Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RECUEIL dlibrations CM 15032019
Déliberation - RECUEIL Dlibrations CM 04022019
Conseil Municipal - RECUEIL Dlibrations CM du 17122018
Déliberation - Recueil des dlibrations du CM du 05 06 20
Déliberation - Recueil dlibrations avec AR
Déliberation - RECUEIL Dlib Conseil municipal du 28062019
Conseil Municipal - liste dlibrations CM 9 11 2023
Déliberation - RECUEIL DELIB CM du 28052020
Conseil Municipal - OJ CM 18 octobre 2015
Déliberation - RECUEIL delibérations CM
Conseil Municipal - RECUEIL dlibrations CM 30112018
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RECUEIL dlibrations CM 30112018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES -VOSGES
RÉPUBLIQU E FRANÇAISE
HÓTEL DE VILLE - 8.P. 275 8 - TEL:03 29 52-668~t ::~~~;º~;-DES-VOSGES CEDEX
www.saint-die.eu 52 66 89 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAL 1"T-DlE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 30 novembre 20 l 8
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations .. . . .. . .. .. . .. . .. .. .. . .. . .. 3
Absents............................... 4
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Nicole REMONT, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON (arrivé au point 9 - procuration à Nadia ZMIRLI jusqu'au point 8), Serge VINCENT, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline PRIVAT-MA TTIONI
Marc FRISON-ROCHE
Christine URBES
à
à
à
Isabelle De BECKER
David VALENCE
Sébastien ROCHOTTE
Absents excusés :
Ousseynou SEYE
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILL£ DE SAINT-DŒ-DES-VOSGES
DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018- nº 1
180110
ADOPT[ON 011.J COMPTlE-lRENDllJ DIE LA SEANCE DU CONSEU. MUNICilPAJL !011.J 19 OCTOlBRE 2018
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2018 est :
ADOIP'flE PAR 24 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE - S. T AESCH -)
l~ E . , ifié e / xtrait certi 1e conrorme
/ r/-eMaire,
~ /
David V ALEN CE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2018
Date de transmission de l'acte: 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01DCM180110 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01 DCM18011 O-DE
Date de décision : 30/11/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - ne ?
1801/ I
ACT[ON COJEUR DE VILlLlE - CONVlENTION OlPiÉRAT[ONNlELLlE ENTRE ACTION LOGEMENT. LA VILLE DIE SAINT-D[iÉ-lDIES-VOSGES JET LA COMMUNAUTiÉ ]1)3 AGGLOMiÉRATION DE SAJINT-!IJHÉ-lDlES-VOSGES
Dans le cadre de sa convention quinquennale avec l'Etat, Action Logement, un des partenaires majeurs du programme Action Cœur de Ville, s'engage à financer la rénovation immobilière des centres des villes moyennes pour appuyer les collectivités portant un projet de redynamisation du centre-ville.
A ce titre Action Logement propose la signature de conventions-cadres avec les villes concernées, dont Saint-Dié-des-Vosges.
Cette convention n'est pas une convention « engageante» sur des projets, dans le sens où chacun des projets présentés par la collectivité ou des acteurs privés sera étudié au cas par cas.
Cependant, la convention fait mention de deux opérations particulières, à savoir :
- l'acquisition et la rénovation de l'immeuble dit « Vosges Matin » pour en faire un démonstrateur,
- un projet porté par le Toit Vosgien de démolition de l'ancien CCAS pour y construire un bâtiment innovant exemplaire.
Les possibilités de financement sont multiples :
"'
'"
•
Préfinancement de l'acquisition sur une durée de 3 ans,
Financement à long terme de travaux de réhabilitation sous forme de prêt (taux de 0,25%),
Apport de subventions pour la réalisation de travaux, suivant l'équilibre économique du projet.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir avec le groupe Action Logement, la Communauté dº Agglomération et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges définissant les conditions dune intervention commune visant à favoriser la restructuration d'immeubles stratégiques du centre-ville,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTEAL'UNANI,, E
/ Extrait cert' fié conforme
.-=c-=-- ......
1
Le}Maire,
David VALENCE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Action coeur de ville - convention opérationnelle entre action logement la ville de Saint-Dié-des-Vosges et la communauté d'agglomération de Saint Dié des Vosges
Date de transmission de l'acte: 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception:
Numéro de l'acte : O 1 DCM 180111 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01DCM180111-DE
Date de décision : 30/11/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement VIILL[ D[ SA[NT-0Œ-DIES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - ne 3
1801 I 2
!DiEIBAT SUR LES OIRilENTATIONS BUDGlElf AIRES 2019
JLJE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des orientations budgétaires 2019 développées par Monsieur le Maire.
