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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D15 Annexe
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D15 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE CULINAIRE - CC MACS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
Numéro SIRET : 24400086500315
POSTE COMPTABLE : 040029 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 37
B Compte de résultat Comptable 41
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 43
D Balance des comptes Comptable 44
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 61
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 7 825 513,18 7 474 188,00 15 299 701,18
Recettes réalisées (1) B 7 032 843,96 7 063 071,45 14 095 915,41
Restes à réaliser C 436 000,00 0,00 436 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 918 757,84 7 474 188,00 14 392 945,84
Dépenses réalisées (1) E 5 471 502,36 6 701 405,82 12 172 908,18
Restes à réaliser F 921 631,43 0,00 921 631,43
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 561 341,60 361 665,63 1 923 007,23
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -906 755,34 0,00 -906 755,34
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 654 586,26 361 665,63 1 016 251,89
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -485 631,43 0,00 -485 631,43
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 168 954,83 361 665,63 530 620,46
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
POLE CULINAIRE - CC MACS
Investissement -906 755,34 1 561 341,60 654 586,26
Fonctionnement 281 979,75 281 979,75 361 665,63 361 665,63
Sous-Total -624 775,59 281 979,75 1 923 007,23 1 016 251,89
TOTAL II -624 775,59 281 979,75 1 923 007,23 1 016 251,89
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -624 775,59 281 979,75 1 923 007,23 1 016 251,89
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 921 631,43
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1200 Opération d’équipement n° 1200 808 021,43
976 Opération d’équipement n° 976 113 610,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PÔLE CULINAIRE DE MACS - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 436 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 436 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 12 516,42
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 2,00
Autres immobilisations incorporelles 28,94 Réserves 2 428,03
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 575,00 Résultat de l'exercice 361,67
Constructions 13 613,79 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 822,92
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 131,03
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 221,25 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 34,72
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 326,37 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 611,12 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 273,50
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 273,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 376,48 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 290,05
Stocks 129,65 Autres dettes non financières 22,86
Créances 1 278,26 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 312,91
Trésorerie 1,48 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 409,39 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 621,13
Comptes de régularisation (III) 0,02 Comptes de régularisation (III) 33,72
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 17 785,88 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 17 785,88
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 4,53 1,43
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 685,86 5 667,68
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 161,36 908,91
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 44,89 10,99
Reprises du financement rattaché à un actif 27,39
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 924,02 6 589,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 771,99 3 829,18
Charges de personnel 2 424,29 2 294,95
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 67,23 16,42
Impôts et taxes 47,45 45,77
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 239,59 247,55
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 550,56 6 433,87
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 373,47 155,14
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11,80 17,32
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11,80 -17,32
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 361,67 137,82
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PÔLE CULINAIRE DE MACS - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 6 353 757,84 4 995 364,86 78,62 921 631,43
Total des dépenses d’équipement 6 353 757,84 4 995 364,86 78,62 921 631,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 125 000,00 122 441,97 97,95 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 125 000,00 122 441,97 97,95 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 478 757,84 5 117 806,83 78,99 921 631,43
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 40 000,00 27 389,11 68,47 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 400 000,00 326 306,42 81,58 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 440 000,00 353 695,53 80,39 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 918 757,84 5 471 502,36 79,08 921 631,43
001 Solde d’exécution négatif reporté 906 755,34
Total des dépenses de la section d’investissement 7 825 513,18 5 471 502,36 921 631,43
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 505 871,46 5 070 000,00 92,08 436 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 482 641,72 1 403 299,59 94,65 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 988 513,18 6 473 299,59 92,63 436 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 437 000,00 233 237,95 53,37 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 400 000,00 326 306,42 81,58 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 837 000,00 559 544,37 66,85 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 7 825 513,18 7 032 843,96 89,87 436 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 7 825 513,18 7 032 843,96 436 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 373 800,00 3 633 642,27 266 630,24 3 900 272,51 89,17 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
