Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D02A annexe
Document publié le Lundi 22 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D02A annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Communauté de communes de MACS
Conformément aux dispositions des articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 5211-36 du code
général des collectivités territoriales (CGCT}, chaque année, un débat sur les
orientations budgétaires a lieu au sein du conseil communautaire dans les deux mois
qui précèdent l'examen du budget.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de
l'exercice, des priorités qui seront retenues au budget primitif, d'être informée sur
l'évolution de la situation financière, de s'exprimer sur la stratégie financière de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI} à fiscalité propre et de
connaître les informations relatives à ses effectifs. Le rapport présente diverses
informations sur le contexte économique et financier afin de permettre aux élus
d'apprécier leur impact sur les postes du budget.
La loin° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP}
pour les années 2018 à 2022 ajoute, au Il de l'article 13, deux nouvelles informations
qui doivent être contenues dans le rapport:
« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale
ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant:
1 ° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés
des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets
annexes. »
SOMMAIRE:
Titre 1 - Contexte
A- Contexte économique
B - Projet de loi de finances pour 2022
C - Territoire de MACS
Titre Il - Orientations budgétaires 2022
Budget principal
Budgets annexes
Titre Ill - Consolidation budgétaire et analyse
A - Consolidation financière
B - Gestion de la dette
C - Le personnel
1 ifitre 1- CONTEXTE
A- Contexte économique
La crise sanitaire débutée en janvier 2020 a complètement changé la donne
économique, que ce soit sur le plan mondial, européen ou français. Non seulement la
reprise est là, mais les impacts de la crise ont été moins sévères qu'attendu.
L'économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques.
Après le repli généralisé du PIB à l'échelle mondiale provoqué par la première vague
épidémique de COVID 19 au premier trimestre 2020, l'ensemble des grandes
économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l'année 2021.
L'arrivée des vaccins en début d'année et l'expérience acquise au fil des différents
confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l'activité
économique. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement
contribué à atténuer les pertes de croissance. Néanmoins, la reprise a été différenciée
selon les régions du monde. Les États-Unis, qui ont débuté très rapidement leur
campagne de vaccination en 2021 et qui avaient par ailleurs pris des mesures moins
restrictives que l'Europe (au prix d'une mortalité plus élevée), ont redémarré plus vite
que le reste du monde. L'Europe, avec également des plans de soutien budgétaire
plus hétérogènes (en fonction des capacités respectives des pays) et des règles
sanitaires plus strictes, a peiné davantage à repartir. Enfin, la Chine a largement
dépassé son niveau pré-pandémie, même si son taux de croissance serait un peu plus
faible que par le passé.
Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents
continents, se sont ajoutés d'autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la
reprise. D'une part, la remontée du prix de l'énergie provoquant une accélération de
l'inflation au second semestre 2021. D'autre part, des pénuries de biens
intermédiaires, dont les semi-conducteurs, limitant certaines productions
industrielles. Enfin, une désorganisation des chaînes logistiques en conséquence des
confinements, avec aussi des pénuries de main d'œuvre dans certains secteurs
(transport, restauration, etc.).
Le niveau de PIB préalable à la pandémie devrait être rejoint dans la plupart des
grandes économies entre la fin de l'année 2021 et le premier semestre 2022.
Après - 2,8 % en 2020, la croissance mondiale rebondirait à 5,7 % en 2021 puis,
ralentirait à 4 % en 2022.
La zone euro connaît une reprise plus tardive mais solide.
Les confinements ayant été plus longs et plus stricts en zone euro et selon les pays, la
croissance a redémarré plus tardivement (deuxième trimestre2021) qu'aux États-
Unis. Les indicateurs disponibles suggèrent que la croissance s'est poursuivie, bien
qu'à des rythmes différenciés selon les pays. Elle a conservé un rythme soutenu au
troisième trimestre à 2,2 % contre 2,1 % au deuxième trimestre. Durant l'été 2021, le
tourisme a bénéficié des allègements des contraintes de déplacements en ligne avec
la hausse de la couverture vaccinale. Les activités de services ont ainsi rattrapé une
partie des pertes subies au premier semestre. L'industrie européenne a engrangé des
commandes importantes, seulement contraintes par les pénuries de certains
composants et les difficultés d'approvisionnement. Les goulets d'étranglement et une
hausse importante des prix de l'énergie ont constitué les principaux facteurs
2 d'accélération de l'inflation. Celle-ci s'est révélée plus forte qu'attendu (4,1 % en zone
euro en octobre 2021 contre 0,9 % en janvier2021}.
Du côté des politiques monétaires, les banques centrales des pays du G7 ont maintenu
des conditions monétaires et financières accommodantes tout au long des trois
premiers trimestres. Néanmoins, en raison de l'accélération de l'inflation dans un
contexte de reprise de la croissance, la Fed (banque centrale des États-Unis) a
annoncé son intention de réduire ses achats nets d'actifs dès le mois de novembre.
Dans ce contexte, la Banque Centrale Européenne a maintenu un quasi-statu quo
estimant que les facteurs expliquant l'accélération de l'inflation devraient se dissiper
au cours des prochains mois. Elle a toutefois réduit légèrement le rythme de ses
achats nets d'actifs au troisième trimestre dans le cadre du PEPP (Pandemic
Emergency Purchase Programme). Fin octobre, les conditions financières se sont
légèrement resserrées en zone euro mais demeuraient historiquement très
favorables. En 2021, la croissance de la zone euro devrait atteindre 5,1 % (après
- 6,5 % en 2020} puis, elle ralentirait progressivement en 2022 à environ 4,1 %.
En France, l'activité économique revient peu à peu à la normale.
Malgré la quatrième vague épidémique, principalement portée par le variant Delta, et
une cinquième avec le variant Omicron, l'impact économique de la crise sanitaire aura
été nettement moins fort. Grâce à la progression de la vaccination contre la COVID 19,
la plupart des restrictions sanitaires ont été levées entre mai et juin 2021, favorisant
la reprise de l'activité en France. En stagnation au premier trimestre de l'année 2021,
la croissance du PIB a été de 1,3 % au second trimestre et de 3 % T/T (trimestre par
trimestre) au troisième trimestre. Au troisième trimestre 2021, le PIB s'est ainsi situé
à 0,1 % sous son niveau d'avant crise sanitaire (quatrième trimestre 2019}. Cette dynamique s'explique par un rebond de quasiment toutes les composantes de la demande intérieure. Portée par la reprise de la demande dans le secteur des services, notamment en hébergement-restauration (+ 58,9 % au troisième trimestre 2021 après+ 44,9 % au trimestre précédent}, la consommation des ménages a progressé de 5 % T/T au troisième trimestre 2021, contribuant ainsi à hauteur de 2,5 points à la croissance du PIB ce trimestre. De même, la consommation publique(+ 3 % T/T) et le commerce extérieur ont également stimulé la croissance au troisième trimestre. L'investissement a en revanche très légèrement baissé (- 0,1 % T/T au troisième trimestre 2021}. Dans ce contexte favorable, une croissance proche de 1 % est prévue au quatrième trimestre 2021 et un retour de l'économie française à son niveau pré- pandémique d'ici la fin de l'année 2021. Néanmoins, certains points de vigilance sont à prendre en compte. D'une part, le rythme de vaccination varie fortement d'une région du monde à une autre, ce qui pourrait favoriser l'émergence de nouveaux variants qui impacteraient les chaînes de valeurs mondiales en cas de nouveaux confinements régionaux. D'autre part, de nombreuses entreprises françaises font face à des difficultés d'approvisionnement, ce qui constitue un obstacle à la production et affecte certaines branches de l'industrie, notamment le secteur automobile.
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie semble avoir été absorbé. D'ici la fin
de l'année 2021, la population active retrouverait une trajectoire tendancielle et le
taux de chômage baisserait à 7 % se positionnant en dessous des niveaux pré
pandémiques. Cette amélioration s'accompagne néanmoins du retour des difficultés
en termes de recrutement. En effet, d'après un sondage de l'INSEE, plus de 40 % des
entreprises dans l'industrie française estimaient éprouver des difficultés en termes de
recrutement en août 2021. Cette tendance est encore plus notable dans le secteur du
bâtiment, dans lequel 72 % des entreprises estimaient éprouver des difficultés en
termes de recrutement en juillet 2021. Même si ces difficultés sont synonymes d'un
3 retour de l'emploi en France, cette situation paraît tout de même paradoxale, étant
donné que le taux de chômage reste relativement élevé. L'explication de ce
phénomène se trouve dans la particularité de la crise de la COVID 19 qui a engendré:
• l'interruption soudaine des activités économiques,
• la rétention de la main d'œuvre par des dispositifs de chômage partiel,
• les difficultés de remobilisation de la main d'œuvre.