David VALENCE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Débat sur les orientations budgétaires 2019
Date de transmission de l'acte : 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception :
Numéro de l'acte: 01 DCM180112 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01DCM180112-DE
Date de décision : 30/11/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7. 1 . 1 . Budgets et comptes VILLE O[ SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - ne 4
180113
vrrRJEMJENTS ET [NSCID.PT[ONS DE CRJED[TS
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
FONCTIONNEMENT
DlEPlENSJES RJECETTES
Chapitre 66 : Charges financières I 054 300,00 Chapitre 78 : 1 054 300,00 Article 66 11 1 : Intérêts réglés à échéance Article 7865 : Reprise sur provisions
TOTAL I 054 300,00 l 054 300,00
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
DlEPENSlES RECETTES Chapitre 66 : Charges financières 19 000,00 Chapitre 78 : 19 000,00 Article 66 l l l : Intérêts réglés à échéance Article 7865 : Reprise sur provisions
- 19 000,00 19 000,00 TOTAL
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ID!EPENSES RECETTES Chapitre 66 : Charges financières 67 250,00 Chapitre 78 : 67 250,00 Article 66 l 11 : Intérêts réglés à échéance Article 7865 : Reprise sur provisions
TOTAL 67 250,00 67 250,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
/ ADOPTE A L'UNANIMITE
ifié conforme,
David V ALEN CE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : virements et inscriptions de crédits
Date de transmission de l'acte : 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception :
Numéro de l'acte : O 1 DCM 180113 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20181130-01DCM180113-DE
Date de décision : 30/11/2018
Acte transmis par: Sylvie TREF
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. Budgets et comptes VILLE D[ SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DC CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - nº 5
/80114
CONVJEN'T[ON JDE M[SIE A lD[SPOS[TllON [])~UN AGlENT COMMUNAL AlU iBIENlE!F1ClE
DlE lLA COMMlUNAlUTJÉ ]I))~ AGGLOMÉIRAT[ON DE SAHNT-lDU:-JDlES-VOSGlES
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu les articles 61 et suivants de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret nº 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT que le musée a été transféré à la Communauté d. Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
CONSIDERANT la situation statutaire de Madame Jennifer FANGILLE,
lLlE CONS!EITL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté dAgglornération de Saint-Dié-des-Vosges pour la mise à disposition de Madame Jennifer FANGILLE, agent communal, au bénéfice de la Communauté dAgglornération de Saint-Dié-des- Vosges.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOJPTE A L'UNANIMITE
//_,,...,..,: / ~
/ I
/ Extrait ~1/fié conforme
/ Maire,
/
David VALENCE ----------------------·--------------------
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention de mise à disposition d'un agent communal au bénéfice de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges
Date de transmission de l'acte : 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM 180114 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01DCM180114-DE
Date de décision : 30/11/2018
Acte transmis par: Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.8. Autres actes VILLE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - ne 6
180115
CANDJIDA'fURE DE ILA VKJLILlE AU lD[SlPOSJI'flrf GRAND lES'f << COMJ\'IUN1E NA'fURlE 2({J)Jl.9 »
La Région Grand Est et l' Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.
L'utilisation de produits phytosanitaires, dont les herbicides, constitue une source de pollution importante des eaux souterraines et superficielles.
Pour réduire les risques, plusieurs mesures ont été mises en œuvre :
•
•
..
Développement des techniques alternatives,
Suppression des surfaces désherbées par voie chimique, notamment celles à fort risque de lessivage vers la ressource en eau,
Formation du personnel communal en charge de l'entretien des espaces publics, Conception nouvelle de l'aménagement urbain pour réduire les besoins en désherbage, Sensibilisation de la population et des autres gestionnaires d'espaces présents sur le territoire communal.
Lors du concours « Commune Nature 2017 » la Ville s'est vue attribuer deux libellules pour l'ensemble de ses actions. L'objectif est aujourd'hui d'en d'obtenir une troisième.
La participation à cette démarche a été approuvée à l'unanimité lors du conseil municipal du 22 septembre 2017 et formalisée par la signature dune charte dentretien et de gestion des espaces communaux le 29 septembre 2017. qui traduit lengagernent volontaire de la commune dans la démarche continue « zéro pesticide ».