2 512 088,00 2 482 508,75 0,00 2 482 508,75 98,82 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
68 300,00 67 110,71 0,00 67 110,71 98,26 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
6 954 188,00 6 183 261,73 266 630,24 6 449 891,97 92,75 0,00
66 Charges financières 20 000,00 11 802,64 0,00 11 802,64 59,01 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 116,26 0,00 116,26 3,88 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
60 000,00 6 357,00 0,00 6 357,00 10,60 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 037 188,00 6 201 537,63 266 630,24 6 468 167,87 91,91 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
437 000,00 233 237,95 0,00 233 237,95 53,37 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
437 000,00 233 237,95 0,00 233 237,95 53,37 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
7 474 188,00 6 434 775,58 266 630,24 6 701 405,82 89,66 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 474 188,00 6 434 775,58 266 630,24
6 701 405,82 0,00
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 154 000,00 139 047,56 0,00 139 047,56 90,29 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 652 000,00 4 112 864,00 1 572 996,85 5 685 860,85 100,60 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 529,00 0,00 4 529,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 566 688,00 1 161 359,93 0,00 1 161 359,93 74,13 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 372 688,00 5 417 800,49 1 572 996,85 6 990 797,34 94,82 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
60 000,00 44 885,00 0,00 44 885,00 74,81 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 434 188,00 5 462 685,49 1 572 996,85 7 035 682,34 94,64 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 40 000,00 27 389,11 0,00 27 389,11 68,47 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 40 000,00 27 389,11 0,00 27 389,11 68,47 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 474 188,00 5 490 074,60 1 572 996,85 7 063 071,45 94,50 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 7 474 188,00 5 490 074,60 1 572 996,85 7 063 071,45 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
21581200 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 143,60 1 143,60
218381200 Autre matériel informatique 10 638,00 10 638,00
218481200 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 505,12 27 505,12
23131200 Constructions 4 855 936,08 535 029,03 4 320 907,05
23181200 Autres immobilisations corporelles 535 029,03 535 029,03
total opération n° 1200 Opération d'équipement n° 1200 6 050 000,00 5 430 251,83 535 029,03 4 895 222,80 1 154 777,20
2051976 Concessions et droits similaires 39 468,62 39 468,62
2158976 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 040,00 5 040,00
21838976 Autre matériel informatique 45 735,60 45 735,60
2188976 Autres 9 897,84 9 897,84
total opération n° 976 Opération d'équipement n° 976 303 757,84 100 142,06 100 142,06 203 615,78
Total des dépenses
d'équipement 6 353 757,84 5 530 393,89 535 029,03 4 995 364,86 1 358 392,98
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 122 441,97 122 441,97
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 125 000,00 122 441,97 122 441,97 2 558,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 125 000,00 122 441,97 122 441,97 2 558,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 478 757,84 5 652 835,86 535 029,03 5 117 806,83 1 360 951,01
13911 État et établissements nationaux 1 328,00 1 328,00
13913 Départements 922,22 922,22
139151 GFP de rattachement 25 138,89 25 138,89
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 27 389,11 27 389,11 12 610,89
2313 Constructions 326 306,43 22 909,09 303 397,34
2318 Autres immobilisations corporelles 22 909,08 22 909,08
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 400 000,00 349 215,51 22 909,09 326 306,42 73 693,58
Total des dépenses d'ordre
en investissement 440 000,00 376 604,62 22 909,09 353 695,53 86 304,47
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 918 757,84 6 029 440,48 557 938,12 5 471 502,36 1 447 255,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
906 755,34
Total des dépenses de la
section d'investissement 7 825 513,18 6 029 440,48 557 938,12 5 471 502,36 2 354 010,82
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13151 GFP de rattachement 5 070 000,00 5 070 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 505 871,46 5 070 000,00 5 070 000,00 435 871,46
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 121 319,84 1 121 319,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 281 979,75 281 979,75
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 482 641,72 1 403 299,59 1 403 299,59 79 342,13
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 6 988 513,18 6 473 299,59 6 473 299,59 515 213,59
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 303 397,34 303 397,34
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 32 424,63 32 424,63
281351 Bâtiments publics 1 078,76 1 078,76
28138 Autres constructions 94 231,38 40 745,42 53 485,96
281533 Réseaux câblés 0,02 0,02
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 18 170,47 18 170,47
281838 Autre matériel informatique 16 695,50 16 695,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 178,36 4 178,36
28188 Autres 107 204,25 107 204,25
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 437 000,00 577 380,71 344 142,76 233 237,95 203 762,05
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 326 306,42 326 306,42
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 400 000,00 326 306,42 326 306,42 73 693,58
Total des recettes d'ordre en
investissement 837 000,00 903 687,13 344 142,76 559 544,37 277 455,63
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
7 825 513,18 7 376 986,72 344 142,76 7 032 843,96 792 669,22
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 7 825 513,18 7 376 986,72 344 142,76 7 032 843,96 792 669,22
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1200(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 050 000,00 A 4 895 222,80 80,91 808 021,43 B 11 788 857,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 000,00 39 286,72 327,39 752 102,23 530 444,02
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 475 001,66
2138 Autres constructions 0,00 0,00 752 102,23 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 143,60 0,00 1 143,60
21838 Autre matériel informatique 12 000,00 10 638,00 0,00 26 793,64
