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Déliberation - 24052712 delibsiteinternet Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Plumelec. Lien du pdf (Déliberation - 24052712 delibsiteinternet)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 056-21 ne bio: 6t-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION N° 20240916-01

Rapporteur : M. le Maire

-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 2024-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, Mme Petit-Pierre

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1% juillet 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Catherine Siefridt.

Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier.

Vu le projet de procès-verbal ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 18 * Pouvoirs : 3 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21* Voix contre : 0* Abstention : 0

APPROUVE

Le procès-verbal du conseil municipal du 1 juillet 2024.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE \

STEPHANE HAMON_=—+—

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publiéle 4 Q SEP. 2024

ID : 056-215601725-20240916-2024091 62-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 20240916-02

Rapporteurs : M. le Maire, M. Le Callonec

-VENTE À L’AMIABLE DE BIENS COMMUNAUX-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 Septembre, à dix-huit heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le

May -Adjointe-, M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-,

M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme

Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel,

Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët,

M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet

et M. Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par certains habitants pour l’acquisition

de biens communaux :

- Une portion de voirie communale, cadastrée VN 122, située au lieu-dit

« Kerblaizo » par Monsieur Fabrice ETIENNE

d’une surface de 10 m? (nature : sol Jouxtant une

maison et classement Nr au PLU).

- Une portion de voirie communale, cadastrée ZP 239, située « Ruelle

de l’IFf à Saint- Aubin » par Monsieur Jérôme

FLECHARD d’une surface de 73 m? (nature : sol jouxtant

une maison et classement Uh au PLU). En échange, M. FLECHARD céderait

à la commune la parcelle cadastrée ZP 238 de même

nature et d’une surface de 1 m2.

- Une portion de voirie communale, cadastrée ZP 240, située « Ruelle

de l’If à Saint- Aubin » par la SCI GABYANNA

(Monsieur Jérôme AVIS) d’une surface de 49 m?

(nature : sol jouxtant une maison et classement Uk au PLU).

- Une portion de voirie communale, cadastrée YP 44, d’une surface de 523 m° (nature

: sol jouxtant une maison et classement Nr

au PLU) et une portion de chemin rural, cadastrée

YP 43, d’une surface de 107 m° (nature: sol jouxtant une

maison et classement Nr au PLU) situées au lieu-dit « Kerdavido » par Monsieur Martin

RENARD.Envoyé en préfecture le 19/08/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le co 7074

ID: encens 3409 16-202409162-DE

__ Le chemin rural cadastré ZO 79 d’une surface de 190 m?

{nature : sol jouxtant une

maison classement Aa au PLU) situé au lieu-dit «Le Creux » par

Madame Anne

VICAUD.

- La parcelle cadastrée YL 7 d’une surface de 1060 m° (nature : pré

et classement Np au

PLU) située au lieu-dit «Donnan» par Monsieur Frédéric

VERDUZIER en

complément des parcelles sollicitées dans la délibération du 30 octobre

2023.

Il précise que le service des domaines a été sollicité pour l'évaluation de

ces biens. Les parcelles

ont été estimées au prix de 0.30 € le m°. La parcelle de 1 m? cédée par

M. FLECHARD Ruelle

de L’If à Saint-Aubin n’est pas soumise à une estimation du service

des domaines.

Monsieur le Maire rappelle les prix fixés lors de la séance du conseil

municipal du ii décembre

2023 pour les ventes de terrains :

Ÿ_ Parcelle en nature lande et résineux : 0.25 € le m°

Ÿ Parcelle en nature terre et pré : 0.30 € le m°?

Ÿ_ Parcelle en nature de sol jouxtant une maison (terrain d'agrément)

: | € le m°

Monsieur le Maire propose de procéder à la vente des biens au prix

de 1€ le m°. La parcelle

YL 7 étant classée en pré et en zone Np, le Maire propose de fixer la

vente au prix de 0.30 € le

mi.

Il faut également fixer le prix d’acquisition par la commune de la parcelle

de 1 m° cédée par

M. FLECHARD Ruelle de l’If à Saint-Aubin. Monsieur le Maire propose

de l’acheter au prix

de 1€ le m°. Cette transaction fera l’objet d’un échange sous forme d’un

acte administratif.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 9* Abstention : 0

ACCEPTE

La vente à l’amiable de biens communaux.