Les résultats des entreprises françaises sont bons. Les mesures de soutien mises en
place par le Gouvernement pour faire face à la pandémie, notamment le Fonds de
Solidarité, la prise en charge du chômage partiel ou les Prêts Garantis par l'État, ont
permis de protéger efficacement les entreprises françaises. De plus, 2021 a marqué
une nouvelle étape dans la baisse de l'impôt sur les sociétés (taux normal de 28 % en
2020 contre 26,5 % en 2021). Enfin, le rebond de la demande en 2021 a également
été un facteur positif pour la performance des entreprises. Ainsi, les faillites
d'entreprises ont connu une baisse d'une ampleur jamais observée précédemment.
D'autre part, côté profits, le premier semestre 2021 marque des taux de marge
historiquement hauts: 35,9 % au premier trimestre et 35,4 % au deuxième trimestre.
Plus en détail, on constate dans les entreprises une augmentation des taux d'épargne
et des taux d'investissement. L'investissement des entreprises est en effet reparti à
la hausse depuis un an (+ 1,9 % T/T au deuxième trimestre 2021) et a rattrapé son
niveau pré-pandémique depuis le premier trimestre, signe d'une relative confiance
des entreprises dans les perspectives. Une progression de 14,1 % est prévue en
glissement annuel en 2021 (par rapport à 2020), puis de 6,9 % en 2022.
B- Projet de loi de finances pour 2022
Le plan d'investissement« France 2030 » a été dévoilé le 12 octobre 2021. Il ne figure
pas dans la loin° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Au total, 30 milliards d'euros devraient être déboursés sur 5 ans afin de booster et
rénover l'industrie française. La moitié de ces dépenses sera tournée vers la transition
écologique. Le plan est réparti en 10 objectifs et vise des débouchés concrets comme
le petit réacteur nucléaire, les biomédicaments ou l'avion bas-carbone. Ce sont entre
3 et 4 Milliards d'euros qui devraient être investis en 2022 et intégrés à la loi de
finances2022.
France 20301 : Objectifs
Faire émerger en France des réacteurs
nucléaires de petite laillB. innovants et avec une
rn eilleure geslion des déchets. 8 mil liards
Devenir le leader de ll'hyd1rngè1ne vert.
Décarbones notre industrte.
----- Prnduirn près de 2 m illio11s de véhicules électriques el hybrides.
Energi'e
"Transports
du futur"
----- Prnduire le premieravion bas-carbone.
Al. , . Investir dans une aümentation s aine, d1Jmble, et lllilelllê'IIIOII bl' _ traça e·.
Produire 20, biornédicaments contre les
S,mté
Culture Placer la rr'rnnce à nouveau en têle die la producûon des contenus culturels etcréafifs.
Prendretoute notra part à la nouvelle aventure
spanala, Espace et fonds marins
Investir dans le champ das londs marins.
4 milliards
2 milliards
- - cancers. les m aladies chroniques dont celles 3 11. d
lliées à l"âge el de créer les dis positifs médicaux m I iar s
de demain ..
2 milliards
4 La loi de finances pour 2022 est un document de fin de cycle: il s'agit de la dernière loi
de finances de l'actuelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022, tout
comme le dernier de l'actuel quinquennat. Il contient des ajustements sur les deux
réformes fiscales et poursuit les mesures sur le plan de relance.
Des transferts financiers de l'État aux collectivités:
Ils atteignent 105,5 Milliards d'euros dans la loi de finances pour 2022. Cette hausse
de 1,2 % par rapport à la loi de finances 2021 tient principalement à la fiscalité
transférée(+ 1,3Md€).
Les concours financiers de l'État « sous-plafond» (40,1 Milliards d'euros):
le niveau global de la DGF (dotation globale de fonctionnement) fixé à
26,8 Milliards d'euros en 2022 est identique à 2021,
les compensations d'exonérations relatives à la fiscalité locale s'élèvent à
2,88 Milliards d'euros (2,9 Milliards d'euros en 2021),
les compensations d'exonérations sont rehaussées du fait des mesures
d'exonération, dont la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux
industriels (3,64 Milliards d'euros compensés),
un soutien exceptionnel de l'État, au profit du bloc communal confronté à des
pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire, a été
introduit pour 0,1 Milliards d'euros contre 0,5 en 2021.
Réforme de la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre :
Son montant est à nouveau fixé à 1,6 Milliards d'euros en 2022 (comme en 2021).
Mesures de soutien à l'investissement local :
Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI s'élèvent à 2,1 Milliards
d'euros dans la loi de finances pour 2022, soit une augmentation de 0,3 Milliards
d'euros concentrés sur la dotation de soutien à l'investissement local.
Les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) :
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) :
La dotation politique de la ville (DPV):
1 046 Millions€
907 Millions€
150 Millions€
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour « la
valorisation des aménités rurales » :
Augmentation de l'enveloppe passant de 10 M€ à 24 M€ en 2022 et modification de la
répartition comme suit :
2021 2022
Natura 2000 5 500 000 12 757 500 - -
Parc national 4 000 000 4 860 000
Parc naturel marin 500 000 607 500 - - - -
Parc naturel régional 0 6 075 000
10 000 000 24 300 000
Taxe d'habitation : rappel 2021
Résidences secondaires
Taux de fiscalité gelé au taux de 2019 (jusqu'en 2022 inclus).
Résidences principales
Disparition totale de la TH sur résidences principales en 2021.
5 Nouveau panier fiscal des EPCI : TV A
Depuis 2021, les EPCI perçoivent une part de recette de TVA en lieu et place de la TH
sur résidences principales. Le montant perçu en 2021 (TVA} est le produit de
référence :
Base TH résidences principales 2020 x Taux TH 2017 +
compensations d'exonération TH 2020 + moyenne des rôles
supplémentaires 2018-2020.
Une perte est prévue entre 2020 et 2021 puisque sur le montant de TVA 2021 est
calculé sur la base du taux TH 2017 et non plus celui de 2019.
La dynamique d'évolution de la recette de TVA au niveau national sera prise en compte
chaque année, à la hausse ou à la baisse (sans pouvoir être inférieure au montant initial
de 2021}.
La croissance physique des résidences principales sur un territoire n'aura plus
d'incidence sur les recettes fiscales des EPCI (sauf la taxe foncière qui demeure sur
l'ensemble des constructions).
Baisse des impôts de production en 3 points : rappel 2021
1- Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Dans la lignée du plan de relance, cette baisse a pour objectif de favoriser la relance
économique et d'augmenter la compétitivité en réduisant les impôts pesant sur les
entreprises.
En effet, les entreprises sont soumises à la contribution économique territoriale (CET},
elle-même composée :
o de la CVAE, fonction du chiffre d'affaires,
o de la cotisation foncière des entreprises (CFE}, assise sur la valeur locative
des biens de l'entreprise.
Le bloc communal perçoit à lui seul la CFE, tandis que la CVAE est répartie au profit des
différentes collectivités territoriales.
Le gouvernement a supprimé la part de CVAE des régions et ainsi divisé par deux le taux
de CVAE passant de 1,5 % à 0,75 % au 1er janvier 2021.
2- Baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)
Pour ne pas pénaliser les entreprises, la CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée de
l'entreprise. Ainsi, si l'entreprise dépasse ce plafond, elle peut demander un
dégrèvement (applicable sur la CFE}. Ce plafond a été abaissé de 3 % à 2 % de la valeur
ajoutée de l'entreprise.
3- Révision des valeurs locatives des établissements industriels
Une révision du calcul des valeurs locatives aboutit à la division par deux de ces valeurs
locatives des établissements industriels et de fait, des cotisations d'impôts fonciers payés
par les entreprises. Cet allègement d'impôts représente 1,54 Milliards d'euros pour la
CFE et 1,75 Milliards d'euros pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB} et
devrait concerner 32 000 entreprises.
L'État, par l'intermédiaire d'un nouveau prélèvement sur recettes de 3,29 Milliards
d'euros en 2021, compense intégralement les communes et les EPCI à fiscalité propre
de cette perte de recettes fiscales.