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 27 505,12 0,00 27 505,12
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 6 038 000,00 4 855 936,08 80,42 55 919,20 11 258 413,41
2313 Constructions 6 038 000,00 4 320 907,05 55 919,20 10 258 070,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 535 029,03 0,00 535 029,03
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 465 314,22
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 456 965,92
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 414 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 144 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 9 170 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 965,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 42 965,92
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 895 222,80 D - B -2 331 891,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 976(1)
LIBELLE : POLE CULINAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 303 757,84 A 100 142,06 32,97 113 610,00 B 1 562 801,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 68 860,00 39 468,62 57,32 19 610,00 85 726,73
2051 Concessions, droits similaires 68 860,00 39 468,62 19 610,00 85 726,73
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 234 897,84 60 673,44 25,83 94 000,00 1 403 567,97
21533 Réseaux câblés 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 67 500,00 5 040,00 0,00 171 477,70
21838 Autre matériel informatique 46 000,00 45 735,60 0,00 175 528,43
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 116 897,84 9 897,84 94 000,00 1 056 561,84
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 73 506,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 63 431,91
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 10 075,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -100 142,06 D - B -1 562 801,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 18 409,57 662,46 17 747,11
60228 Autres fournitures consommables 254 801,56 27 650,00 227 151,56
6027 Alimentation 2 686 039,60 145 681,95 2 540 357,65
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 90 038,99 90 038,99
60611 Eau et assainissement 7 694,61 7 694,61
60612 Énergie - Électricité 281 093,73 51 839,32 229 254,41
60621 Combustibles 533,05 533,05
60622 Carburants 24 872,26 1 918,29 22 953,97
60632 Fournitures de petit équipement 33 129,71 2 663,96 30 465,75
60636 Habillement et Vêtements de travail 26 741,88 2 147,55 24 594,33
6064 Fournitures administratives 2 967,09 1,55 2 965,54
6078 Autres marchandises 139 468,93 139 468,93
611 Contrats de prestations de services 17 911,69 17 911,69
61351 Matériel roulant 72 338,65 5 185,65 67 153,00
61358 Autres 26 105,11 26 105,11
615221 Bâtiments publics 3 205,28 782,79 2 422,49
615232 Réseaux 5 882,73 5 882,73
61551 Matériel roulant 6 127,03 6 127,03
61558 Autres biens mobiliers 14 049,80 182,02 13 867,78
6156 Maintenance 73 530,03 4 614,77 68 915,26
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 48 046,98 47 726,25 320,73
6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 044,00 1 044,00
62268 Autres honoraires, conseils... 7 455,62 7 455,62
6232 Fêtes et cérémonies 325,25 325,25
6236 Catalogues et imprimés 479,19 479,19
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6237 Publications 2 769,18 2 769,18
6238 Divers 5 200,00 5 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 729,41 9,05 720,36
6261 Frais d'affranchissement 10 704,86 1 164,35 9 540,51
6262 Frais de télécommunications 5 754,11 153,85 5 600,26
627 Services bancaires et assimilés. 3 428,27 3 428,27
6284 Redevance pour services rendus 18 246,70 4 000,00 14 246,70
62875 Aux communes membres du GFP 356 715,12 59 952,20 296 762,92
6288 Autres 11 187,10 918,57 10 268,53
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 373 800,00 4 257 527,09 357 254,58 3 900 272,51 473 527,49
6218 Autre personnel extérieur 1 370,25 1 370,25
6331 Versement mobilité 8 627,15 8 627,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 189,34 7 189,34
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 31 630,67 31 630,67
64111 Rémunération principale 994 976,66 1 286,50 993 690,16
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 11 686,48 11 686,48
64113 NBI 6 632,40 6 632,40
64118 Autres indemnités. 267 212,23 267 212,23
64131 Rémunérations 382 237,27 976,01 381 261,26
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 545,08 3 545,08
64138 Primes et autres indemnités 76 364,36 76 364,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 292 222,85 292 222,85
6453 Cotisations aux caisses de retraite 369 019,38 369 019,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 815,39 18 815,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 505,16 1 505,16
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 5 220,00 5 220,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 516,59 6 516,59
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 512 088,00 2 484 771,26 2 262,51 2 482 508,75 29 579,25
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6541 Créances admises en non-valeur 65 238,74 192,43 65 046,31
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 249,70 249,70
65888 Autres 1 814,70 1 814,70
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 68 300,00 67 303,14 192,43 67 110,71 1 189,29
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 6 954 188,00 6 809 601,49 359 709,52 6 449 891,97 504 296,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 324,78 17 324,78
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 11 802,64 17 324,78 -5 522,14
total chapitre 66 Charges financières 20 000,00 29 127,42 17 324,78 11 802,64 8 197,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 116,26 116,26
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 116,26 116,26 2 883,74
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 5 985,00 5 985,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 372,00 372,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 60 000,00 6 357,00 6 357,00 53 643,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 037 188,00 6 845 202,17 377 034,30 6 468 167,87 569 020,13
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 273 983,37 40 745,42 233 237,95
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 437 000,00 273 983,37 40 745,42 233 237,95 203 762,05
Reçu en préfecture le 29-06-2026 Publié en ligne le 30/06/2026 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 437 000,00 273 983,37 40 745,42 233 237,95 203 762,05
