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Déliberation - 24053656 delibsiteinternet
Déliberation - 24055246 delibsiteinternet
Procès Verbal - 26611844 pvdu26022024
Déliberation - 24055727 delibsiteinternet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumelec.
Lien du pdf (Déliberation - 24055727 delibsiteinternet)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoye en préfeciure le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Ville de PLUMELEC Pubiéle 97 FEV, 2024 ; SK
ID 056-215601725-20240226-2024922601-DE Conseil Municipal =
Séance du 26 février 2024
DELIBERATION n°20240226-01
Rapporteur : M. le Maire
-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-,
Mme Loho -Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme
Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-,
M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron,
Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët, Mme Le
Borgne
Absents ayant donné pouvoir : M. Le Callonec à M. Lamarre, Mme Siefridt à Mme Gicquello,
M. Brunel à M. Guillo, Mme Danet à Mme Jégo, M. Le Vigueloux à Mme
Guillouët Absente n'ayant pas
donné pouvoir : Mme Garaud
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Quorum : 11
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2024 a été
établi par le secrétaire de séance désigné en la personne
de Madame Le May Annie.
Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres
du conseil, le valident ou demandent à le modifier.
Vu le projet de procès-verbal ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2024.
FAIT ET DELIBERE LE 26 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Puits 97 FEV. 2924 ID : 056-215601 726-20249226-2024022602.DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 26 février 2024
DELIBERATION N°20240226-02
Rapporteur : M. le Maire
-SUBVENTIONS 29024-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir
: 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, Mme Loho -Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-,
Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué,
M. Goïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado,
Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët, Mme
Le Borgne
Absents ayant donné pouvoir : M. Le Callonec à M. Lamarre, Mme
Siefridt à Mme Gicquello, M. Brunel à M. Guillo, Mme Danet
à Mme Jégo, M. Le Vigueloux à Mme Guillouët
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Quorum : 11
Le conseil municipal est invité à examiner les propositions de
la commission des finances relatives à la ventilation des
crédits entre les différentes associations.
Chaque élu membre de bureau d’association concerné par l'attribution
d’une subvention ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil
municipal.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22* Exprimés : 22
DECIDE D’attribuer
les subventions 2024 aux autres associations, ainsi qu'il suit : Envoye en préfeciure le 2710212024
Reçu an préfecture le 27/02/2024
Publié le 1 ] FEV. 2024
1D : 056-215601 725-20240226-2024022602-DE
C ASSOCIATIONS SPORTIVES
AVEC COMPETITIONS
[ BENEFICIAIRE
MONTANT VOTE
LA RAQUETTE MELECIENNE
1 220,00 € Pour : 22
LA MELECIENNE
3 083,00 € Pour : 21
PLUMELEC BASKET CLUB
2 669,00 € Pour : 22
6 972,00 €
Monsieur Mickaël Goibier ne prend pas part
au vote et sort de
ja salle pour la subvention concernant l'association
la
Mélecienne.
ASSOCIATIONS SPORTIVES LOISIRS
|
BENEFICIAIRE MONTANT
VOTE
COURIR A PLUMELEC
500,00 € Pour : 22
PLUM'BIKE 300,00
€ Pour : 22
OXYGENE 1 240,00
€ Pour : 22
BAD PLUME
290,00 € Pour : 22
LES PETANQUEURS MELECIENS
260,00 € Pour : 22
2 590,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS MELECIENNES
BENEFICIAIRE MONTANT
VOTE
ADMR 300,00
€ Pour : 22
CLAIE DE SOL
1 000,00 € Pour : 20
CLUB DE TAROT MELECIEN
200,00 € Pour : 22
CLUB DU BON ACCUEIL
300,00 € Pour : 22
Pour : 20,
(1 voix Contre
GRAND PRIX DU MORBIHAN
15 000,00 € den h
Mme Petit-
Pierre) __ |
MANCHE ATLANTIQUE CYCLISME
7 000,00 € is
FESTIPLUM 1 000,00
€ Pour : 22
FOYER LES BRUYERES (pour les 5 chevaux)
100,00 € Pour : 22
LANVAOBREIZIK
40,00 € Pour : 22
PLUM'ECHANGE
140,00 € Pour : 22
SOCIETE DE CHASSE DE CALLAC
110,00 € Pour : 22
SOCIETE DE CHASSE DE PLUMELEC
400,00 € Pour : 21
UNACITA 100,00
€ Pour : 22
CHEMINS DE PLUMELEC
150,00 € Pour : 22
25 840,00 € Envoye en préfecture le 27/02/2624
Reçu en préfecture te 27/02/2024
Publié le 7 7 FEV, 2024
ID : 056-215601 725-20240226-2024022602.DE
* Mesdames Guillouet Séverine et Petit-Pierre Gwendoline ne
prennent Pas part au vote et sortent de la salle pour
la subvention Concernant l’association Claie de Sol.