DECIDE QUE

- Le prix est fixé à 1€ le m° pour les portions de voiries communales

cadastrées

YN 122, ZP 239, ZP 240, YP 44 et une portion de chemin rural

cadastré YP 43 et le

chemin rural cadastrée ZO 79.

- Le prix est fixé à 0,30 € le m° pour la parcelle YL 7.

- Le prix d'acquisition par Ja commune de la parcelle ZP 238 de 1m’

est fixé à 1€ le m°.

Les frais de bornage éventuels seront à la charge des acheteurs.

__ Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes administratifs à intervenir.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE \

STEPHANE HAMON _Z :Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 1 û SEP. 2074

Ville de PLUMELEC ID : 056-215601725-20240916-202409163-DE

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 20240916-03

Rapporteur : M. le Maire

-CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS PARCELLE ZE 76-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n’avant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Considérant l'installation d'ouvrages électriques de 20 000 volts qui doit être réalisée par Enedis à Kérivaux sur la parcelle communale cadastrée ZE 76,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour l’installation d'ouvrages électriques,

L'installation n’est pas à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS pour l'installation d'ouvrages électriques à Kérivaux sur la parcelle communale cadastrée ZE 76.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE __Ÿ

STEPHANE HAMON AEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 1 Û SEP. 2024

ID : 056-215601725-20240916-202409164-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 20240916-04

Rapporteur : M. le Maire

-CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE PHOENIX FRANCE ZL 107-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adijointe-, M

Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le

Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Considérant l’implantation d’infrastructures et d’équipements techniques concernant le programme de la couverture de téléphonie New Deal Bouygues Telecom sur la parcelle de

terrain cadastrée ZL 84, appartenant à M Philippe TASTARD, la société Phoenix France

souhaite bénéficier d’une servitude de passage sur le chemin communal ZL 107 afin d'accéder au site.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention de servitude de passage pour l'implantation d’infrastructures et d'équipements techniques concernant le programme de la couverture de téléphonie New Deal Bouygues Telecom.

L'installation n’est pas à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré,

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 1 Q SEP. 2074

ID : 056-215601725-20240916-202409164-DE

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage avec la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES sur le chemin communal ZL 107 situé route de Cruguel à Saint-Aubin pour l'implantation d’infrastructures et d'équipements techniques concernant le programme de la couverture de téléphonie New Deal Bouygues Telecom sur la parcelle de terrain cadastrée ZL 84.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE

STEPHANE HAMON ,

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

. Publié le 4 Q SEP, 2024 Ville de PLUMELEC

ID : 056-215601725-20240916-202409165-DE

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 202040916-05

Rapporteur : M. le Maire

PERMIS DE DEMOLIR -

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : ]

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May

-Adjointe-, M Guillo - Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-,

M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -

Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado,

Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la délibération n°2), M. Tastard, M

Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet

et M. Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29

et suivants :

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance

n° 2005 -1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire

et aux autorisations d’urbanisme ;

Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à

la loi 2014-366 du 24 mars 2014 ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment Particle L.421-3 :

Vu les articles R.421-26 et R.421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la Commune, pour

des travaux sur des constructions autres que celles prévues

àl'article R.421-28 du Code de l'Urbanisme 5

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du

28 mars 2007 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté

en date du 24/03/2022 prescrivant l'élaboration d'un

document d'urbanisme intercommunal ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 1 8 SEP, 2024

Vu le projet d'aménagement et de développement durable (PA DL 056-215601725-20240916-202409165-DE intercommunal (PLU:) qui définit les objectifs de développement et 'aménagement

pour les années à

venir, présenté et débattu en conseil communautaire en date du 29/06/2023

et du 23/05/2024 ;

Considérant outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet

d'assurer un suivi de

l’évolution du bâti ;

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

- D'instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; à l’exception des

démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

- D’autoriser le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à

signer tous les documents S'y

rapportant.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage d’un mois en mairie

FAIT ET DELIBERE LE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE

STEPHANE HAMON

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publiéle 4 Q SEP 2024

ID : 056-215601725-20240916-202409166-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 20240916-06

Rapporteur : M. le Maire

=REVISION CHARTE SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L’OUST-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M Guillo -

Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt - Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme J égo à Mme Danet et M. Le Vigueloux

à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

La commune de Plumelec s’est engagée depuis plusieurs années dans l’amélioration des pratiques d’entretiens et de désherbage de la voirie et des espaces verts.

Depuis 2011, une charte d’entretien des espaces des collectivités était mise en place par la région Bretagne et était évaluée par le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust.