6 Adaptation des indicateurs:
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale votée lors de la loi de finances 2020, les
départements troquent une ressource modulable, la TFPB, contre une autre
«forfaitaire», la TVA. Les EPCI également récupèrent une part de TVA en compensation
de leur montant de TH. Seules les communes gardent un impôt à pouvoir de taux en
bénéficiant du transfert de la TFPB départementale.
S'ajoute à cela la réduction, avec le plan de relance, de la fiscalité économique locale
payée par les entreprises industrielles. Pour le bloc communal, le montant s'élève à plus
de 3 Milliards d'euros (- 1,75 Milliards pour la CFE et- 1,54 Milliards pour la TFPB)
compensé par un prélèvement sur les recettes de l'État prenant en compte la dynamique
fiscale des bases.
Conscient du problème et des conséquences possibles sur le calcul des dotations et des
fonds de péréquation, le Gouvernement a introduit un dispositif de « neutralisation »
des indicateurs financiers dans la loi de finances 2021 avant un lissage sur six ans des
effets pour les communes. Pour celles-ci, la DGCL va calculer le produit d'une fraction de
correction qui majorera ou minorera les indicateurs financiers à partir de 2023 et durant
six ans, alors que pour les EPCI, la mise en œuvre sera immédiate.
Cette mesure viendra impacter la répartition des enveloppes de dotation et de fonds de
péréquation. Communes et lntercommunalités seront touchées de façon hétérogène.
Des décrets d'application demeurent à venir.
C- Territoire de MACS
Le territoire de MACS est un territoire dynamique pour lequel il est nécessaire de trouver
l'équilibre entre accueil des habitants et préservation du territoire, mais aussi entre la
création de nouveaux services et de nouvelles structures et maintien en état ou maintien
de la qualité des ceux existants.
Face aux enjeux immédiats, les besoins s'accélèrent et les enveloppes initiales semblent
d'ores-et-déjà insuffisantes.
Sur le plan des investissements, le PPI élaboré à hauteur de 90 M€ en début de mandat
doit être complété de :
8,2 M€ pour le maintien des ouvrages d'art de voirie,
3 M€ pour le pôle culinaire, le pôle arts plastiques, la pépinière d'entreprise,
2 M€ pour les travaux sur le patrimoine et la pérennité des ZAE,
1,4 M€ pour les travaux concernant Aygueblue.
Le PPI 2020-2026 est alors porté de 90 à 104,6 M€.
Les élus ont également la volonté d'offrir des services de qualité aux habitants en lien
avec le projet de territoire et le CRTE (contrat de relance et de transition écologique).
Pour ce faire, MACS procèdera à la création sur l'année de:
✓ 3 postes sur le pôle arts plastiques,
✓ 1 poste sur la pépinière Pédebert,
✓ 1 poste pour le transport scolaire,
✓ 1 poste pour la mobilité douce,
✓ 1 poste de responsable environnement,
✓ 1 poste de chargé de mission GEMAPI,
✓ 5 postes pour accompagner les besoins complémentaires du PPI.
Soit 13 postes créés en 2022 et 15 à 20 postes créés sur l'ensemble du mandat.
7 Afin de maîtriser les ratios financiers, il est important de suivre l'évolution des courbes
des charges et des produits. Ces ratios doivent être comparés aux seuils d'alerte fixés
préalablement.
Cela permet de regarder la réalisation des objectifs antérieurs, de se projeter sur l'année
à venir mais aussi de regarder à plus long terme l'impact des choix faits par l'établissement pour ne pas dépasser les limites que l'organisation s'impose mais aussi pour se permettre d'imaginer les projets futurs.
Les simulations financières prospectives ne peuvent pas représenter stricto sensu les
réalisations à venir. Elles dépendent des paramètres utilisés, qui doivent être le plus
réalistes possible, en fonction des éléments connus au jour de la simulation. Elles
dépendent également des choix postérieurs et des aléas de l'environnement
économique.
Toutes les simulations de début de crise COVID prévoyaient des scénarios catastrophes
pour l'économie nationale et mondiale. Les impacts ont été effectifs et le PIB en chute
libre. Cependant, les chiffres ont été moins catastrophiques qu'annoncés sur le plan
national. Sur le plan local, la situation est identique, voire amplifiée. En effet, les
confinements successifs et le développement du télétravail ont mis en avant les
territoires habituellement réservés aux périodes de congés.
Les télétravailleurs installés nouvellement sur le périmètre de MACS demeurent et la
reprise n'en est que plus vive.
Deux phénomènes liés à la crise sanitaire se conjuguent alors:
le bénéfice financier de l'inflation nationale sur les bases de fiscalité, puisque
l'IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) sert de revalorisation aux
valeurs locatives,
le bénéfice financier de la croissance physique sur MACS, en dehors de toute
considération environnementale:
o impactant les bases de fiscalité,
o dynamisant l'activité économique.
Cependant, cette situation exceptionnelle de crise pourrait ne pas durer, les effets
financiers positifs ayants été tirés sur les exercices 2021 et 2022, il est nécessaire de
revenir dès l'année 2023 sur des paramètres initiaux et prudentiels qui seront ajustés
d'année en année selon l'évolution de la situation.
Les collectivités territoriales et leurs groupements ont été incités par les dernières lois
de finances à accélérer leurs investissements afin de relancer l'activité économique. Sur
le plan local, MACS s'est engagée dès le début de la crise dans ce soutien par la
mobilisation forte de ses dépenses d'investissement et renforce, aujourd'hui, ses
enveloppes budgétaires.
En 2020, MACS a investi 24 M€ tous budgets confondus contre 16 M€ pour la
Communauté d'agglomération du Grand Dax et 15 M€ pour la Communauté
d'agglomération du Marsan.
Encore en 2021, ce sont 18,6 M€ d'investissement qui ont été engagés et injectés dans
l'activité. L'organisation et l'anticipation des services de MACS ont permis cette
accélération afin de ne pas reproduire les schémas classiques de dépenses
d'investissement présentant un creux dans les dépenses d'équipement en début de
mandat.
8 Ensemble des budgets de MACS ( hors BA Port)-TTC 2021-2026 atterrissage 21 OB 22
Voirie 33,l 3,5 5,0 - --
Voies vertes et mobilité 10,0 1,1 1,9 - - -
_Développement de la fibre --- 10,5_ 1,1 1,1
~stèmes d'information -- 2~ 0,5 0,7
Habitat 0,8 0,1 0,3 - - -
_Logement social - --- 2,5 0,1 0,4
Pôle Art plastique 5,0 0,0 1,5
Environnement ~ 0,3 0,9 - -
Gémapi 4,0 0,2 0,7
Pôle culinaire 8,Q_ 0,1 0,5 - -
Patrimoine et entretien ~ 0,3 0,8 - - -
Stratégie foncière _22_ 0,0 0,8
_[)_éveloppement économique -- 7,Q_ 0,2 1,2
Port (budget principal) 5,0 1,3 0,7
Fond d'investissement local 5,5 0,0 0,8
_!'§le Rugby (à solder) -- 1,2_ 1,9 0,0
Restes à réaliser - - 3,0
Total PPI 105,0 11,0 20,5
Selon les divers paramètres précités, l'ajustement des simulations financières
prospectives de MACS affichent des résultats en double teinte pour la fin de mandat.
Les recettes de fiscalité ne présentent pas d'irrégularité dans leur croissance, les charges
quant à elles croissent à un rythme soutenu et accélèrent en 2024 avec l'ouverture
programmée du pôle arts plastiques. Le tout induit une évolution d'épargne brute qui se
dégrade. L'épargne nette descend à 2,7 M€ en 2025.
L'objectif final de toute collectivité locale est la maîtrise de sa capacité de
désendettement. À ce jour, les simulations affichent une capacité de désendettement
de MACS de 6,14 années d'épargne brute à la fin du mandat, pour un objectif maximum
fixé en interne à 6 années et un seuil d'alerte national à 12 années.
Cette simulation est donc certes dégradée par rapport à la situation actuelle mais
relativement soutenable d'un point de vue strictement financier.
Il est rappelé la nécessité d'un suivi des réalisations afin d'ajuster les dépenses de
fonctionnement et/ou d'investissement si les indicateurs se dégradaient.
30000000
25000000
20000000
15 000 000
10000000
5 000000
L o
Tendance prospective 7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
PPI
2,00
- Emprunt
l,OO - Epargne nette
2021 2022 2023 2024 2025
- Capacité de
desendettement
9 ifitre Il - ORIENifAiflONS BUDGÉifAIRES 2022
Au I'" janvier 2022, MACS dispose d'un budget principal et de 19 budgets annexes.