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 7 474 188,00 7 119 185,54 417 779,72 6 701 405,82 772 782,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 474 188,00 7 119 185,54 417 779,72 6 701 405,82 772 782,18
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 129 649,41 129 649,41
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 9 398,15 9 398,15
total chapitre 013 Atténuations de charges 154 000,00 139 047,56 139 047,56 14 952,44
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 2 707 736,41 290 644,40 2 417 092,01
706888 Autres 3 539 704,21 270 935,37 3 268 768,84
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 652 000,00 6 247 440,62 561 579,77 5 685 860,85 -33 860,85
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74718 Autres 4 529,00 4 529,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 529,00 4 529,00 -4 529,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 300,00 6 300,00
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 1 150 000,00 1 150 000,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 817,96 817,96
75888 Autres 4 241,97 4 241,97
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 566 688,00 1 161 359,93 1 161 359,93 405 328,07
Total des recettes de
gestion des services 7 372 688,00 7 552 377,11 561 579,77 6 990 797,34 381 890,66
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 500,00 1 500,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 44 885,00 44 885,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 60 000,00 44 885,00 44 885,00 15 115,00
Total des recettes réelles et
mixtes 7 434 188,00 7 597 262,11 561 579,77 7 035 682,34 398 505,66
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 27 389,11 27 389,11
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 27 389,11 27 389,11 12 610,89
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 40 000,00 27 389,11 27 389,11 12 610,89
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 474 188,00 7 624 651,22 561 579,77 7 063 071,45 411 116,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 7 474 188,00 7 624 651,22 561 579,77 7 063 071,45 411 116,55
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 109 304,68 80 365,83 28 938,85 21 894,86
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 575 001,66 575 001,66 573 001,66
Constructions 14 450 316,26 836 521,81 13 613 794,45 3 548 464,73
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 118 571,44 118 571,44 0,02
Installations techniques, agencements et matériel 278 710,36 57 458,60 221 251,76 233 238,63
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 797 901,67 1 471 528,53 1 326 373,14 802 736,58
Immobilisations corporelles en cours 611 121,85 611 121,85 6 433 018,32
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 940 927,92 2 564 446,21 16 376 481,71 11 612 354,80
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 129 649,41 129 649,41 90 038,99
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne -1,45 -1,45
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 382 943,09 201 255,00 1 181 688,09 1 270 573,79
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 95 640,93 95 640,93
Créances sur les autres débiteurs 931,92 931,92 965,02
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 609 163,90 201 255,00 1 407 908,90 1 361 577,80
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 476,83 1 476,83 2 101,51
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 476,83 1 476,83 2 101,51
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 17,07 17,07 14,02
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 20 551 585,72 2 765 701,21 17 785 884,51 12 976 048,13
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 2 892 984,56 1 771 664,72
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 9 386 610,89 4 344 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 236 823,85 236 823,85
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 000,00
RÉSERVES 2 428 026,83 2 146 047,08
REPORT A NOUVEAU 144 161,61
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 361 665,63 137 818,14
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 822 922,42 1 822 922,42
TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 131 034,18 10 603 437,82
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 34 717,00 28 732,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 34 717,00 28 732,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 273 502,06 401 466,17
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 273 502,06 401 466,17
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 290 053,68 364 583,17
Dettes fiscales et sociales 22 827,72 32 602,56
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 648 764,94
Autres dettes non financières 30,93 4,85
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 312 912,33 2 045 955,52
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 621 131,39 2 476 153,69
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 33 718,94 -103 543,38
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 17 785 884,51 12 976 048,13
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 4 529,00 1 428,00 3 101,00
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 685 860,85 5 667 679,46 18 181,39
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 161 359,93 908 914,28 252 445,65
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 44 885,00 10 988,00 33 897,00
Reprises du financement rattaché à un actif 27 389,11 27 389,11
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 924 023,89 6 589 009,74 335 014,15
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 771 993,35 3 829 176,71 -57 183,36
Charges de personnel 2 424 293,19 2 294 948,45 129 344,74
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 730 993,82 1 678 134,95 52 858,87
Dont charges sociales 693 299,37 616 813,50 76 485,87
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 67 226,97 16 422,16 50 804,81
Impôts et taxes 47 447,16 45 770,52 1 676,64
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 239 594,95 247 548,98 -7 954,03
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 550 555,62 6 433 866,82 116 688,80
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 373 468,27 155 142,92 218 325,35
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 11 802,64 17 324,78 -5 522,14
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11 802,64 17 324,78 -5 522,14