En 2023, cette charte a été révisée pour y ajouter la charte + Nature qui vise à mettre en avant les

actions de la commune en faveur de la réduction des déchets verts, de la gestion de l’eau, de la

biodiversité et de la communication. Pour chaque critère, un nombre de point est attribué et permet d’évaluer la commune en fonction de trois niveaux.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la nouvelle charte d’entretien des espaces communaux et d’autoriser le Maire à signer cette charte.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture 2

enpreee Q LEP UD Publié le

ID : 056-215601725-20240916-202409166-DE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

D’adhérer à cette charte

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte.

FAIT ET DELIBERE LE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE

STEPHANE HAMON

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le a

d.SEP, ? ID : 056-215601725-20240916-202409167-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 20240916-07

Rapporteur : M. le Maire

-CMC — RAPPORT DE LA CLECT ET APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 2024-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M

Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents avant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le

Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 3

Vu le Code Général des Impôts et notamment les IV et V de l’article 1609 nonies C 5

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite

à sa réunion en date 20 juin 2024 :

Considérant que lors de sa réunion en date du 20 juin 2024, la CLECT a procédé à la fixation

des attributions de compensation pour 2024 prenant en compte la part dégressive de voirie, la neutralisation des annuités de l'emprunt voirie échu, la modification des droits de tirage des communes d’Evellys, Moréac et Guéhenno, les coûts des services communs 2023 et le

reversement de 50% des IFER Eoliennes 2023 :

Considérant qu’au regard du rapport transmis par le Président de la CLECT, il convient de

procéder à l’approbation dudit rapport et du montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune ;

Vu le rapport définitif de la CLECT ci-après annexé approuvé par la dite CLECT ;Envoyé en préfecture ie 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publiéle 4 Q SEP, 2024

ID :056-215601725-20240916-202409167-DE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : Q

APPROUVE

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et du montant de l’attribution de compensation 2024 de la commune soit un prélèvement de 38 564.27€.

AUTORISE

Le Maire à signer tout document y afférent.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE 1

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 1 QG SEP, 2024 Ville de PLUMELEC ID : 056-215601725-20240916-202409168-DE Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 20240916-08

Rapporteur : M. le Maire

= VALIDATION CONVENTION ACCUEIL TOUR DE FRANCE FEMININ

2025 -

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : |

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le

May -Adjointe-, M Guillo - Adjoint, Mme Loho-Adjointe-,

M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -

Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme

Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M.

Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la délibération n°2), M. Tastard,

M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet

et M. Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’organisation

du Tour de France féminin 2025, la commune de Plumelec a été

choisie comme ville d’arrivée de la 1° étape du 26 juillet 2025

et doit signer une convention de délégation de responsabilité de la région Bretagne

relative à l’organisation de l’accueil du Tour de France femmes

2025.

Il s’agit pour la Région de transférer à la commune de Plumelec, une part

des responsabilités contractuelles découlant du

marché conclu avec ASO et qui revient à cette dernière de droit, compte-

tenu de ses compétences, telles qu'attribuées, en particulier, par le code général

des collectivités territoriales. D’autre part, ce

faisant, il s’agit également de sécuriser le passage du Tour de France sur le

territoire de la partie signataire, tant sur le terrain des opérations que dans ses dimensions

juridique et financière, étant entendu que

la Région Bretagne ne retirera aucune rémunération de ce rôle de

coordination à l’échelle régionale avec ASO.

La convention a pour objet de définir le champ des droits et responsabilités respectives

des parties, en prévoyant les modalités du

transfert par la Région Bretagne à la commune de Plumelec, des

responsabilités liées au passage du Tour de France F emmes avec Zwift sur le territoire

de la commune.

Après en avoir délibéré,

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Pubiéle 1 à SEP, 2024

Le Conseil Municipal, 1D : 056-215601725-20240916-202409168-DE

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

APPROUVE

La convention de délégation de responsabilité de la région Bretagne

à la ville de Plumelec relative

à l’organisation de l'accueil du Tour de France Femmes 2025.

AUTORISE

Le Maire à signer cette convention

DECIDE QUE

La commune de Plumelec ne participera pas financièrement aux frais

engagés pour la venue de

Tour de France Femmes 2025.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE \

STEPHANE HAMON =

=) (A ae

à hs Nr 33% si

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 4 Q SEP. 2024

ID : 056-215601725-20240916-202409169-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION N° 20240916-09

Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre

=SUBVENTION MONUMENT DE KERIHUEL.-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes,

le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May

-Adjointe-, M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-,

M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-,

Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel,

Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët,

M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M.

Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire informe que le monument aux morts de Kérihuel a été rénové par

les pompes funèbres de Lanvaux pour un montant

de 1 571€.

Il est donc proposé de solliciter une subvention auprès de l'office national des combattants

et des victimes de guerre.

La subvention demandée est de 20% du coût total HT dans la limite de 1 600€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

SOLLICITE

Une subvention auprès de l’office national des combattants et des victimes de guerre pour la

rénovation du monument de Kérihuel.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024.

Reçu en préfecture le 19/09/2024

n A e

Publié te 1 Q SEP, 7024

ID: 056-215601725-20240916-202409169-DE

AUTORISE

Le Maire à signer tout document y afférent.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE

STEPHANE HAMON _

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le gs

1,9 SEP ID : 056-215601725-20240916-2024091610-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION N° 20240916-10

Rapporteur : M. le Maire

FRAIS DE DEPLACEMENT BENEVOLES-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M

Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le

Vigueloux à M Brunel,

Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire informe que des bénévoles peuvent effectuer des prestations pour les services municipaux (ex: activités pour l’ALSH, bénévoles de la médiathèque). En

compensation, ils souhaitent être remboursés de leur frais de déplacement y compris quand ils

utilisent leur véhicule personnel.

Il est donc proposé de participer aux frais de déplacement des bénévoles effectuant des

prestations pour le compte de la collectivité selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 19 EP 2024 dv

iD : 056-215601725-20240916-2024091610-DE

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : U* Abstention : 0

AUTORISE

Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles effectuant des prestations pour le compte de la collectivité, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024 LE MAIRE À

STEPHANE HAMON pe

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 1 9 SEP. 2074

ID : 056-215601725-20240916-2024091611-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION N° 20240916-11

Rapporteur : M. le Maire

MODIFICATION REGIES-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-,

M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-,

Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou,

Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la délibération n°2), M. Tastard,

M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents avant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le

Vigueloux à M Brunel,

Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire indique qu’un engagement partenarial avec le conseiller aux décideurs locaux, M HAUTIN, le service de gestion comptable de Pontivy et la direction départementale des finances publiques du Morbihan est proposé. Cet engagement va être pris afin de mettre en place des engagements réciproques et de fixer des objectifs : faciliter les travaux de

lordonnateur, améliorer l’efficacité des procédures, offrir une meilleure lisibilité des comptes

aux décideurs, développer l'expertise fiscale, financière et domaniale.

Dans ce cadre, l’axe suivant est à mettre en place : rationalisation et vérification des régies.

Il est donc proposé de supprimer la régie pont bascule, livres, camping-car et argent de poche

et de créer une seule régie à partir de la régie événementielle à compter du 1* Janvier 2025.

La régie argent de poche est supprimée car la rémunération des Jeunes se fera par

mandatement sur le compte du jeune ou de son représentant légal.

Après avoir délibéré,

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 19 SEP. 1024

ID : 056-215601725-20240916-2024091611-DE

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

De supprimer la régie pont bascule, livres, camping-car et argent de poche et de créer une

seule régie à partir de la régie événementielle à compter du 1% février 2025.

AUTORISE

Le Maire à signer tout document y afférent.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE

STEPHANE HAMON

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 4 Q SEP 2074

ID : 056-215601725-20240916-2024091612-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION N° 20240916-12

Rapporteur : M. le Maire

-GRATIFICATION STAGIAIRE-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M

Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le

Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire indique qu’une indemnisation d’un stagiaire en formation continue est

interdite dans le secteur public.

La convention de stage, guide conférencier, prise pour Simon Borne, stipulait une gratification à hauteur de 4.35€ brut par heure. Seulement comme cette gratification est interdite dans le

secteur public, la trésorerie demande à la commune de Plumelec de délibérer pour permettre

ces gratifications.

Simon Borne a été stagiaire sur la commune du 26 mars 2024 au 28 juillet 2024. Le montant

de sa gratification totale est de 2 557.80€ soit 4,35€ brut de l’heure.