Chacun d'eux a fait l'objet d'une analyse de ses produits et charges afin de rechercher
systématiquement l'optimisation des recettes et la rationalisation des dépenses selon
les choix de gestion faits par ailleurs, que ce soit l'internalisation ou l'externalisation.
BUDGET PRINCIPAL
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- Recettes de fonctionnement
1. Fiscalité
Les dernières réformes de fiscalité ont profondément impacté la maîtrise de la
fiscalité sur le plan local et la répartition à l'intérieur des chapitres budgétaires.
Le chapitre 73 est évalué pour l'exercice 2022 à 35,9 M€ (y compris fraction de TVA).
Cette évaluation représente une augmentation de 2,78 % du montant réel perçu en
2021 selon les paramètres suivants, qui ont été retenus:
• croissance de la fraction de TVA, qui demeure dans l'item «ménages», de
l'ordre de 5,2 % correspondant à la croissance envisagée sur la loi de finances
2022,
• croissance des bases de valeurs locatives applicables sur une partie de la taxe
foncière, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et aux
contributions foncières des entreprises :
la revalorisation nominale à hauteur de + 3,4 % (indice des prix à la
consommation harmonisé IPCH). Ce taux est exceptionnellement élevé.
Il est corrélé à l'inflation qui a connu une forte augmentation sur le
dernier semestre 2021, de la même façon que le PIB sur le plan national.
Afin de nuancer, notons que ce taux n'est pas appliqué aux valeurs
locatives du foncier professionnel qui subit une augmentation en lien
avec sa catégorie et le secteur,
la variation physique appliquée selon la variation moyenne des trois
dernières années sur chaque ligne de fiscalité concernée. Par exemple:
- 0,5 % sur le foncier non bâti,
+ 1,1 % sur le foncier bâti.
Fiscalité économique:
La recette prévisionnelle de la fiscalité dite « économique» est estimée pour sa part
à 12,6 M€.
L'économie totale réalisée par les établissements industriels sur le territoire de MACS
est évaluée à 2 M€ {CFE+TF).
Le taux de cotisation foncière des entreprises {CFE), voté à 26,90 %, a été écrêté et
appliqué à hauteur de 26,43 % sur 2019, puis maintenu pour soutenir l'activité
économique. Compte tenu de la reprise d'activité et des liens de taux, l'objectif de
taux à 26,90 % est maintenu pour les années à venir. Celui-ci serait supérieur à
26,45 % pour 2022.
10 L'augmentation de la CFE est liée à une augmentation du taux de taxe d'habitation et
de taxes foncières. Il n'est pas prévu en 2022 de faire évoluer ces taux, mais il est
possible pour MACS d'avoir recours à la majoration spéciale du taux de CFE comme
les années précédentes.
Ce recours est possible, si le taux de CFE de l'établissement est inférieur au taux
moyen national constaté en 2021 et si le taux moyen pondéré des taxes d'habitation
et foncières est supérieur au taux moyen national constaté. Les services fiscaux ne
sont pas en mesure de communiquer les taux moyens nationaux de 2021 au moment
de la rédaction du présent rapport d'orientations budgétaires.
Le produit prévisionnel de CFE est estimé à 7,8 M€ et les compensations sur les biens
industriels à 1,7 M€.
Concernant la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), le produit étant calculé
proportionnellement à la valeur ajoutée créée par l'entreprise, il avait été anticipé
une baisse drastique de cette recette.
Alors que sur le plan national la croissance a été meilleure que prévu avec une baisse
de la CVAE de « seulement» 4,5 %, le territoire de MACS a largement bénéficié de
son attractivité avec une baisse plafonnée à 3,2 % en 2021. La prévision pour 2022
est inscrite pour une baisse moins importante en 2022, soit-2,3 % selon la DDFiP pour
un montant de 3,7 M€.
Les IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) seront d'un montant de
387 K€, équivalent à 2021, et la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) est
estimée à 1100 K€. Ces données correspondent à des informations qui n'ont pas été
transmises par les services fiscaux. Il faudra attendre l'état n°1259.
Fiscalité des ménages:
La recette prévisionnelle de la fiscalité« ménages» est estimée à 22,6 M€, intégrant
la fraction de TVA compensant la taxe d'habitation sur les résidences principales.
❖ La fraction de TVA perçue par MACS en 2021 a été évaluée sur la base de la formule suivante :
Base TH résidences principales 2020 x Taux TH 2017 + compensations d'exonération
TH 2020 + moyenne des rôles supplémentaires 2018-2020
En 2022, la fraction de TVA doit évoluer selon la dynamique de la recette nationale
de TVA. L'article 75 de la loi de finances pour 2021 a modifié l'année de référence
pour le calcul de la fraction de produit de TVA. Cette fraction est désormais calculée
en référence à l'année Net non plus à l'année N-1 avec un taux fondé sur le produit
de TVA encaissé en 2021.
Alors que l'évolution de la TVA nationale 2021/2020 a été de -3,4 %, et l'évolution
2020/2019 de - 7,4 %, le loi de finances 2022 précise que la prévision d'évolution
2022/2021 serait de 5,2 %.
❖ La taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'évoluera que par l'évolution des bases. Le taux de fiscalité étant gelé jusqu'en 2022 inclus, ce produit est évalué à 6,3 M€ en 2022. MACS retrouvera son pouvoir de taux sur la taxe sur les résidences secondaires en 2023.
11 ❖ La taxe foncière sur les propriétés bâties est évaluée à 5,4 M€. Cette recette a baissé
en 2021 du fait de la réforme sur les valeurs locatives de établissements industriels.
❖ La taxe sur le foncier non bâti est estimée à 0,29 K€ et l'additionnelle à 0,21 K€.
2. Dotations et participations
Ce chapitre 74 se trouve lui aussi chamboulé par les réformes de fiscalité. Il se voit
augmenté des compensations des baisses de valeurs locatives pour les entreprises
industrielles. Son montant devrait avoisiner les 5,3 M€ en 2022.
en K€ 2019 2020 2021 0B22
DGF 2 685 2 772 2 874 2 874
Participations diverses 406 414 446 499
Compensations de l'Etat sur la fiscalité 949 1022 1949 2 015
TOTAL chapitre 74 4040 4 208 5 270 5 388
3. Synthèse 73-74
Compte tenu des évolutions réglementaires, les EPCI ont vu leur pouvoir de taux sur
la fiscalité locale fortement réduit. Une partie de fiscalité directe locale a été
transformée en fraction nationale demeurant en chapitre de fiscalité sur un compte
« autres taxes» et une partie de la fiscalité est transférée en dotation de l'État.
Depuis l'an dernier, la destination de la recette doit désormais être vue en cumulant
recettes de fiscalité et dotation/ participation/ compensations.
Après reversement de 8,4 M€ au titre de la contribution au Fonds national de garantie
individuelle de ressources (FNGIR} et de 4 M€ reversés au titre des attributions de
compensation (AC}, les recettes fiscales et de compensations de l'État représentent
une disponibilité globale pour MACS d'environ 28,8 M€, soit 69 % du produit perçu.
1 45000 Destination des recettes fiscales, dotations et compensations 40000
35000
30000 ■ Recettes disponibles à
26747K€ 27104 K€ 27764 K€ 28 827 K€ destination des 25000 politiques publiques
20000 ■ FNGIR
15000
10000 ■ Attributions de
5000 compensation
L 0 2019 2020 2021 2022
Ces données sont conditionnées par le fait qu'en 2021 MACS ne soit pas concernée
par le prélèvement au Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC}.
12 B - Dépenses de fonctionnement
En 2022, le total des charges de
fonctionnement est évalué à
42,9 M€, dont 31,7 M€ de
dépenses réelles.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 7
Charges flnanclères
2%
_J
1. Les reversements aux communes et à l'État (chapitre 73)
Les reversements de fiscalité par l'intermédiaire des attributions de compensations
et du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) sont relativement
stables en fonctionnement. Le montant prévisionnel de l'attribution de
compensation est de 4,2 M€.
Le pacte financier et fiscal voté en 2017 est entré en vigueur en 2019. 2020 étant une
année d'élections municipales, de nouvelles bases de référence 2020 produiront des
effets sur le pacte financier et fiscal sur le début d'année 2022. Le total du chapitre
s'élèvera à 12,6 M€.
2. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement des services. Ce poste
regroupe l'ensemble des charges de gestion courante: les fluides, les locations, le
petit matériel, les impôts et taxes, l'entretien et la maintenance du patrimoine et du
matériel, l'entretien des voies et réseaux comprenant les marchés d'enrobé à froid,
de curage et de fauchage.