ILJE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de concourir au dispositif « Commune Nature 2019 » en participant à une campagne daudit qui permettra l'illustration et la valorisation du degré davancement de la Ville dans ses pratiques d · entretien des espaces verts et des voiries.
ADOPTE A L'UNANIMITE
// I I
/
David VALENCE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: candidature de la ville au dispositif Grand Est Commune Nature 2019
Date de transmission de l'acte : 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception :
Numéro de l'acte : 01 DCM 180115 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20181130-01 DCM 180115-DE
Date de décision: 30/11/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
8.8.4. Autres VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - nº 7 (1/2)
180116
VALIDATION DE LA PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) À SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Vu le Code de 1 · urbanisme,
Vu le livre 6 du Code du patrimoine,
Vu la loi nº2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
Vu le décret d'application nº20 l 7-456 du 29 mars 20 l 7 instituant les sites patrimoniaux remarquables, pour « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».
Vu l'article L 631-1 du Code du patrimoine qui dispose notamment que « le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne».
Vu l'étude diagnostic patrimonial préalable à la proposition dun site patrimonial remarquable réalisée par l'agence S tudiolada,
Sur proposition de I'Architecte des Bâtiments de France des Vosges sur l'étendue pressentie d 'un périmètre de Site Patrimonial Remarquable,
Considérant que :
- la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges ont déjà entamé un certain nombre de démarches visant à la reconnaissance du patrimoine bâti, sa protection et sa mise en valeur, dont l'inscription de la Manufacture Duval sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO pour l'oeuvre architecturale de Le Corbusier;
- en lien avec la Communauté d "Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la Ville de Saint- Dié-des-Vosges a reconnu dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) l'outil recherché pour assurer un développement harmonieux et respectueux de son patrimoine ;
- par délibération du 24 octobre 2017, la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des- Vosges a validé la réalisation d'un Site Patrimonial Remarquable sur le territoire de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges ; VIL LE DE SAINT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - nº 7 (2/2)
180116
- une première phase d'étude destinée à alimenter le diagnostic préalable à la définition du périmètre du SPR a été réalisée en 2018 par l'agence Studiolada. Cette étude a abouti à une première proposition de périmètre « SPR » qu'à la demande des services de Iinspection nationale,
la ville a revue. Le périmètre ainsi re-travaillé sera soumis à l'avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de r Architecture. La collectivité souhaiterait idéalement que le périmètre retenu corresponde au périmètre de l'action << coeur de ville » ;
- cette première étude devra être suivie d'une seconde étude ayant pour but d'élaborer un projet et le règlement de l'Espace protégé au sein du contour validé ;
LJE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE létude préalable à l'élaboration d'une proposition de périmètre de site patrimonial remise par l'agence Studiolada, en vue de l'examen du classement du site patrimonial par le Ministère de la Culture, conformément à la loi nº2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et au décret d · application nº2017-456 du 29 mars 2017,
- A UT O RISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L '1lJNANIMITE
/ ,,/ Extrait cejifié conforme
~~... ) Maire,
David VALENCE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
validation de la proposition de périmètre du site patrimonial remarquable SPR à Saint-Dié-des-Vosges
Date de transmission de l'acte : 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM 180116 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01DCM180116-DE
Date de décision : 30/11/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public VILLE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018- ne 08
180117
ClESS[ON llJ'UN JB[]EN mMOIB[lLllER. NON BÂTII CADAS'fRlE SlEC'flION CW Nº U!
Lors des différents travaux d'aménagement entrepris et notamment des divisions cadastrales successives opérées au fur et à mesure des cessions réalisées, une voirie a été aménagée afin de permettre la desserte dune parcelle située en arrière-plan.
Cette portion de voie originairement intégrée au domaine public n'ayant qu'un usage privatif permettant l'accès à la parcelle cadastrée section CW Nº23, et de ce fait, n'étant pas affectée à la circulation générale, il convient de procéder à son déclassement en vue de régulariser cette situation.