Il est donc proposé de permettre une gratification de 4.35€ brut de l’heure pour Simon Borne

pour sa période de stage du 26 mars 2024 au 28 juillet 2024.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 19 SEP. 2074

ID : 066-215601725-20240916-2024091612-DE

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : U* Abstention : 0

DECIDE

De verser une gratification de 4,35€ brut de l'heure pour Simon Borne pour sa période de stage du 26 mars 2024 au 28 juillet 2024.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE

STEPHANE HAMON

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 0566-21 ra Se baosiots ve

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION 20240916-13

Rapporteur : M. le Maire

-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goïbier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la délibération n°2}, M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M. Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum: 12

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

L’avis du comité social territorial départemental a été demandé.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de :

. Supprimer 1 emploi d’animateur principal de 2% classe à temps complet à la maison de l’enfance ;

. Créer 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (30/35) à la maison de l'enfance et au service hygiène des locaux ;

. Créer 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°% classe à temps complet au restaurant scolaire ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

| L | | Publié le q SEP. 7024

. Supprimer 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temp{ inro56-215601725-20240916-2024091613-DE médiathèque ;

. Créer 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (28/35) à la

médiathèque ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE A COMPTER DU 1F8 OCTOBRE 2024

De supprimer 1 emploi d’animateur principal de 2° casse à la maison de l’enfance ; De créer 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (30/35) à la maison de l'enfance et au service hygiène des locaux ;

De créer 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 29% classe à temps complet au restaurant scolaire ;

De supprimer 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (20/35) à la médiathèque ;

De créer 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (28/35) à la médiathèque.

PROCEDE

A la mise à jour du tableau des emplois qui en découle

Le nouveau tableau est annexé à la présente délibération.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE |

STEPHANE HAMON 4 c RE

Page 2 sur 2Commune de PLUMELEC

DELIBERATION DU 16 SEPTEMBRE 2024

Cadre d'emplois des rédacteurs

Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le ss a

49 SEP, 2024 ID : 056-215 25-20240916-2024091613-DE

Grade rédacteur principal de Lére classe : 2 emplois

adjointe ALSH

Cadre d'emplois des Agents de maîtrise

Poste Service Vacant| Statut agent

oce le DGS

Mairie NON Fonctionnaire

Accueil

Urbanisme Mairie NON Fonctionnaire

Etat Civil

rade Rédacteur principal Zème classe : | emploi

Poste Service Vaant| Statut agent

sccupeni l'emploi _|

Far Mairie NON Fonctionnaire

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs

Grade Adjoint administratif principal Îére classe : 2 emplois

Poste Service Vacant| Statut agent LS I

Ac

— Mairie NON Fonctionnaire

Ekectons

Ste" |Jeunesse, Culture, Tourisme, Associatif NON | Fonctionnaire

Grade Adjoint administratif territorial : 1 emploi

Poste Service Vacant| Statut agent eccupant ['

Gestion agence

postale Agence postale communale NON Fonctionnaire

con

Cadre d'emplois des Animateurs

Grade Adjoint territorial d'animation : À emplois

ï Pos ALSH

NON | Fonctionnaire

Réspoomtie ALSH NON CDD jusqu'au 3108/24

Grade Agent de maîtrise principal : 1 emploi

Statut agent Poste Service Vacant| ’

os l'e

SRE Technique NON Fonctionnaire service

Grade Agent de malrise : 1 emploi

Poste Service Vacant SIRET aa L

sccupant l'emploi Polyvalence

Sn Technique NON Fonctionnaire spécialité

espaces verts

Cadre d'emplois des Adjoints techniques

Grade Adjoint téchnique principal ière classe : 4 em

Poste Service Vacant| su seen

sec Polyvalence

ES Technique NON Fonctionnaire spécialité

voirie

ATSEM Ecoie NON Fonctionnaire

Huléno ds Entretien des Locaux NON | Fonctionnaire locaux

HSBtige ds Entretien des locaux NON Fonctionnaire locaux

Grade Adjoint technique prineipai 2ème classe : 2 emplois

Poste Service Vacant| Star aout

gccupani l'emploi | RATE

Restaurant scotaire NON Fonctionnaire service

FE #e Restaurant scolaire NON Fonctionnaire cuisine

Grade Adjoint technique territorial : 8 emplois

Poste Service Vacant| Statutagent

sccupant l'emploi

Polyvalence Technique NON Fonctionnaire

Poiyvaience echnique NON Fonctii ire

Polyvalence echnique NON Fonctionnaire

Polyvalence Fechnique NON Fonctionnaire

Gba Maison de l'enfance NON | Fonctionnaire périscolaire

FAFUETO Maison de l'enfance NON | Fonctionnaire ériscolaire

Polyvalence Maison de l'enfance NOK | 5% Mme

ALSH Maison de l'enfance NON Fonctionnaire

Cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Grade ETAPS principal Lère classe : Î emploi