Le total de ce chapitre serait d'environ 3,8 M€ en 2022, contre 3,3 M€ en 2021, soit
une hausse de 14 %.
L'évolution des services de MACS au service du territoire et l'augmentation courante
des dépenses régulières sont les principaux facteurs d'évolution de ce chapitre.
À ces augmentations« naturelles» des charges, s'ajoutent des dépenses d'entretien
notamment par l'opération de désensablement du Lac d'Hossegor. Depuis le dragage
du lac en 2019, une campagne de bathymétrie est réalisée annuellement afin de
suivre l'ensablement de ce dernier. Il apparait que de nouveaux atterrissements de
sable se sont formés principalement à l'entrée du lac depuis cette opération. Le
programme prévu en 2022 consiste donc à enlever entre 10 000 et 20 000 m3 de
sable qui seront déposés sur les plages du lac conformément à l'arrêté préfectoral.
13 Cette opération sera réalisée par des engins mécaniques pour les déposer sur les
plages des chênes lièges et la plage Blanche du lac d'Hossegor. La quantité de sable
retiré dépendra des capacités des deux plages à accueillir des sédiments. En raison
de l'arrêté préfectoral, cela n'est programmé qu'en octobre 2022. La fréquence de
cet entretien dépendra des prochaines bathymétries mais on peut supposer une
action tous les 3 ou 4 ans.
De plus, en cette première phase de mandat, de nombreux projets ambitionnés sont à
l'étude. Cette phase préalable à la mise en œuvre desdits projets nécessite des
affinages d'orientation qui gonflent les dépenses d'honoraires (ex: étude de faisabilité
des ZAE, projet de territoire, schéma mobilité, stratégie tourisme ... ) et impactent les
charges à caractère général. Sur l'exercice 2022, les honoraires sont évalués à plus de
400 000 € contre 200 000 € en 2021.
3. Dépenses de personnel (chapitre 012)
Le chapitre 012 est évalué à 6,2 M€ contre 6 M€ lors des orientations budgétaires
2021, soit une augmentation de 3 %, sa proportion passant ainsi à 20 % des dépenses
réelles de fonctionnement. L'augmentation du chapitre est relative à:
un« glissement vieillissement technicité» positif,
l'application du RIFSEEP,
l'anticipation de la réforme de la protection sociale des agents avec une
augmentation de la participation à la mutuelle santé et à la prévoyance,
des créations de poste liées à des prises de compétence (transport
scolaire) ou des croissances d'activité (pôle arts plastiques, pépinière
d'entreprise ... ) et les impacts induits sur l'activité des services ressources.
Plusieurs de ces postes seront autofinancés par des transferts de charges
ou des financements externes.
4. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre est évalué à 8,3 M€ en 2022 pour atteindre un niveau inférieur à 2020.
En effet, 2020 et 2021 ont été impactés par la crise sanitaire et par les contributions
supplémentaires accordées dans le cadre du soutien financier.
En 2021, une première descente est amorcée notamment avec la suppression de
l'aide COVID au CIAS, mais apparaissait l'aide à l'office de tourisme intercommunal,
décalée dans le temps pour permettre le soutien à la relance touristique.
L'année 2022, ne fait plus apparaître d'aide directe aux organismes et aux budgets
annexes, affectée à la crise du COVID.
► Les subventions d'équilibre aux budgets annexes
Le total des subventions d'équilibre aux budgets annexes est stable par rapport à
2021, soit 2,7 M€.
Le budget annexe déchets et environnement nécessite régulièrement un
financement MACS élevé, parfois pour combler le déséquilibre entre la cotisation au
SITCOM et la recette de TEOM comme en 2021, parfois pour faire face aux besoins
de dépenses sur le volet environnement comme en 2022.
14 Le pôle culinaire a vu sa subvention d'équilibre 2020 fortement augmenter pour faire
face à la perte COVID 19 de 650 K€. Sa subvention est redescendue à un niveau
habituel de 160 K€ dès 2021.
Quant à Aygueblue, sa subvention d'équilibre fluctue d'année en année selon les
variations des contributions à Vert Marine prévues au contrat de délégation de
service public.
Enfin, le transport percevra une subvention d'équilibre et le reversement des
attributions de compensation liées au financement des navettes Yégo.
12 500000 subventions d'équilibre
2 000000
1500000
1 000000
500 000
L 0 - Aygueblue _dlnlltl Déchets et environnement 111_1__1 ••
•OB16
•OB18
•OB19
•OB20
•OB22
Transport Pôle culinaire
► La contribution de MACS aux organismes de regroupements s'élèvera en 2022 à 5 M€ contre 4,6 M€ en 2021.
Le COVID avait majoré la contribution à destination du CIAS, la passant à 1 570 000 €.
Elle est redescendue à 1 275 000 € en 2021, puis remontera à 1435 000€ pour faire
face aux besoins de recrutement et maintenir l'aide financière supplémentaire
attribuée depuis 2019.
À noter que le pacte triennal avec le Conservatoire des Landes est arrivé à son terme
en 2021. Il a fait l'objet de discussion pour la mise en œuvre du pacte 2022 à 2024
pour aboutir à une contribution annuelle revalorisée à 825 000 € expliquée par
l'augmentation de 2 % du budget du Conservatoire réparti comme suit:
• 16 000 €,soit+ 2 % sur la contribution annuelle de MACS,
• auxquels s'ajoutent 9 000 € de contribution complémentaire, prenant en
compte les évolutions démographiques et fiscales du territoire.
15 Organismes CA 2019 CA 2020 CA2021
Subvention CIAS 1275000 1570000 1275000
Conservatoire des Landes 806 905 808115 800745
IGECOM 40 9889 19778 19778
ADACL 14300 15 986 15911
GI P Littoral 13150 13150 10000
ADIL 14545 14807 15101
Syndicat mixte Pédebert 18498 14190 13110
Syndicat mixte Landes Océanes 112 875 69900 37002
Syndicat mixte Atlantisud 236 970 309 600 303 220
Contributions EPFL 414025 468 684 514893
Subventions aux associations-OTI 872 200 872 200 947 200
Subventions aux associations-Autres 680 221 669 638 693110
Total 4468578 4846048 4645070
5. Les intérêts de la dette
Les charges financières demeurent stables et ne représentent que 2 % de l'ensemble
des dépenses de fonctionnement, soit 0,6 K€ sur l'année.
Elles dépendent directement des emprunts souscrits. En 2021, 4 Millions d'euros
d'emprunts ont été débloqués sur le budget principal de MACS et produiront des
charges d'intérêt en 2022.
Une synthèse de la dette est présentée au Titre Ill.
6. Les dotations aux amortissements (chapitre 042)
Elles sont évaluées en 2022 à 3,6 M€. Ce chiffre est en hausse eu égard à la montée
en puissance du niveau des investissements réalisés à MACS.
Une analyse complète et une mise à plat des règles comptables d'immobilisation et
d'amortissement débutées en 2021, seront finalisées au cours de l'année 2022 en
concertation avec le Trésor Public. Cette mise à plat sera complétée d'un règlement
budgétaire et financier, préalable au passage en M57 et nécessaire au cadrage des
règles comptables de l'établissement.
7. Le virement à la section d'investissement (chapitre 023)
Il est estimé à 7,5 M€ pour 2022. Il représente la capacité d'autofinancement dégagée
dans l'année pour financer les opérations d'investissement. Cette capacité a été dopée
par la dynamique exceptionnelle des recettes de fiscalité constatée sur 2021 qui a
évolué sur 2022 sur la base de:
la croissance nationale par la revalorisation du nominal;
la croissance locale par la croissance physique.
Il- SECTION D'INVESTISSEMENT
A- Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement 2022 sont évaluées à 33,7 M€ sur le budget principal
et se répartissent ainsi:
► 3,6 M€ de dotation aux amortissements, ► 3,7 M€ de remboursement d'emprunts,
16 ► 5,8 M€ de résultat d'investissement reporté, ► 20,5 M€ de dépenses réelles d'investissement liées aux politiques
publiques.
Les orientations budgétaires de MACS demeurent ambitieuses pour un début de
mandat, notamment grâce à l'anticipation des phases de concertation permettant un
lissage des dépenses sur la durée d'un mandat électoral en identifiant les besoins et
les projets en amont pour une mise en œuvre plus rapide. Les courbes de dépenses
devraient alors être plus régulières sur 6 ans, tout en respectant le PPI.
