au docteur
GAY
du
CPTS
ALARIC
c'est vrai qu'il apparaît
un anachronisme
entre
Trèbes
et
nous,
c'est
vrai
on
ne
voit pas
bien
le sens
géographique
mais
enfin
déjà
ce
CPTS
n'englobe
pas
tout
notre
territoire
et ça
c'est problématique.
Ne faudrait-il pas
une
CPTS sur
notre
territoire
intercommunal
?
À
condition
évidemment
qu'un professionnel
soit moteur
mais
ça ce n'est pas facile.
Il faut
mettre
le docteur
GAY
à notre
table
également
et que
nous
réunissions
tous
les acteurs
de
santé.
GÉRARD
FORCADA,
conseiller
communautaire,
Maire
de
Lézignan-Corbières :
«
Tout-à-fait,
il ne faut pas
les
ignorer
et je
dis
bien
que
toutes
les
bonnes
volontés
sont
attendues
avec
impatience.
Et
donc
également
l'’ARS
qui finance
en partie
et qui
n'est pas
neutre.
Donc je
dis
cela fait
un
an
que
je
gère
le
sujet
puisque
j'ai
administrativement
en
charge
de
mon
secteur
de
Lézignan
et
cette
désertification
également
et je
dis
bien
également
cette
désertification
médicale
qui
est bien
de
compétence
de
l'intercommunalité
concerne
tout
le territoire.
Donc
à
voir
dans
un futur proche.
»
20 ANDRE
HERNANDEZ.
Président
de
la
communauté
de
communes.
Maire
de
Canet
d’Aude:
«
Très
bien je pense
qu'il faudra
mettre
très
vite
tous
ces
acteurs
autour
de
la
table
et c'est
ensemble,
que
l’on portera
ce
dossier
».
GÉRARD
FORCADA,
conseiller
communautaire,
Maire
de
Lézignan-Corbières :
« Oui
et il ne
sera pas
de
reste
d'y
consacrer
encore
beaucoup
de
nos
efforts
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
pour
l’élaboration
et la mise
en œuvre
par
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
d’un
Contrat
local
de
Santé.
Considérant
l’expertise
et le niveau
de
technicité
d’un
tel poste ;
Considérant
qu’il
s’agit
de
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
;
Il est proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède
comme
suit :
-
Création
d’un
CONTRAT
DE
PROJET
catégorie
A
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
Contrat
Territorial
de
Santé
(agent
contractuel)
en
application
de
l’article
3
II de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
-
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
six
ans.
Il peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le
projet
ou
l'opération,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans.
-
Le
contrat
prend
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il
a
été
conclu,
après
un
délai
de
prévenance
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Toutefois,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an,
il peut
être
rompu
par
décision
de
l'employeur
lorsque
le projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser,
sans
préjudice
des
cas
de
démission
ou
de
licenciement.
La
rémunération
afférente
à ce poste
est basée
sur
l’IM
664.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Isabelle
GEA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté
;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
- CREATION
D’UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
{GILLES
CASTY)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
21 VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; CONSIDERANT
l’appel
à
candidature
2021
«Nouveaux
territoires
engagés
pour
une
meilleure
prévention
et gestion
des
déchets
» lancé
par
la Région
Occitanie
le
12/02/2021 ;
CONSIDERANT
le
courrier
de
Mme
la
Présidente
de
Région
en
date
du
10/08/2021
informant
que
la
CCRLCM
était
retenue
parmi
les
projets
lauréats,
suite
à une
manifestation
d’intérêts
du
06/05/2021 ;
CONSIDERANT
le dépôt
du
dossier
définitif de
candidature
le
13/09/2021
par
la
CCRLCM
qui
a pour
objectif d’encourager
l’inscription
dans
une
démarche
de
progrès
pour
:
-
Réduire
la
production
des
déchets
via
l’élaboration
et
l’adoption
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA),
feuille
de
route
sur
la
prévention,
déclinant
les
objectifs
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
(PRPGD)
et
identifiant
les
actions
à mettre
en
œuvre
adaptées
au
contexte
local,
-
Optimiser
le
Service
Public
de
Prévention
et Gestion
des
Déchets
(SPGD)
en
y incluant
les
volets
financiers,
organisationnels,
techniques
et juridiques,
-
Engager
des
actions
opérationnelles
de
prévention
et gestion
des
déchets.
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à
la
création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
prévention
et
gestion
des
déchets
à temps
complet
(aide
régionale
de
50%
du
salaire
annuel
brut
chargé
plafonné
à 20
000€ /
an,
reconductible
une
fois).
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté ;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
20
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
d’information
ou
questions
diverses.
L’ordre
du jour
étant
traité,
la séance
est
levée
à 20h15.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
22 Paul
BERTHIER
André
HERNANDEZ
23