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11 802,64 -17 324,78 5 522,14
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 361 665,63 137 818,14 223 847,49
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 1 771 664,72 1 121 319,84 2 892 984,56 2 892 984,56
Sous Total compte 1022 1 771 664,72 1 121 319,84 2 892 984,56 2 892 984,56
Sous Total compte 102 1 771 664,72 1 121 319,84 2 892 984,56 2 892 984,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 146 047,08 281 979,75 2 428 026,83 2 428 026,83
Sous Total compte 106 2 146 047,08 281 979,75 2 428 026,83 2 428 026,83
Sous Total compte 10 3 917 711,80 1 403 299,59 5 321 011,39 5 321 011,39
110 Report à nouveau (solde créditeur) 144 161,61 281 979,75 137 818,14 281 979,75 281 979,75
Sous Total compte 11 144 161,61 281 979,75 137 818,14 281 979,75 281 979,75
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 137 818,14 137 818,14 137 818,14 137 818,14
Sous Total compte 12 137 818,14 137 818,14 137 818,14 137 818,14
1311 État et établissements nationaux 144 000,00 144 000,00 144 000,00
1313 Départements 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13151 GFP de rattachement 4 100 000,00 5 070 000,00 9 170 000,00 9 170 000,00
Sous Total compte 1315 4 100 000,00 5 070 000,00 9 170 000,00 9 170 000,00
Sous Total compte 131 4 344 000,00 5 070 000,00 9 414 000,00 9 414 000,00
1321 État et établissements nationaux 136 824,85 136 824,85 136 824,85
13241 Communes membres du GFP 99 999,00 99 999,00 99 999,00
Sous Total compte 1324 99 999,00 99 999,00 99 999,00
Sous Total compte 132 236 823,85 236 823,85 236 823,85
13911 État et établissements nationaux 1 328,00 1 328,00 1 328,00
13913 Départements 922,22 922,22 922,22
139151 GFP de rattachement 25 138,89 25 138,89 25 138,89
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13915 25 138,89 25 138,89 25 138,89
Sous Total compte 1391 27 389,11 27 389,11 27 389,11
Sous Total compte 139 27 389,11 27 389,11 27 389,11
Sous Total compte 13 4 580 823,85 27 389,11 5 070 000,00 27 389,11 9 650 823,85 9 623 434,74
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 28 732,00 5 985,00 34 717,00 34 717,00
Sous Total compte 154 28 732,00 5 985,00 34 717,00 34 717,00
Sous Total compte 15 28 732,00 5 985,00 34 717,00 34 717,00
1641 Emprunts en euros 384 141,39 122 441,97 122 441,97 384 141,39 261 699,42
Sous Total compte 164 384 141,39 122 441,97 122 441,97 384 141,39 261 699,42
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 17 324,78 17 324,78 11 802,64 17 324,78 29 127,42 11 802,64
Sous Total compte 1688 17 324,78 17 324,78 11 802,64 17 324,78 29 127,42 11 802,64
Sous Total compte 168 17 324,78 17 324,78 11 802,64 17 324,78 29 127,42 11 802,64
Sous Total compte 16 401 466,17 17 324,78 11 802,64 122 441,97 139 766,75 413 268,81 273 502,06
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 1 822 922,42 1 822 922,42 1 822 922,42
Sous Total compte 18 1 822 922,42 1 822 922,42 1 822 922,42
193 Autres neutralisations et régularisation 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 19 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total classe 1 11 033 635,99 437 122,67 157 605,78 149 831,08 6 473 299,59 586 953,75 17 664 541,36 27 389,11 17 104 976,72
2051 Concessions et droits similaires 69 836,06 39 468,62 109 304,68 109 304,68
Sous Total compte 205 69 836,06 39 468,62 109 304,68 109 304,68
Sous Total compte 20 69 836,06 39 468,62 109 304,68 109 304,68
2111 Terrains nus 575 001,66 575 001,66 575 001,66
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 575 001,66 575 001,66 575 001,66
21351 Bâtiments publics 16 181,44 16 181,44 16 181,44
Sous Total compte 2135 16 181,44 16 181,44 16 181,44
2138 Autres constructions 4 314 240,38 10 119 894,44 14 434 134,82 14 434 134,82
Sous Total compte 213 4 330 421,82 10 119 894,44 14 450 316,26 14 450 316,26
21533 Réseaux câblés 118 571,44 118 571,44 118 571,44
Sous Total compte 2153 118 571,44 118 571,44 118 571,44
2158 Autres installations, matériel et outill 272 526,76 6 183,60 278 710,36 278 710,36
Sous Total compte 215 391 098,20 6 183,60 397 281,80 397 281,80
21838 Autre matériel informatique 177 864,71 56 373,60 234 238,31 234 238,31
Sous Total compte 2183 177 864,71 56 373,60 234 238,31 234 238,31
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 853,92 27 505,12 71 359,04 71 359,04
Sous Total compte 2184 43 853,92 27 505,12 71 359,04 71 359,04
2188 Autres 1 924 468,37 557 938,11 9 897,84 2 492 304,32 2 492 304,32
Sous Total compte 218 2 146 187,00 557 938,11 93 776,56 2 797 901,67 2 797 901,67
Sous Total compte 21 7 442 708,68 10 677 832,55 99 960,16 18 220 501,39 18 220 501,39
2313 Constructions 6 062 029,10 10 119 894,44 5 182 242,51 557 938,12 11 244 271,61 10 677 832,56 566 439,05
2318 Autres immobilisations corporelles 557 938,11 557 938,11 557 938,11 557 938,11
Sous Total compte 231 6 062 029,10 10 677 832,55 5 740 180,62 557 938,12 11 802 209,72 11 235 770,67 566 439,05
238 Avances versées sur commandes d'immobili 370 989,22 303 397,34 629 703,76 674 386,56 629 703,76 44 682,80
Sous Total compte 23 6 433 018,32 10 677 832,55 6 043 577,96 1 187 641,88 12 476 596,28 11 865 474,43 611 121,85
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 47 941,20 32 424,63 80 365,83 80 365,83
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 47 941,20 32 424,63 80 365,83 80 365,83
2811 Terrains de gisement 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 5 393,80 1 078,76 6 472,56 6 472,56
Sous Total compte 28135 5 393,80 1 078,76 6 472,56 6 472,56
28138 Autres constructions 776 563,29 40 745,42 94 231,38 40 745,42 870 794,67 830 049,25
Sous Total compte 2813 781 957,09 40 745,42 95 310,14 40 745,42 877 267,23 836 521,81
281533 Réseaux câblés 118 571,42 0,02 118 571,44 118 571,44
Sous Total compte 28153 118 571,42 0,02 118 571,44 118 571,44
28158 Autres installations, matériel et outill 39 288,13 18 170,47 57 458,60 57 458,60
Sous Total compte 2815 157 859,55 18 170,49 176 030,04 176 030,04
281838 Autre matériel informatique 118 917,25 16 695,50 135 612,75 135 612,75
Sous Total compte 28183 118 917,25 16 695,50 135 612,75 135 612,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 853,91 4 178,36 48 032,27 48 032,27
Sous Total compte 28184 43 853,91 4 178,36 48 032,27 48 032,27
28188 Autres 1 180 679,26 107 204,25 1 287 883,51 1 287 883,51
Sous Total compte 2818 1 343 450,42 128 078,11 1 471 528,53 1 471 528,53