Quelques précisions quant à l'avancée du PPI :
infrastructures liées à la voirie et aux ouvrages d'art:
• parmi les 1350000 € du budget de pérennité, 550 000 € seront
dédiés à la rénovation des ouvrages d'art du territoire,
• l'avancée du PPI se fera avec le lancement des opérations de
Capbreton Boumes, Magescq route des Landes, Saint-Geours-
de-Maremne route du Tuquet et Saint-Martin-de-Hinx opération
de sécurité et création du rond-point;
la mobilité au sein du budget principal regroupe les opérations d'études,
de travaux, d'équipement et de pérennité visant à offrir des solutions de
mobilité alternatives à la voiture individuelle.
Pour l'année 2022, les principales opérations, qui représentent 1,3 M€,
portent sur :
• les études d'itinéraires cyclables : Bénesse-Capbreton, Marais
d'Orx, Angresse Tuilerie, Orx-Saubrigues, Saint-Vincent-de-
Tyrosse-Josse;
• les travaux: liaison cyclable Soustons-Tosse et aménagement de
l'aire de covoiturage de Bénesse-Maremne en partenariat avec
ASF;
le pôle arts plastiques débutera sa mise en chantier au mois de septembre
2022 pour une ouverture prévue fin 2023/début 2024. Un premier
recrutement est prévu sur cet exercice pour débuter l'accompagnement
de la mise en œuvre;
la gestion du patrimoine de MACS engendre chaque année des dépenses
d'investissement permettant de prolonger la durée de vie de ces
bâtiments. Sur l'exercice 2022 des travaux importants sont nécessaires sur
le patrimoine du fond du lac à Seignosse (500 000 €);
en développement économique, les travaux de l'espace entreprise du
bâtiment Tourren démarreront dans l'année ainsi que la pépinière
d'entreprises à Pédebert;
sur la zone du Port de Capbreton, les travaux sur le bâtiment SNSM seront
réalisés ainsi que la reprise des perrés du canal du lac.
B- Les engagements pluriannuels
La procédure des autorisations de programme mise en place par MACS depuis le
budget 2010 est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière
globale d'une opération. Elle permet, dans le cadre d'une approche pluriannuelle,
d'identifier les « budgets de projets», valorisés chaque année par des crédits de
paiement.
17 Les autorisations de programme (AP} constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées au titre de projets d'investissements pluriannuels.
Elles sont complétées par des crédits de paiement (CP} qui constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l'année, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Compte tenu des clôtures d'opérations liées au mandat précédent et aux projets
émergents, la liste des autorisations de programmes a été retravaillée lors du vote du
budget primitif 2021 et se présente ainsi au 31/12/21:
Libellé de l'AP Montant adapté 1 CP 2021
1
CP 2022 CP 2023 CP 2024
1
CP 2025 CP 2026 de l'AP
Voirie 25 000 000.00 4 092 000.00 3 608 000.00 3 500 000.00 4 500 000.00 6 000 000.00 3 300 000.00
Mobilités 8 500 000.00 1 780 500.00 1389 500.00 1 500 000.00 1850 000.00 1180 000.00 800 000.00
Pôle Arts plastiques 5 000 000.00 170 000.00 3 500 000.00 1 330 000.00 o.oo o.oo o.oo
Port (budget principal) 5 000 000.00 1 253 000.00 350 ooo.oor 350 000.00 2 000 000.00 697 000.00 350 000.00
Pôle rugby 2 863 000.00 2 024 381.34 199 863.80]=-
Cependant, selon des réalisations 2021, des prévisions 2022 et des ajustements de la
prospective de dépense du PPI 2021-2026, une redistribution des montants sera
soumise au vote lors de la présentation du projet de budget primitif 2022.
C- Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement représentent les modes de financement des
«dépenses» d'investissement. Selon les réalisations précédentes et les orientations
2022, l'emprunt d'équilibre nécessaire au financement des opérations en 2022 est
estimé à 3 M€ sur le budget principal de MACS.
Budgets Annexes
A- Budget déchets environnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe déchets environnement
tendent à évoluer cette année encore de près de+ 4 % pour atteindre 14,4 M€ en
2022.
Ce budget intègre les recettes et dépenses liées :
aux ordures ménagères,
à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
aux déchets de venaison,
aux actions en direction des économies d'énergie,
aux autres actions tournées vers l'environnement.
1- L'enlèvement des ordures ménagères
La contribution au SITCOM augmentera en 2022 de 3,5 %, après une hausse de 4,5 %
en 2021.
La recette de taxe d'enlèvement des ordures ménagères quant à elle n'a augmenté
que de 3,4 % en 2020 et de 2,8 % en 2021, correspondant à la revalorisation du
18 nominal et à la croissance physique. Le taux de la taxe voté par l'établissement n'a
quant à lui pas évolué depuis 2016.
En 2021, l'écart entre les recettes et les dépenses sur cette politique publique
représente un déficit de - 230 000 €, porté par les fonds propres de MACS. Le portage
financier cumulé de MACS depuis 2016 sur cette compétence s'élève ainsi à fin 2021
à plus de 460 000 €.
Pour retrouver l'équilibre financier sur l'enlèvement des ordures ménagères, une
augmentation du taux de TEOM est nécessaire dès 2022 à hauteur de 2 %.
2- GEMAPI
Les dépenses liées à la compétence GEMAPI comprennent:
les contributions aux syndicats de rivières qui appellent 300 000 € en
fonctionnement et 196 000 € en investissement,
des charges de personnel,
des dépenses d'investissement en maîtrise d'ouvrage directe,
des dépenses de gros entretien.
Les attributions de compensation perçues dans le cadre de la gestion des milieux
aquatiques et de la protection des inondations s'élèvent à 247 411 € en
fonctionnement et 312 255 € en investissement reversés au budget annexe par
l'intermédiaire de la subvention d'équilibre de MACS.
Les modes de financement sur cette compétence demeurent à affiner. La taxe
GEMAPI a été instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 23
septembre 2021. Son montant est à définir selon le scénario de financement qui sera
retenu.
3- Déchets de venaison
La compétence prise au L" janvier 2022 nécessite des investissements de l'ordre de
120 000 € pris en charge par MACS et des charges de fonctionnement annuelles de
40 000 € financées par les attributions de compensation.
4- Économies d'énergie
Les dépenses en investissement sont en diminution par rapport à l'année dernière du
fait de la fin du fonds de concours de rénovation énergétique des bâtiments
communaux. Ce fonds a été remplacé par le fonds d'investissement local sur le
budget principal de MACS.
En 2022, le service sera engagé dans l'élaboration de la feuille de route Transition
écologique issue du projet de territoire, et donc une année peu consommatrice en
investissement mais qui appellera probablement des financements sur 2023.
De même, les projets d'énergie renouvelable, toujours en développement, devraient
voir le jour dans les années à venir.
En fonctionnement, les dépenses ont augmenté du fait du recrutement de l'économe
de flux pour les communes courant 2021 et ce pendant 2 ans. Son rôle est
d'accompagner les communes dans la transition énergétique de leur patrimoine
communal et son financement est entièrement pris en charge dans le cadre du
19 service commun imputé sur les attributions de compensation et la subvention ACTEE.
L'engagement sur le projet d'économe de flux court jusqu'en mars 2023.
Enfin, l'activité de rénoMACS est en augmentation avec des subventions non encore
notifiées par la Région et le Département des Landes (à priori 45 000 € pour la Région
mais inconnu pour le Département).
Globalement sur ce budget annexe environnement et déchets, les dépenses de
fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 4 % face
à l'augmentation de la contribution au SITCOM principalement et appelleront une
subvention d'équilibre de MACS de 767 000 €.
En investissement, les opérations de travaux d'économie d'énergie (610 000 €),
GEMAPI {639 000 €) et de création des plateformes pour le traitement des déchets
de venaison (110 000 €) obligeront à un emprunt de 1000000 €.
B- Budget annexe pôle culinaire
La crise sanitaire du COVID 19 a impacté très fortement le pôle culinaire avec une
perte de 650 000 € en 2020. Les conséquences directes ne se voient plus en l'absence
de re-confinement. Cependant, elle a un impact sur les coûts de production avec des
coûts d'achat qui continuent d'augmenter.
En effet, le total des dépenses de fonctionnement s'élèverait à 5,9 M€ contre 5,6 M€
au budget 2021, soit une augmentation de 6 %.