Statut agent

ALSH

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimr

Poste Service Temps de travail | Vacantl à 2

occupant l'emploi

Animateur

sport Sports, Jeunesse NON Fonctionnaire

oine

Grade Adjoint du patrimoine principal 2ème classe : emploi

Le Maire F ali Statut agent V 2 Poste Service Temps de travail Vacant| à Ts Stéphane

HAKION

Re Médiathèque LOT

Grade Adjoint territorial du patrimoine : 2 emplois

Poste Service Temps de travail | Vacant| Statut agent

aceupant l'e

Polyvalence Médiathèque NON Fonctionnaire

Palalence Médiathèque Non | Fonctionnaire

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisé des Ecoles M. 1

Grade Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe : [
Poste Service Temps de travail | Vacant Stat agent ae ft Fe

ATSEM Ecole NON FonctionnaireEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 1 9 SEP. 2074

ID : 056-215601725-20240916-2024091614-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION N° 20240916-14

Rapporteur : M. le Maire

-ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

DU CDG56-

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes,

le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-,

M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-,

Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët,

M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents avant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme Jégo à Mme Danet et M.

Le Vigueloux à M Brunel,

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Morbihan (CDG du Morbihan) propose, en

application de l’article 26 alinéa 5 de La loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, une mission optionnelle d’assurance

des risques statutaires afférents aux personnels

territoriaux.

Après mise en concurrence par procédure avec négociation, le groupement SCIACI SAINT HONORE (Courtier mandataire) et GMF Assurances GMF VIE (Assureur) a été retenu

comme titulaire du contrat groupe 2024-2027 permettant la couverture :

+ des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL

*__et des risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC.

Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :

+ Assureur : GMF Assurances/GMF VIE

Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture Île 19/09/2024

Publié le 1 SEP, 702

ID : 056-215601725-2 240916-2024091614-DE

e Régime du contrat : par capitalisation

° Durée du contrat : à compter du 1% janvier 2025 jusqu’au 31 décembre

2027

° Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année pour les deux

parties par

lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation

d’un

préavis de 6 mois pour l'assureur, et de 3 mois pour les collectivités adhérentes,

avant

l'échéance au 1° janvier de chaque année.

Les garanties et taux annuels sont :

> Pour les agents CNRACI (agents titulaires et stagiaires dont

le temps de travail est supérieur

ou égal à 28 heures hebdomadaires ou détachés) :

Ensemble des garanties Mairies, EPCI

et assimilés

- Décès;

- CITIS (Accident ou maladie imputable au service y compris le temps partiel thérapeutique) ;

- Longue maladie, longue durée {y compris temps partiel thérapeutique) ;

- Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption ;

- Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique,

disponibilité d'office, invalidité

temporaire) ;

Choix | Offre de | Franchise de 15 jours fermes par arrêt en

5 22 %

n°1 | base maladie ordinaire

ET

> Pour les agents IRCANTEC (agents titulaires ou détachés et

stagiaires dont le temps de

travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels

de droit public où de

droit privé) :

Ensemble des garanties Mairies, EPCI et assimilés

___ Accident ou maladie imputable au service ;

- _ Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie

grave, de maternité, de paternité et

accueil de l'enfant, d'adoption, d'accident non professionnel.

Offre de Franchise de 15 jours fermes par arrêt en

039%

5 70

base maïadie ordinaire

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Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 0 CEP n

ID : 056-21 5e0 225: 6-2024091614-DE

La prime d’assurance due à l’assureur correspond au produit du taux des garanties proposées au titre du marché par la masse salariale assurée. Cette masse salariale comprend

obligatoirement le traitement indiciaire brut, le SET, le RIFSEEP et les charges patronales.

Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Les garanties sont établies en

fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (14/04/2023) qui a permis la conclusion du contrat groupe.

Le CDG 56 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en

fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Prestations complémentaires :

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

-_ la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation :

- le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité 2

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites

médicales et expertises médicales hors détermination MPP) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le

recouvrement de sommes non couvertes par l'assurance i

"Un accompagnement assistance psychologique à destination des agents.

