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Déliberation - CM24062010 ODJ5
Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,
Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,
Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-
MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe
VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine
DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
LES RESTAURANTS DU COEUR
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Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
La Ville de Clermont-Ferrand loue les locaux 6, rue Emilienne Goumy à l’association Les Restaurants du Cœur depuis 1995.
Face à la forte demande des personnes en difficulté et la diversification des activités d’accueil les lieux sont devenus exigus.
Courant 2009, les locaux mitoyens 4, rue Cuvier ont été mis en vente. Il est alors apparu intéressant de saisir cette opportunité.
Il a été convenu que la parcelle actuellement occupéepar les Restaurants du Cœur serait revendue.
Par acte, en date du 12 février 2010 (délibération en date du 17 décembre 2009), la Ville a acquis les locaux 4, rue Cuvier.
Après réalisation des travaux de mise en conformité de ces locaux en qualité d’Etablissement Recevant du Public (E.R.P.), ceux-ci pourraient être mis à la disposition des Restaurants du Cœur qui se chargeraient des travaux d’aménage ment intérieur.
Une convention de mise à disposition pourrait être signée pour 15 ans, à titre gracieux, l’association s’acquittant des charges de fonctionnement.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation établie sur ces bases.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2010
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Alain MARTINET