Parmi les augmentations des charges réelles, le chapitre des charges à caractère
général évolue de+ 9 %, passant de 3,1 M€ au budget 2021 à 3,4 M€ pour 2022. Les
matières premières, les barquettes jetables, la maintenance sont les lignes
d'augmentation majeures. Certaines denrées comme les viandes, les produits
élaborés à base de fruits et surtout les produits à base de blé, enregistrent des
augmentations tarifaires pouvant aller jusqu'à+ 20 %. Le fournisseur de barquettes
jetables a d'ores et déjà annoncé une augmentation tarifaire de quasiment 10 %
(dénoncer le marché aurait pu faire subir une augmentation de 20 %).
Concernant la maintenance, l'acquisition d'une nouvelle version du logiciel de
production nécessitera un coût supplémentaire du contrat sur ce même chapitre.
Les recettes des prestations de services du Pôle culinaire évoluent à 5,4 M€ en 2022
contre 5,1 M€ en 2021.
Le secteur d'activité du portage de repas à domicile évolue d'année en année.
1 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1 Nb Repas à domicile 141902 148057 161021 173026 216118 223597
- - - -- -- -- - - Taux d'augmentation 3% 4% 8% 7% 20% 3%
Une augmentation des tarifs des prestations du pôle culinaire, corrélative à l'inflation,
est à prévoir en 2022 pour faire face à l'effet ciseaux.
En complément, le budget annexe perçoit une subvention d'équilibre de 160 K€
correspondant à la prise en charge par MACS de l'aide aux communes pour le
financement du portage des repas, sur la base de l'évaluation faite lors de sa création.
20 Coté investissement, les travaux du nouveau bâtiment du pôle culinaire devraient
être lancés en fin d'année 2022 pour une mise en service en 2025. Au-delà des
dépenses d'équipement sur matériels professionnels divers en 2022, le budget fera
apparaitre la ligne de dépenses d'investissement sur l'opération de construction du
bâtiment à hauteur de l'équilibre budgétaire après prise en compte des
remboursements d'emprunt d'un montant de 100 K€.
Ces dépenses d'investissement seront couvertes par les écritures d'amortissement et
d'affectation de résultat, ainsi que l'encaissement du FCTVA.
C- Budget annexe Aygueblue
Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 1,7 M€ dont 0,9 M€ de dépenses
réelles de fonctionnement. Elles diminuent de 2 % du fait des échéances annuelles
prévues au contrat de délégation de service public et des charges d'intérêt.
L'ensemble des dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante:
- charges à caractère général: 90 K€
- intérêts financiers: 150 K€
- participation au délégataire Vert Marine: 700 K€
- amortissement:
- virement à la section d'investissement :
320 K€
430 K€
Ces dépenses de fonctionnement seront couvertes principalement par la subvention
d'équilibre du budget principal qui serait portée à 1583 K€. Le solde du financement
sera apporté par les autres recettes (83 K€) et le résultat de fonctionnement reporté
{83 K€).
Les travaux d'investissement sont évalués à 130 K€ pour le maintien des installations
dont la réparation des dernières infiltrations en toiture.
Ces dépenses d'investissement seront couvertes par les virements cumulés de la
section de fonctionnement en investissement et les dotations aux amortissements.
La délégation de service public à Vert Marine arrive à échéance au 19 septembre 2023.
Son renouvellement nécessitera une phase transitoire de fermeture afin de réaliser des
travaux importants sur les bassins. Des frais d'honoraires sont inscrits aux orientations
budgétaires 2022 afin de mandater, dès cette année, une assistance à maîtrise
d'ouvrage nécessaire à l'accompagnement de cette transition.
D- Budget annexe transport
Pour rappel, ce budget relève de la nomenclature comptable M43; il est assujetti à
la TVA (non récupération du FCTVA).
Ce budget a vocation à s'équilibrer. Il perçoit par le biais de la subvention d'équilibre
du budget principal MACS, le montant de l'attribution de compensation perçue dans
le cadre des navettes Yégo plage, pour un montant de 238 K€.
En 2020, le confinement sanitaire a fait baisser le niveau des salaires versés sur le
territoire, laissant place le plus souvent au chômage partiel et réduisant d'autant le
21 versement mobilité (VM). En parallèle, les adaptations de l'offre de transport liées au
contexte sanitaire (offre et fréquentation réduites, gratuité pour éviter la vente à
bord) ont fait chuter les recettes des voyageurs de 26 %. Sur le plan national, la crise
COVID a entraîné une baisse de fréquentation des services de transport collectif de
20 à 30 % selon les réseaux.
En 2021, les confinements ont été moins stricts et l'attractivité du territoire, face aux
frontières fermées et la généralisation du télétravail, a permis un regain d'activité
supérieur aux prévisions. Le versement mobilité perçu sur l'année sera supérieur aux
prévisions de l'ordre de 300 000 €; la recette des voyageurs sera également
supérieure aux prévisions de+ 20 000 €.
Salaires URSSAF soumis
35000 000
33000 000
31000 000
29000 000
27000 000
25000 000
23000 000
21000 000
19000 000
2 500000
2 000000
1500000
1000000
VM total 7
17000 000
15000 000
L - 2019 - 2020 - 2021
500 000
1 # ~ ~1 o q; ~ "' ~ q; 0 6 o -"- <,; ~ <., <,; ~ " 0 ..,. U"> '-" ,-.. CO en C) ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., N N C) C) C) C) C) C) C) C) N N N N N N N N
Les prévisions 2022 sont faites sur une croissance plus classique de l'ordre de 1,5 %
sur les recettes VM et Yego.
De plus, au 01/09/2022 MACS prend la compétence Transport scolaire et percevra
de la région une recette correspondant au transfert de charges pour un montant de
483 582 € (pour 4 mois de septembre à décembre) ainsi que le remboursement des
participations familiales par le conseil départemental.
Le total des dépenses de fonctionnement est évalué à 3,5 M€, pour 2,7 M€ de
dépenses réelles.
Celles-ci augmentent de 19 % par rapport au budget 2021 pour tenir compte de la
compétence transport acquise et se répartissent sur:
- la contribution aux opérateurs de transport (notamment Trans-Landes) +18%
- aux charges de personnel + 30 % pour l'embauche d'un agent au transport
scolaire, financé par le transfert de charges de la Région, et un agent d'animation
vélo financé par I' ADE ME.
22 En investissement, le total des dépenses s'élèverait à 950 K€ tenant compte de
dépenses sur les arrêts et des résultats disponibles reportés qui viendront financer
les futurs investissements en cours d'étude.
E- Budget annexe port
Ce budget a vocation à s'équilibrer, son statut de SPIC ne lui permettant pas d'être
subventionné par le budget principal.
La principale recherche financière sur ce budget actuellement est la création de fonds
propres afin d'anticiper le financement d'importants travaux d'investissement
(désensablement du bassin portuaire), tout en limitant au maximum la charge
d'impôt sur les sociétés.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à près de 1,8 M€ contre
1,61 M€ au budget 2021, soit +11 %. Cette augmentation est justifiée principalement
par:
- de fortes dépenses de gros entretien (réfection des sanitaires du Bourret,
réfection de la station d'avitaillement ... )
- ainsi que des dépenses importantes d'honoraires liées aux études techniques
sur les sédiments.
Les recettes de fonctionnement affichent une augmentation de + 6 % face à une
reprise d'activité et à une augmentation des tarifs prévue à hauteur de 3 % au
L" janvier 2022. Ces recettes comprennent:
- les droits de port annuel et de passage à hauteur,
- les redevances commerciales,
- les droits de quai et d'entreposage,
- les locations diverses,
- les remboursements d'électricité pour lesquels un travail de rationalisation a été
engagé et l'étude du choix technique à lancer cette année.
Le résultat devrait obliger à un impôt sur les sociétés de près de 100 000 € mais
surtout permettre la constitution de fonds propres en vue du financement du
dragage du bassin portuaire.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 M€ correspondant à des dépenses
réelles.
Le lancement de la phase de dragage du bassin portuaire est prévu sur le dernier
trimestre 2022, en fonction de l'obtention des autorisations administratives. Cette
phase de dragage est nécessaire pour permettre la navigabilité des bateaux et assurer
le maintien de leur accueil en passage ou en escale (Le dernier a été réalisé en 2002).