Le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL et risques statutaires afférents aux agents affiliés

à l’IRCANTEC) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que Les taux sont garantis à partir du 1% janvier 2024 pendant deux ans à

Couverture constante, soit jusqu’au 31 décembre 2025. À compter du ler janvier 2026, ils

pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le Maire informe l'assemblée que l’unité "assurance risques statutaires » du CDG proposera, à compter du 1° janvier 2024, un service d’assistance et d'accompagnement dans le cadre du contrat groupe 2024-2027 pour :

Ÿ le suivi administratif de l’adhésion au contrat groupe, la vérification des déclarations

annuelles :

Ÿ le soutien à la constitution, à la saisie des dossiers de sinistre, à leur vérification

et à

leur contrôle afin de garantir une instruction et une indemnisation rapides de

l'assureur ;

Ÿ la mobilisation des services d'accompagnement personnalisé proposés par le

groupement assurantiel (recours contre tiers sur les risques assurés, accompagnement

psycho-social, plate-forme d’écoute et de conseil, l’organisation de groupes de parole

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Pubiéie 1 9 SEP, 2024 (D : 056-215601725-20240916-2024091614-DE

pour des agents fragilisés par un évènement traumatisant), en lien avec les éléments

statistiques et d’information/alerte transmis par la collectivité ;

Y j’analyse des indicateurs statistiques d’absentéisme permettant la mise

en place

d’actions de prévention.

Cette nouvelle prestation permettra à la collectivité de sécuriser ses finances,

d’assurer la

continuité de service en cas d’absence d'agents gestionnaires et

de managers RH et

d’optimiser sa politique de prévention des risques. Elle sera tarifée sur la base

de 0,15 % de

l'assiette de cotisation définie au contrat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 3 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

- De souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux

conditions qui correspondent au choix n° 1, au taux annuel de cotisation de 5.22 % ;

__ De souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l'IRCANTEC au taux

annuel de cotisation de 0,99 % ;

-__ De retenir les éléments de la masse salariale à assurer, listés ci-dessous : le traitement

indiciaire brut, le SFT, le RIFSEEP et les charges patronales.

-_ D'’adhérer à la prestation d’assistance et d'accompagnement du CDG Morbihan pour la

gestion du contrat groupe d'Assurance Risques Statutaires 2024-2027 au taux de 0,15

%, de l'assiette de cotisation assurée par la collectivité dans ce contrat ;

._ D’autoriser Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels

afférents aux décisions précédentes et à signer les conventions en résultant et tout acte

y afférent ;

D’inscrire au budget prévisionnel de l’année 2025, les crédits nécessaires au paiement

des primes annuelles d'assurance ainsi qu’au paiement de la prestation d’assistance et

d'accompagnement du CDG ;

CHARGE

- Le Maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance des risques statutaires en COUTS.

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE

STEPHANE HAMON

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Publié le q SE a

Le ID: 006-2180 Ed NUR 2opa0016-pe

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 16 septembre 2024

DELIBERATION n° 20240916-15

| Rapporteur : M. le Maire

-DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURES -

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-, M

Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre (Arrivée pour la

délibération n°2), M. Tastard, M Dubot, Mme Le Borgne.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pédron à M Hamon, Mme J égo à Mme Danet et M. Le

Vigueloux à M Brunel,

Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Loho

Quorum : 12

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par

Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DEVIS :

26/06/2024 * Devis CHARPENTE TASTARD (démontage couverture d’une habitation à Saint Aubin) : 3 468.00 € TTC

26/06/2024 * Devis SDU (Décrottoirs à chaussures et peinture terrain de foot) : 1 019.35 € TTC 28/06/2024 * Devis BSA (déplacement en bus des enfants de l’'ALSH au P’tit Délire le 03/07/2024) : 820.00 € TTCEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

2 ID : 05621be0 1725 2024 LE nrese

28/06/2024 * Devis POMPES FUNEBRES DE LANVAUX (nettoyage et re dorure à

Kérihuel) : 1 436.00 € TTC

28/06/2024 * Devis GROUPE COMPTOIR (fournitures diverses pour le restaurant scolaire) : 1 066.51 € TTC

28/06/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau pour l’ALSH) : 308.94 € HT

28/06/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau pour la mairie) : 385.53 € TTC

04/07/2024 * Devis SÛR (fournitures de peinture pour les services techniques) : 1947.91 € TTC 04/07/2024 * Devis GABILLET (réparation tonne à eau des services techniques) : 146.18 € HT