Sous Total compte 281 2 285 267,06 2 000,00 40 745,42 241 558,74 42 745,42 2 526 825,80 2 484 080,38
Sous Total compte 28 2 333 208,26 2 000,00 40 745,42 273 983,37 42 745,42 2 607 191,63 2 564 446,21
Total classe 2 13 945 563,06 2 333 208,26 10 679 832,55 10 677 832,55 6 223 752,16 1 461 625,25 30 849 147,77 14 472 666,06 18 940 927,92 2 564 446,21
3222 Produits d'entretien 3 519,79 4 514,95 3 519,79 8 034,74 3 519,79 4 514,95
3228 Autres fournitures consommables 23 173,32 48 684,19 23 173,32 71 857,51 23 173,32 48 684,19
Sous Total compte 322 26 693,11 53 199,14 26 693,11 79 892,25 26 693,11 53 199,14
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
324 Alimentation 63 345,88 76 450,27 63 345,88 139 796,15 63 345,88 76 450,27
Sous Total compte 32 90 038,99 129 649,41 90 038,99 219 688,40 90 038,99 129 649,41
Total classe 3 90 038,99 129 649,41 90 038,99 219 688,40 90 038,99 129 649,41
4011 Fournisseurs 231,83 3 737 703,89 3 737 472,06 3 737 703,89 3 737 703,89
Sous Total compte 401 231,83 3 737 703,89 3 737 472,06 3 737 703,89 3 737 703,89
4041 Fournisseurs d'immobilisations 5 539 700,78 5 539 700,78 5 539 700,78 5 539 700,78
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 9 678,00 24 236,29 9 678,00 24 236,29 14 558,29
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 6 300,00 6 300,00 12 750,00 6 300,00 19 050,00 12 750,00
Sous Total compte 4047 6 300,00 15 978,00 36 986,29 15 978,00 43 286,29 27 308,29
Sous Total compte 404 6 300,00 5 555 678,78 5 576 687,07 5 555 678,78 5 582 987,07 27 308,29
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 358 051,34 359 051,34 263 745,39 359 051,34 621 796,73 262 745,39
Sous Total compte 40 364 583,17 9 652 434,01 9 577 904,52 9 652 434,01 9 942 487,69 290 053,68
411 Redevables 707 222,50 2 060 522,33 2 495 187,66 2 767 744,83 2 495 187,66 272 557,17
4161 Créances douteuses 250 085,79 64 752,11 134 139,96 314 837,90 134 139,96 180 697,94
Sous Total compte 416 250 085,79 64 752,11 134 139,96 314 837,90 134 139,96 180 697,94
4181 Redevables - Produits non encore facturé 559 033,50 929 687,98 559 033,50 1 488 721,48 559 033,50 929 687,98
Sous Total compte 418 559 033,50 929 687,98 559 033,50 1 488 721,48 559 033,50 929 687,98
Sous Total compte 41 1 516 341,79 3 054 962,42 3 188 361,12 4 571 304,21 3 188 361,12 1 382 943,09
421 Personnel - Rémunérations dues 1 616 276,78 1 616 276,78 1 616 276,78 1 616 276,78
427 Personnel - Oppositions 825,58 825,58 825,58 825,58
4282 Dettes provisionnées sur congés à payer 1 286,50 1 286,50 1 286,50 1 286,50
Sous Total compte 428 1 286,50 1 286,50 1 286,50 1 286,50
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 42 1 286,50 1 618 388,86 1 617 102,36 1 618 388,86 1 618 388,86
431 Sécurité sociale 416 728,78 416 728,78 416 728,78 416 728,78
437 Autres organismes sociaux 370 765,50 370 765,50 370 765,50 370 765,50
Sous Total compte 43 787 494,28 787 494,28 787 494,28 787 494,28
4411 Subventions à recevoir - Amiable 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
Sous Total compte 441 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 44 471,94 44 471,94 44 471,94 44 471,94
Sous Total compte 442 44 471,94 44 471,94 44 471,94 44 471,94
44312 Recettes - Amiable 4 529,00 4 529,00 4 529,00 4 529,00
Sous Total compte 4431 4 529,00 4 529,00 4 529,00 4 529,00
44341 Dépenses 314 195,00 314 195,00 314 195,00 314 195,00
Sous Total compte 4434 314 195,00 314 195,00 314 195,00 314 195,00
44351 Dépenses 4 502,04 4 502,04 4 502,04 4 502,04
Sous Total compte 4435 4 502,04 4 502,04 4 502,04 4 502,04
44361 Dépenses 1 816,79 1 816,79 1 816,79 1 816,79
Sous Total compte 4436 1 816,79 1 816,79 1 816,79 1 816,79
44381 Dépenses 928,38 928,38 928,38 928,38
Sous Total compte 4438 928,38 928,38 928,38 928,38
Sous Total compte 443 325 971,21 325 971,21 325 971,21 325 971,21
4452 TVA due intracommunautaire 228,00 228,00 228,00 228,00
44551 T.V.A. à décaisser 19 610,00 147 063,00 146 425,00 147 063,00 166 035,00 18 972,00
Sous Total compte 4455 19 610,00 147 063,00 146 425,00 147 063,00 166 035,00 18 972,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 9 307,32 9 307,32 9 307,32 9 307,32
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 171 920,78 171 922,23 171 920,78 171 922,23 1,45
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 15 582,00 15 582,00 15 582,00 15 582,00
Sous Total compte 4456 196 810,10 196 811,55 196 810,10 196 811,55 1,45
44571 T.V.A. collectée 11 706,06 327 847,40 316 143,14 327 847,40 327 849,20 1,80
Sous Total compte 4457 11 706,06 327 847,40 316 143,14 327 847,40 327 849,20 1,80
Sous Total compte 445 31 316,06 671 948,50 659 607,69 671 948,50 690 923,75 18 975,25
447 Autres impôts, taxes et versements assim 27 857,50 27 857,50 27 857,50 27 857,50
4486 Autres charges à payer 1 000,00 4 853,92 1 000,00 4 853,92 3 853,92
Sous Total compte 448 1 000,00 4 853,92 1 000,00 4 853,92 3 853,92
Sous Total compte 44 31 316,06 6 141 249,15 6 132 762,26 6 141 249,15 6 164 078,32 22 829,17
451468 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 648 764,94 13 574 848,44 11 830 442,57 13 574 848,44 13 479 207,51 95 640,93
Sous Total compte 451 1 648 764,94 13 574 848,44 11 830 442,57 13 574 848,44 13 479 207,51 95 640,93
Sous Total compte 45 1 648 764,94 13 574 848,44 11 830 442,57 13 574 848,44 13 479 207,51 95 640,93
466 Excédents de versement 4,85 2 003,29 1 998,44 2 003,29 2 003,29
46711 Autres comptes créditeurs 148 959,03 148 959,03 148 959,03 148 959,03
Sous Total compte 4671 148 959,03 148 959,03 148 959,03 148 959,03
46721 Débiteurs divers - Amiable 701,27 2 227 652,61 2 227 685,71 2 228 353,88 2 227 685,71 668,17
46726 Débiteurs divers - Contentieux 263,75 263,75 263,75
Sous Total compte 4672 965,02 2 227 652,61 2 227 685,71 2 228 617,63 2 227 685,71 931,92
Sous Total compte 467 965,02 2 376 611,64 2 376 644,74 2 377 576,66 2 376 644,74 931,92
4686 Charges à payer 30,93 30,93 30,93
Sous Total compte 468 30,93 30,93 30,93
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 965,02 4,85 2 378 614,93 2 378 674,11 2 379 579,95 2 378 678,96 900,99
4711 Versements des régisseurs 3 745 551,72 3 745 551,72 3 745 551,72 3 745 551,72
4712 Virements réimputés 5 212,86 5 212,86 5 212,86 5 212,86
47138 Autres 295,65 1 345 102,40 1 346 863,17 1 345 102,40 1 347 158,82 2 056,42
Sous Total compte 4713 295,65 1 345 102,40 1 346 863,17 1 345 102,40 1 347 158,82 2 056,42
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 571,49 1 627,53 1 246,10 1 627,53 1 817,59 190,06