Le dragage porte sur un peu plus de 100 000 m3 de sédiments à extraire en deux
phases :
- phase 1, fin 2022 pour environ 60 000 m3 extraits et clapés en mer. La durée des
travaux est estimée à 7 mois et va nécessiter le déplacement des bateaux au fur
et à mesure du dragage. Le coût estimatif de cette première phase est de
2,5 Millions d'euros;
23 - phase 2, fin 2023 pour environ 40 000 m3 extraits et traités à terre dans le cadre
d'une filière de valorisation. Ce travail de recherche de valorisation se fait en
partenariat avec la société NEO ECO. Le coût de cette seconde phase est estimé
entre 6 et 8 Millions d'euros.
En complément, le changement de la fabrique à glace vient sécuriser le service rendu
principalement aux pêcheurs mais aussi aux restaurateurs, associations et particuliers
pour des évènements ponctuels.
Ces investissements seront financés par des subventions et les reports de résultat.
Cependant, les fonds propres constitués en vue du financement du désensablement
du bassin portuaire ne suffiront pas à financer l'intégralité des besoins sur les années
à venir. Des emprunts importants seront nécessaires à moyens termes.
F- Budgets annexes des ZAE
Après deux créations (Angresse et Messanges) et une clôture de ZAE (Seignosse) en
2021, 14 budgets annexes de ZAE ouverts sur l'EPCI:
► La ZAE de MACS à Josse ► La ZAE de MACS à Magescq
► La ZAE de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse ► La ZAE de MACS à Capbreton
► La ZAE de MACS à Soustons ► La ZAE de MACS à Saubrigues
► La ZAE de MACS à Benesse-Maremne ► La ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3
► La ZAE du Marié à Tosse ► Les ZAE Communales depuis leur transfert à MACS au L" janvier 2017
► La ZAE de Saubusse ► La ZAE de Boulins à Josse
► La ZAE Le Tuquet à Angresse ► La ZAE Pey de l'encre Il à Messanges
Le principe des ZAE est l'équilibre financier à terminaison. En effet, les ventes doivent
à minima couvrir les frais engendrés par la création et l'aménagement de la zone.
Principes des ZAE (hors ZAE communales aménagées et transférées):
❖ les études préliminaires sont inscrites au budget principal de MACS puis transférées au budget annexe lors de sa création;
❖ achat du terrain par MACS:
condition suspensive et paiement de 50 % lorsque le permis d'aménager est
purgé de tout recours;
versement au fur et à mesure du taux de commercialisation;
❖ aménagement de la zone par MACS;
❖ commercialisation par MACS;
à minima recherche de l'équilibre financier,
intégration des coûts internes de MACS,
ajustement des prix de vente à la valeur du marché.
24 En ce début de mandat, de nombreuses demandes ont été initiées. Des honoraires
d'études de faisabilité sont prévus à hauteur de 50 000€ aux orientations budgétaires
2022 sur le budget principal de MACS. Si les études de faisabilité sont positives et les
délibérations de création desdites ZAE sont prises, ces charges seront transférées aux
budgets annexes créés afin d'en évaluer le coût complet.
Les travaux et autres dépenses à caractère général sur l'ensemble des budgets
annexes ZAE existants s'élèvent à 730 000 € en 2022.
Le total des dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains pour les zones
d'activités sur le territoire de MACS sur l'ensemble du mandat est évalué à 17 M€.
25 ifitre Ill - CONSOLIDAiflON BUDGÉifAIRE Eif ANALYSE
A- Consolidation financière
o Investissements cumulés
Sur l'ensemble des budgets, est prévu un total de 17 M€ de dépenses réelles
d'investissement injectées dans l'activité économique en orientation 2022.
Les restes à réaliser 2021, non arrêtés au jour de la rédaction du présent rapport,
viendront s'ajouter aux dépenses 2022 et au besoin de financement externe.
Hors budgets autonomes exclus du PPI, les investissements financés par MACS, de
l'ordre de 16 M€, peuvent être répartis par politique publique:
1 Urbanisme et logement
2% \
Investissements 2022 I
(taus budgets confondus)
L _J
o Capacité à investir dégagée
La Communauté de communes s'engage par ses actions de maîtrise budgétaire à
rechercher le financement optimum de ses investissements. L'autofinancement
dégagé dans l'année qui est majoritairement réinjecté l'année même dans les
investissements et la réalisation des politiques publiques votées y participent.
D'un côté, les augmentations de charges et d'un autre, la dynamique des recettes,
conduisent au maintien des ratios financiers de MACS dans leur ensemble sur l'année
2022.
La capacité de MACS à autofinancer ses investissements demeure positive de 6 M€ à
7 M€, tout comme les prévisions budgétaires de 2021.
o Financement complémentaire
Le financement des investissements, au-delà des ressources de l'année dégagée,
nécessite la souscription d'un emprunt. Le montant de l'emprunt pour 2022 s'élève
à 4 M€ selon les estimations à ce jour (budget principal et budget déchets et
environnement).
26 1 Financement par emprunt 7 14 000 000, 00
12 000 000, 00
10 000 000, 00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
L 0,00 I_ 2017 2018 2019 2020 2021
Prévisionnel
■ Réalisé
L- I_ 2022 _J
B- Gestion de la dette
Les souscriptions d'emprunts sont raisonnables sur le plan prévisionnel tant que
l'ensemble des projets du PPI ne sont pas en phase chantier. Par conséquent, le
service de la dette et la capacité de désendettement demeurent à des niveaux bas à
fin d'année.
12 000 000 Souscription d'emprunt
6 000 000
10000 000
8 000000
6 000000
4 000000
2 000000
1 1 1 2018 ■ Budget Principal ■ Pôle culinaire L■ZAE 2019 ■Aygueblue ■ Port de Capbreton 2020 2021 ■ Déchets environnement ■ Transport
7,2%
7,0%
6,8%
6,6%
6,4%
6,2%
201 8
- BudgetPrincipal
- Pôleculinaire
201 9
- Aygueblue
6,0%
5,8%
5,6%
5,4%
2020
- Port de Capbreton
2021
- Déchets environnement
-Transport
- ZAE - - Service de la dette
Le profil d'extinction de la dette, quant à lui, esttout à fait linéaire et ne pose aucune
difficulté ni sur sa réalisation, ni sur son cumul avec de nouveaux contrats.
Pour rappel au 31 décembre 2020, la capacité de désendettement de MACS, tous
budgets confondus (hors ZAE}, était de 3,28 années.
Les garanties d'emprunts représentent à ce jour 46 % de la dette de MACS, soit
20 M€. Les garanties d'emprunts accordées par MACS respectent les ratios de la loi
27 Galland (loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier).
C- Le personnel
- temps de travail: la durée effective du travail des agents de MACS est de 1 607 h
annuelles;
la charge de personnel de MACS et des budgets annexes est évaluée à 9 M€ sur
l'exercice 2022. Tous budgets confondus, l'augmentation nécessaire du budget
2022 par rapport aux prévisions 2021 est de 3,8 %, incluant des refacturations
entre budgets;
le personnel par catégorie: au 31 décembre 2021, la Communauté de communes
MACS comptait 195 agents (contre 185 au 31 décembre 2020}, dont la structure
se répartissait comme suit:
Effectif 31/12/ 2017 2018 2019 2020 2021
Répartition par catégorie Filière administrative 16 Fi I i è retech nique 11 13 12 11 11 Filière animation 0 0 0 0 0 Filière médico-sociale 0 0 7 6 6
Catégorie A
. . . . 27 32 33 33 33 Filière administrative 16 20 19 20 22
Fi I i è retech nique 16 18 21 21 23
Filière animation 5 5 5 5 4
Filière mé dtco-socl al e 8 8
Catégorie B 45 51 47 48 51
Filière administrative 26 29 28 31 32
Fi I i è retech nique 63 66 71 70 76
Filière animation
~ Filière médico-sociale 0 0 0 0 0
Catégorie C 91 97 102 104 111
Filière administrati~ s8L 68 61 67 70
Fi I i è retech nique 90 97 104 102 110
Filière animation 7 7 8 8 7
L Filière mé dicc-s cci al e 8 8 9 8 8 effectif 31/12/ 163, 1801 1821 1851 1951 - âge et répartition hommes/ femmes : évolution de la représentation des femmes au sein des équipes de MACS dont l'âge moyen est équivalent à celui des hommes
au 31 décembre 2021. Elles sont aujourd'hui plus nombreuses que les hommes
au sein de l'établissement.
28 120
80
60
40
20
0
Répartition nb
--l"lf---
Femmes Hommes
Pyramide des âges Age moyen H/F 50
45
40
35
30 -----<
25 -----<
20 -----<
15
10 ---1
Femmes Hommes
29