Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 168 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 168 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 168 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2024-168

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture de la Somme /

80-2024-08-24-00001 - AP levée restriction baignade (2 pages) Page 3

80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche (3 pages) Page 6

2Préfecture de la Somme

80-2024-08-24-00001

AP levée restriction baignade

Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00001 - AP levée restriction baignade 3PRÉFET

DE LA SOMME Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ ABROGEANT L'ARRÊTÉ INTERDISANT PRÉVENTIVEMENT LA BAIGNADE SUR LES PLAGES DU LITTORAL DE LA SOMME

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

VU le Code de la Santé publique et notamment ses articles D. 1332-14 à D1332-38+ ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-

1, L. 2213-223 et L. 2213-29;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Somme;

VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Somme;

CONSIDÉRANT la circulation en mer, le long du littoral de la Somme, d’une nappe blanche d'origine

inconnue constituée de corps gras constatée dans la nuit du 22 au 23 août 2024 et les modélisations

météorologiques rendant probable l’arrivée de la nappe blanche sur les plages de la Somme à très court

terme ;

CONSIDÉRANT la conduite d'analyse d’un prélèvement de la nappe destinée à la caractériser et à en

apprécier la dangerosité ;

CONSIDÉRANT qu'il était nécessaire de prendre des mesures de précaution pour éviter tout contact

humain avec cette nappe en attendant sa disparition et les résultats de son analyse,

CONSIDÉRANT l'avis du CEDRE du 23 août 2024 ;

CONSIDÉRANT l'avis de l’ARS du 23 août 2024;

CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse du prélèvement, la dilution complète en mer de la nappe et

l'absence totale d'impact ou trace observées sur les côtes le 24 août 2024 en matinée;

Sur proposition du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ;

Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00001 - AP levée restriction baignade 4ARRÊTE

Article 1°°

L'arrêté du 23 août 2024 interdisant préventivement la baignade sur les plages du littoral de la Somme est abrogé à compter de ce jour 10 heures.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4

Le secrétaire général de la Préfecture de la Somme et les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

Amiens, le 24 août 2024

Pour le préfet, ét bar délégation,

Le secréthird général

Emmanuel MOUL

Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00001 - AP levée restriction baignade 5Préfecture de la Somme

80-2024-08-24-00002

AP levée restriction pêche

Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche 6FE Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

, du Pas-de-Calais DE LA SOMME

nat Délégation à la mer et au littoral

Pre du Pas-de-Calais et de la Somme

ARRÊTE ABROGEANT L'ARRÊTE PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS SUR LE LITTORAL ET DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE COQUILLAGES VIVANTS

N° 80.02, 80.03, 80.04 et 80.06

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères

microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1881/2006 modifié par le règlement n° 1259/2011 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation de contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au

fonctionnement de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche 7Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon

MOUCHEL-BLAISOT ;

Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel Moulard, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la

gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de

traçabilité des coquillages vivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant classement de salubrité des zones de

production de coquillages vivants de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 07 août 2024 portant autorisation sanitaire d'exploitation à titre provisoire des moules dans la zone de production de coquillages vivants n° 80.06 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Hauts de France en date du 23 août 2024;

Vu l'avis émis par la direction départementale de la protection des populations de la Somme en date du 23 août 2024 ;

Considérant la circulation en mer, le long du littoral de la Somme, d'une nappe blanche d'origine inconnue constituée de corps gras constatée dans la nuit du 22 au 23 août 2024 et les

modélisations météorologiques rendant probable l’arrivée de la nappe blanche sur les plages de la Somme à très court terme ;

Considérant que les coquillages du groupe 1 (les gastéropodes filtreurs, les échinodermes et les tuniciers), les coquillages fouisseurs du groupe 2 (exemples: coques, tellines, lavagnons, couteaux …) et non fouisseurs du groupe 3 (moules) peuvent être contaminés par la nappe dérivant au large des communes de Cayeux-sur-Mer et Ault ainsi qu'en baie de Somme ;

Considérant qu'il était nécessaire de prendre des mesures de précaution en attendant la disparition de la nappe et les résultats de son analyse;

Considérant les résultats de l'analyse du prélèvement, la dilution complète en mer de la nappe et l'absence totale d'impact ou trace observées sur les côtes le 24 août 2024 en matinée;

Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de- Calais, délégué à la mer et au littoral pour le Pas-de-Calais et la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°

L'arrêté du 23 août 2024 portant restriction des activités sur le littoral et dans les zones de production de coquillages vivants N° 80.02, 80.03, 80.04 et 80.06 est abrogé à compter de ce jour 10h00.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche 8Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4

Le secrétaire général de la Préfecture de la Somme et les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

Amiens, le 24 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le secréthire général

CL Emmanuel MOULARD

Préfecture de la Somme - 80-2024-08-24-00002 - AP levée restriction pêche 9