Considérant que par son usage privatif, cet accès relève de la catégorie des chemins de desserte et non d'une voie communale,
Considérant que l'usager principal de ce chemin a exprimé sa volonté d'en devenir propriétaire,
Considérant que la cession de cette emprise ne porte pas atteinte à la circulation générale,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de céder cette emprise foncière qui n'a actuellement qu'un usage individuel,
Vu les articles L. 141-3 et L. 112-8 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier des services de France Domaine en date du 9 octobre 2018 concernant le bien cadastré section CW Nºì 11, d'une contenance globale de 3a 22ca,
Vu l'article 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
LE CONSEJIL
Après en avoir délibéré,
- CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section CW Nºl 11 d'une contenance de 3a22ca, parcelle qui n'est pas affectée à la circulation générale,
- APPROUVE le déclassement du domaine public routier communal de la parcelle cadastrée section CW Nº 111,
- AUTORISE la cession à larniable du bien cadastré section CW Nºl 11 d'une contenance de 3a 22ca au prix de 8 500 € net vendeur- frais d'acte à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette :J- l faire notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée. /"'
ADOPTE AL 'UNANlIMFfi/ ;
/ I / Extrait c7:ifié conforme
e Maire, Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Cession d'un bien immobilier non bâti cadastré Section CW 111
Date de transmission de l'acte : 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM180117 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01 DCM 180117-DE
Date de décision : 30/11/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.2. Alienations VILLE DE SAI NT -DIE-DES-VOSGES
DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - nº 9
/801/8
SUlPPlRJESSlON D?UN JPOSTIE li)? A][i).JTO[NT
Vu l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « la démission du Maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'État dans le département et devient définitive à partir de son acceptation par le représentant de r État dans le département.»,
Vu la délibération nº 3 du conseil municipal en date du 4 avril 2014 fixant à neuf le nombre d'adjoints, en vertu de vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération nº 4a du conseil municipal en date du 4 avril 2014 fixant à deux le nombre d'adjoints de quartier, en vertu de l'article L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Terri tori al es,
Vu la lettre de démission de Monsieur Marc FRISON-ROCHE adressée au Préfet le 22 septembre 2018, acceptée par le représentant de l'État,
Considérant que Monsieur Marc FRISON-ROCHE continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseiller municipal,
Considérant que le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au remplacement d'un adjoint en cas de démission, ce qui revient à supprimer ce poste d'adjoint,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de supprimer le poste dadjoint devenu vacant par la démission de Monsieur Marc FRISON-ROCHE.
ADOIPTlE A IL'UNANIMITE
-~ ;:í 1~ t ce · ifié conforme
/ L .
11 o/ aire, --=-=-- ' I
/
David VALENCE Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : suppression d'un poste d'adjoint
Date de transmission de l'acte : 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception:
Numéro de l'acte : O 1 DCM 180118 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01DCM180118-DE
Date de décision: 30/11/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DIJ CONSEIL MUNICIPAL
30 novembre 2018 - nº l O
1801/9
RJEMJP1LA
Vu r article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération nº 8a du 18 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a élu douze représentants de la Ville au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération nº 3 du 16 mai 2014 par laquelle le conseil municipal a désigné douze membres extérieurs au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Considérant que par mail du l " octobre 2018, tenant lieu de lettre de démission, Monsieur Claude BASTIEN a souhaité être radié de la liste des membres extérieurs de cette commission.
Considérant qu ïl y a lieu de nommer un autre membre extérieur pour le remplacer.
LE CONSJE[L
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Mme Nathalie MEURANT
en tant que membre extérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en remplacement de Monsieur Claude BASTIEN, démissionnaire.
ADOJP'flE A L 'UNANIM[1flE
David VALENCE -·--7
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Remplacement d'un membre extérieur à la commission consultative des services publics locaux
Date de transmission de l'acte: 04/12/2018
Date de réception de l'accusé de 04/12/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM 180119 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20181130-01DCM180119-DE
Date de décision: 30/11/2018
Acte transmis par: Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.6. Autres COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRI TORIALES
1. Concours floral 2018 - Attribution des prix (10/10/2018)
2. Régie de recettes nº SD-Rl8 Service Accueil-Acte rectificatif(l l/10/2018)
3. Régie de recettes des spectacles de l'Espace Georges Sadoul et de La Nef - nº SA-Rül - Acte rectificatif ( 11/l0/2018)
4. Régie d'avances nº SA-AO I - Espace Georges Sadoul - Acte rectificatif (29/10/2018)
5. Renouvellement de la concession de source en forêt communale de Saint-Dié-des-Vosges Parcelles 119 et 127, au profit de Monsieur Hubert ANDRE (31/10/2018)
6. Arrêté de consignation échéance d'emprunt Dexia Crédit Local nº MPH25 l 364EUR/0265 l 02 (14/11/2018)