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Déliberation - CM24062010 ODJ64
Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,
Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,
Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-
MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe
VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine
DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 64
RÉGIE DE LA HALTE GARDERIE SAINT-JACQUES - DEMANDE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET REMISE GRACIEUSE
----------------------------------------------------
Madame BESSEAS Anne, régisseur de la régie de recettes et d’avances de la halte garderie Saint Jacques, a égaré le 1er février 2010, dans un bus de la T2C, l’avance d’un montant de 175,02 euros qu’elle venait de reconstituer à la Trésorerie Municipale.
Le déficit a été constaté par la Trésorerie Municipale le 5 février 2010.
Madame BESSEAS Anne a sollicité par courrier du 13 avril 2010 la remise gracieuse ou la décharge de responsabilité.
La remise gracieuse vise à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur.
La décharge de responsabilité est accordée en cas de circonstances de force majeure, ce qui implique qu’aucune faute ou négligence n’a été commise par le régisseur, ce qui n’est pas le cas pour Madame BESSEAS.
Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les demandes du régisseur .
Le Trésorier Payeur Général décidera ensuite d’accorder la décharge de responsabilité ou la remise gracieuse des sommes mises à la charge de Madame BESSEAS.
Par conséquent, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par Madame BESSEAS.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2010
P/Le Maire,
L’Adjoint,
Alain BARDOT