04/07/2024 * Devis KERHERVE (double de clés passe général) : 119.88 € TTC

04/07/2024 * Devis LUMINIS FILMS (film pour fenêtre moulin) : 81.21 € TTC

05/07/2024 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) : 296.01 € TTC

10/07/2024 * Devis BSA (déplacement en bus pour la cérémonie de Kérihuel) : 168.00 € TTC

10/07/2024 * Devis SARL JEAN MAHE (Remplacement de corps thermostatique des

radiateurs dans la salle de 200 M?) : 698.88 € TTC

11/07/2024 * Devis POMPES FUNEBRES DE LANVAUX (vis plaques de

commémorations) : 160.00 € TTC

11/07/2024 * Devis COMPAGNIE OCEANE (sortie ALSH le 22/07/2024 pour 16 enfants et

4 accompagnateurs) : 400.00 € TTC

18/07/2024 * Devis DECOR ENSEIGNE (6 panneaux chemin de mémoire) : 136.80 TIC

30/07/2024 * Devis LME (animation ALSH du 29/08/2024) : 453.65 € TTC

31/07/2024 * Devis JOURNÉES DU PATRIMOINE 21 septembre 2024 (concert de harpe) :

270.00€ TTC

05/08/2024 * Devis WURTH (fournitures diverses pour les services techniques) :

1 649.51 € TTC

05/08/2024 * Devis SAS HERVE THERMIQUE (Remplacement du vase d'expansion à l’école La Claie + réparation de la fuite sur réseau de chaleur) : 1 116.26 € TTC

05/08/2024 * Devis PROLIANS (fournitures diverses pour les services techniques) :

154.18 € TTC

05/08/2024 * Devis QUESTEMBERT COMMUNAUTE (regarnissage terrains de sports) : 2 076.00 € TTC

05/08/2024 * Devis SARL CINETOILES (Projecteur et sonorisation des vœux du maire le

vendredi 10 janvier 2025) : 1 320.00 € TTC

08/08/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau mairie) : 435.71 € TTC

09/08/2024 * Devis PGC METROLOGIE (fournitures de bureau pour la mairie) : 230.00 € HT

19/08/2024 * Devis BLANC BRUN (achat d’un sèche-linge pour la maison de l’enfance) : 1 766.55 € TTC

20/08/2024 * Devis 10DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 50.63 € TTC

20/08/2024 * Devis ALTIMI (activité ALSH) : 67.50 € TTC

20/08/2024 * Devis INSECTARIUM DE LIZIO (sortie ALSH le 11 septembre 2024 pour

20 enfants et 3 accompagnateurs) : 120.00 € TTC

20/08/2024 * Devis BRANFERE (sortie ALSH en septembre et octobre) : 330.00 € TTC

20/08/2024 * Devis SARL L’ACCROBRANCHERIE (sortie ALSH le 2 octobre 2024) :

120.00 € TTC

23/08/2024 * Devis CITEOS (remplacement coffret S20) : 1 006.80 € TTC

23/08/2024 * Devis CITEOS (remplacement disjoncteur 500mA) : 300.00 € TTC

24/08/2024 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau maison de l’enfance) : 72.50 € TTC

24/08/2024 * Devis ENEDIS (modification branchement au réseau d'électricité rue du Folguet) : 612.72 € TTCEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le 4 Q SEP, 2024

ID : 056-215601725-20240916-20240916-DE

28/08/2024 * Devis DEKRA (actualisation des diagnostics parasitaires ancien logement, centre de secours et restaurant scolaire) : 280.00 € HT

CONTRAT :

16/07/2024 : contrat passerelle TDT JVS pour 5 ans : 223.27 € TTC/an

DIA :

15/07/2024 * DIA non préemptée: parcelle ZD 350 — Route de Sérent - (Vente bâtiment funéraire LE FUR Dominique à DAVAUD Geneviève)

08/08/2024 * DIA non préemptée : parcelle YD 29 - 24 Rue Georges Cadoudal (Vente habitation M. et Mme GRANDIN Jean-Luc à Madame PAILLAS)

07/09/2024 * DIA non préemptée : parcelle AB 427- 1 Rue du Colonel Bourgoin (Vente ancien

restaurant scolaire à la SCI SWENN)

FAIT ET DELIBERE 16 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE h

STEPHANE HAMON