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 892,62 41 728,73 40 975,74 41 728,73 41 868,36 139,63
Sous Total compte 47141 1 464,11 43 356,26 42 221,84 43 356,26 43 685,95 329,69
47143 Flux d'encaissements à réimputer 181,12 2 851,42 2 670,30 2 851,42 2 851,42
Sous Total compte 4714 1 645,23 46 207,68 44 892,14 46 207,68 46 537,37 329,69
4718 Autres recettes à régulariser 136 655,51 80 675,97 217 493,06 217 331,48 217 493,06 161,58
Sous Total compte 471 136 655,51 1 940,88 5 222 750,63 5 360 012,95 5 359 406,14 5 361 953,83 2 547,69
47218 Autres dépenses 26 069,36 26 069,36 26 069,36 26 069,36
Sous Total compte 4721 26 069,36 26 069,36 26 069,36 26 069,36
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,15 0,15 0,15 0,15
4728 Autres dépenses à régulariser 2 910,00 2 910,00 2 910,00 2 910,00
Sous Total compte 472 28 979,51 28 979,51 28 979,51 28 979,51
4751 Redevables sur rôle 280 714,12 280 714,12 280 714,12 280 714,12
4757 Produits sur rôle 28 681,48 260 371,80 260 371,80 260 371,80 289 053,28 28 681,48
4758 TVA sur rôle 2 489,77 9 820,83 9 820,83 9 820,83 12 310,60 2 489,77
Sous Total compte 475 31 171,25 550 906,75 550 906,75 550 906,75 582 078,00 31 171,25
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 14,02 5,39 2,34 19,41 2,34 17,07
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 478 14,02 5,39 2,34 19,41 2,34 17,07
Sous Total compte 47 136 669,53 33 112,13 5 802 642,28 5 939 901,55 5 939 311,81 5 973 013,68 33 701,87
4911 Dépréciations des comptes de redevables 245 768,00 44 885,00 372,00 44 885,00 246 140,00 201 255,00
Sous Total compte 491 245 768,00 44 885,00 372,00 44 885,00 246 140,00 201 255,00
Sous Total compte 49 245 768,00 44 885,00 372,00 44 885,00 246 140,00 201 255,00
Total classe 4 1 653 976,34 2 324 835,65 43 055 519,37 41 453 014,77 44 709 495,71 43 777 850,42 1 479 533,01 547 887,72
51178 Autres valeurs impayées 295,40 2 403,60 2 699,00 2 699,00 2 699,00
Sous Total compte 5117 295,40 2 403,60 2 699,00 2 699,00 2 699,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 806,11 12 500,48 12 829,76 13 306,59 12 829,76 476,83
Sous Total compte 511 1 101,51 14 904,08 15 528,76 16 005,59 15 528,76 476,83
Sous Total compte 51 1 101,51 14 904,08 15 528,76 16 005,59 15 528,76 476,83
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 000,00 198,52 198,52 1 198,52 198,52 1 000,00
Sous Total compte 541 1 000,00 198,52 198,52 1 198,52 198,52 1 000,00
Sous Total compte 54 1 000,00 198,52 198,52 1 198,52 198,52 1 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 994 730,75 994 730,75 994 730,75 994 730,75
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 65 238,74 65 238,74 65 238,74 65 238,74
Sous Total compte 587 65 238,74 65 238,74 65 238,74 65 238,74
588 Autres virements internes 254,14 254,14 254,14 254,14
Sous Total compte 58 1 060 223,63 1 060 223,63 1 060 223,63 1 060 223,63
Total classe 5 2 101,51 1 075 326,23 1 075 950,91 1 077 427,74 1 075 950,91 1 476,83
60222 Produits d'entretien 18 409,57 662,46 18 409,57 662,46 17 747,11
60228 Autres fournitures consommables 254 801,56 27 650,00 254 801,56 27 650,00 227 151,56
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6022 273 211,13 28 312,46 273 211,13 28 312,46 244 898,67
6027 Alimentation 2 686 039,60 145 681,95 2 686 039,60 145 681,95 2 540 357,65
Sous Total compte 602 2 959 250,73 173 994,41 2 959 250,73 173 994,41 2 785 256,32
6032 Variation des stocks des autres approvis 90 038,99 129 649,41 90 038,99 129 649,41 39 610,42
Sous Total compte 603 90 038,99 129 649,41 90 038,99 129 649,41 39 610,42
60611 Eau et assainissement 7 694,61 7 694,61 7 694,61
60612 Énergie - Électricité 281 093,73 51 839,32 281 093,73 51 839,32 229 254,41
Sous Total compte 6061 288 788,34 51 839,32 288 788,34 51 839,32 236 949,02
60621 Combustibles 533,05 533,05 533,05
60622 Carburants 24 872,26 1 918,29 24 872,26 1 918,29 22 953,97
Sous Total compte 6062 25 405,31 1 918,29 25 405,31 1 918,29 23 487,02
60632 Fournitures de petit équipement 33 129,71 2 663,96 33 129,71 2 663,96 30 465,75
60636 Habillement et Vêtements de travail 26 741,88 2 147,55 26 741,88 2 147,55 24 594,33
Sous Total compte 6063 59 871,59 4 811,51 59 871,59 4 811,51 55 060,08
6064 Fournitures administratives 2 967,09 1,55 2 967,09 1,55 2 965,54
Sous Total compte 606 377 032,33 58 570,67 377 032,33 58 570,67 318 461,66
6078 Autres marchandises 139 468,93 139 468,93 139 468,93
Sous Total compte 607 139 468,93 139 468,93 139 468,93
Sous Total compte 60 3 565 790,98 362 214,49 3 565 790,98 362 214,49 3 203 576,49
611 Contrats de prestations de services 17 911,69 17 911,69 17 911,69
61351 Matériel roulant 72 338,65 5 185,65 72 338,65 5 185,65 67 153,00
61358 Autres 26 105,11 26 105,11 26 105,11
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 98 443,76 5 185,65 98 443,76 5 185,65 93 258,11
Sous Total compte 613 98 443,76 5 185,65 98 443,76 5 185,65 93 258,11
615221 Bâtiments publics 3 205,28 782,79 3 205,28 782,79 2 422,49
Sous Total compte 61522 3 205,28 782,79 3 205,28 782,79 2 422,49
615232 Réseaux 5 882,73 5 882,73 5 882,73
Sous Total compte 61523 5 882,73 5 882,73 5 882,73
Sous Total compte 6152 9 088,01 782,79 9 088,01 782,79 8 305,22
61551 Matériel roulant 6 127,03 6 127,03 6 127,03
61558 Autres biens mobiliers 14 049,80 182,02 14 049,80 182,02 13 867,78
Sous Total compte 6155 20 176,83 182,02 20 176,83 182,02 19 994,81
6156 Maintenance 73 530,03 4 614,77 73 530,03 4 614,77 68 915,26
Sous Total compte 615 102 794,87 5 579,58 102 794,87 5 579,58 97 215,29
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 48 046,98 47 726,25 48 046,98 47 726,25 320,73
Sous Total compte 616 48 046,98 47 726,25 48 046,98 47 726,25 320,73
6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 044,00 1 044,00 1 044,00
Sous Total compte 618 1 544,00 1 544,00 1 544,00
Sous Total compte 61 268 741,30 58 491,48 268 741,30 58 491,48 210 249,82
6218 Autre personnel extérieur 1 370,25 1 370,25 1 370,25
Sous Total compte 621 1 370,25 1 370,25 1 370,25
62268 Autres honoraires, conseils... 7 455,62 7 455,62 7 455,62
Sous Total compte 6226 7 455,62 7 455,62 7 455,62
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 622 7 455,62 7 455,62 7 455,62
6232 Fêtes et cérémonies 325,25 325,25 325,25
6236 Catalogues et imprimés 479,19 479,19 479,19
6237 Publications 2 769,18 2 769,18 2 769,18
6238 Divers 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Sous Total compte 623 8 773,62 8 773,62 8 773,62
6251 Voyages, déplacements et missions 729,41 9,05 729,41 9,05 720,36
Sous Total compte 625 729,41 9,05 729,41 9,05 720,36
6261 Frais d'affranchissement 10 704,86 1 164,35 10 704,86 1 164,35 9 540,51
6262 Frais de télécommunications 5 754,11 153,85 5 754,11 153,85 5 600,26
Sous Total compte 626 16 458,97 1 318,20 16 458,97 1 318,20 15 140,77
627 Services bancaires et assimilés. 3 428,27 3 428,27 3 428,27
6284 Redevance pour services rendus 18 246,70 4 000,00 18 246,70 4 000,00 14 246,70
62875 Aux communes membres du GFP 356 715,12 59 952,20 356 715,12 59 952,20 296 762,92
Sous Total compte 6287 356 715,12 59 952,20 356 715,12 59 952,20 296 762,92
6288 Autres 11 187,10 918,57 11 187,10 918,57 10 268,53
Sous Total compte 628 386 148,92 64 870,77 386 148,92 64 870,77 321 278,15
Sous Total compte 62 424 365,06 66 198,02 424 365,06 66 198,02 358 167,04
6331 Versement mobilité 8 627,15 8 627,15 8 627,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 189,34 7 189,34 7 189,34
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 31 630,67 31 630,67 31 630,67
Sous Total compte 633 47 447,16 47 447,16 47 447,16
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 47 447,16 47 447,16 47 447,16
64111 Rémunération principale 994 976,66 1 286,50 994 976,66 1 286,50 993 690,16
64112 Supplément familial de traitement et ind 11 686,48 11 686,48 11 686,48
64113 NBI 6 632,40 6 632,40 6 632,40
64118 Autres indemnités. 267 212,23 267 212,23 267 212,23
Sous Total compte 6411 1 280 507,77 1 286,50 1 280 507,77 1 286,50 1 279 221,27
64131 Rémunérations 382 237,27 976,01 382 237,27 976,01 381 261,26
64132 Supplément familial de traitement et ind 3 545,08 3 545,08 3 545,08
64138 Primes et autres indemnités 76 364,36 76 364,36 76 364,36
Sous Total compte 6413 462 146,71 976,01 462 146,71 976,01 461 170,70
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 9 398,15 9 398,15 9 398,15
Sous Total compte 641 1 742 654,48 11 660,66 1 742 654,48 11 660,66 1 730 993,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 292 222,85 292 222,85 292 222,85
6453 Cotisations aux caisses de retraite 369 019,38 369 019,38 369 019,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 815,39 18 815,39 18 815,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 505,16 1 505,16 1 505,16
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 5 220,00 5 220,00 5 220,00
Sous Total compte 645 686 782,78 686 782,78 686 782,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 516,59 6 516,59 6 516,59
Sous Total compte 647 6 516,59 6 516,59 6 516,59
Sous Total compte 64 2 435 953,85 11 660,66 2 435 953,85 11 660,66 2 424 293,19
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 65 238,74 192,43 65 238,74 192,43 65 046,31
Sous Total compte 654 65 238,74 192,43 65 238,74 192,43 65 046,31
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 249,70 249,70 249,70
Sous Total compte 6581 249,70 249,70 249,70
65888 Autres 1 814,70 1 814,70 1 814,70
Sous Total compte 6588 1 814,70 1 814,70 1 814,70
Sous Total compte 658 2 064,40 2 064,40 2 064,40
Sous Total compte 65 67 303,14 192,43 67 303,14 192,43 67 110,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 324,78 17 324,78 17 324,78
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 11 802,64 17 324,78 11 802,64 17 324,78 5 522,14
Sous Total compte 6611 29 127,42 17 324,78 29 127,42 17 324,78 11 802,64
Sous Total compte 661 29 127,42 17 324,78 29 127,42 17 324,78 11 802,64
Sous Total compte 66 29 127,42 17 324,78 29 127,42 17 324,78 11 802,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 116,26 116,26 116,26
Sous Total compte 67 116,26 116,26 116,26
6811 Dotations aux amortissements des immobil 273 983,37 40 745,42 273 983,37 40 745,42 233 237,95
6815 Dotations aux provisions pour risques et 5 985,00 5 985,00 5 985,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 372,00 372,00 372,00
Sous Total compte 681 280 340,37 40 745,42 280 340,37 40 745,42 239 594,95
Sous Total compte 68 280 340,37 40 745,42 280 340,37 40 745,42 239 594,95
Total classe 6 7 119 185,54 556 827,28 7 119 185,54 556 827,28 6 616 888,97 54 530,71
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7067 Redevances et droits des services périsc 290 644,40 2 707 736,41 290 644,40 2 707 736,41 2 417 092,01
706888 Autres 270 935,37 3 539 704,21 270 935,37 3 539 704,21 3 268 768,84
Sous Total compte 70688 270 935,37 3 539 704,21 270 935,37 3 539 704,21 3 268 768,84
Sous Total compte 7068 270 935,37 3 539 704,21 270 935,37 3 539 704,21 3 268 768,84
Sous Total compte 706 561 579,77 6 247 440,62 561 579,77 6 247 440,62 5 685 860,85
Sous Total compte 70 561 579,77 6 247 440,62 561 579,77 6 247 440,62 5 685 860,85
74718 Autres 4 529,00 4 529,00 4 529,00
Sous Total compte 7471 4 529,00 4 529,00 4 529,00
Sous Total compte 747 4 529,00 4 529,00 4 529,00
Sous Total compte 74 4 529,00 4 529,00 4 529,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 300,00 6 300,00 6 300,00
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Sous Total compte 7582 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 817,96 817,96 817,96
75888 Autres 4 241,97 4 241,97 4 241,97
Sous Total compte 7588 4 241,97 4 241,97 4 241,97
Sous Total compte 758 1 155 059,93 1 155 059,93 1 155 059,93
Sous Total compte 75 1 161 359,93 1 161 359,93 1 161 359,93
777 Recettes et quote-part des subventions d 27 389,11 27 389,11 27 389,11
Sous Total compte 77 27 389,11 27 389,11 27 389,11
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 44 885,00 44 885,00 44 885,00
Sous Total compte 781 44 885,00 44 885,00 44 885,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 78 44 885,00 44 885,00 44 885,00
Total classe 7 561 579,77 7 485 603,66 561 579,77 7 485 603,66 6 924 023,89
Total général 15 691 679,90 15 691 679,90 55 377 450,23 53 454 443,00 14 054 348,55 15 977 355,78 85 123 478,68 85 123 478,68 27 195 865,25 27 195 865,25
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 29/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme SAHORES ISABELLE du 02/09/2025 au 29/04/2026
MME PASCALE RIVIERE du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GOICHON Yohann (1035758773-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 05/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SAHORES Isabelle (1017780913-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 06/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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