+ Monsieur Martial Dubot ne prend pas part au vote et sort de
La salle pour la subvention concernant l’association
Manche Atlantique Cyclisme.
+ Monsieur Philippe Tastard ne prend pas part au vote et sort
de la salle pour la subvention concernant l'association
Société de chasse de Plumelec.
SUBVENTIONS APPRENTISSAGE
BENEFICIAIRE MONTANT VOTE
BT CFA VENDEE 15,00 € Pour : 22
COM° DPTALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE France 15,00 €
Pour : 22 LVCEE ISSAT
15,00 € Pour : 22 CFA CHAMBRE
DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE 1500€ Bates
BRETAGNE ’
BATIMENT CFA COTES D'ARMOR 15,00 € Pour
: 22
75,00 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
BENEFICIAIRE MONTANT VOTE
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS 56 80,00 €
Pour : 22 BANQUE ALIMENTAIRE DU
MORBIHAN 500,00 € Pour : 22
TWIRLING CLUB 20,00 € Pour : 22
COLLEGE EUGENE GUILLEVIC (association sportive)
120,00 € Pour : 22
LA CLAIE SANS FRONTIERE 80,00 € Pour
: 22 JUDO CLUB BREVELAY
110,00 € Pour : 22 LE SOUVENTR
Français 100,00 € Pour
: 22 ENTENTE MORBIHANNAISE
DU SPORT SCOLAIRE 100,00 € Pour : 22
GYM DANSE BREVELAISE 130,00 € Pour : 22
OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE 80,00 € Pour
: 22 RUGBY CLUB BROCELIANDE
OUST 90,00 € Pour : 22
1 410,00 €
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 36 887,00 e |
SUBVENTION AU BUDGET CCAS 2024 8 100,00 €
Pour : 22
FAIT ET DELIBERE LE 26 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Pubiéle 2 7 FEV, 2024
ID: 056-215601 725-20240226-2024022603.DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 26 février 2024
DELIBERATION 20240226-03
Rapporteur : M. le Maire
-INDEMNITES PIEGEURS DE RAGONDINS-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de PLÜMELEC s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-,
Mme Loho -Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-,
Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-,
M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme
Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët, Mme Le Borgne
Absents ayant donné pouvoir : M. Le Callonec à M. Lamarre, Mme Siefridt à Mme Gicquello,
M. Brunel à M. Guillo, Mme Danet à Mme Jégo, M. Le Vigueloux à Mme Guillouët
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Quorum : 11
Monsieur le Maire indique que cette année 8 piégeurs de ragondins interviennent
sur la commune.
I rappelle que l'année dernière, 6 piégeurs de ragondins opéraient sur la commune et une
indemnité de 150 euros leur avait alors été versée.
Ilest proposé une indemnité de 150 euros pour chacun des huit piégeurs pour l’année 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 16* Pouvoirs : 5 * Total : 21 * Exprimés : 21
Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
DECIDE
De fixer le montant de l’indemnité à 150 euros pour chacun des 8 piégeurs de ragondins
au titre de l’année 2024.
FAIT ET DELIBERE LE 26 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON | Envoye en préfecture te 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Pubie le 1 Î FEV. 202
ID : 056-215601 725-20240226-2024022604.DE
Ville de Plurmelec
Conseil municipal
Séance du 26 février 2024
DELIBERATION n° 20240226-04
Rapporteurs : M. le Maire,
LOCATION D'UN LOGEMENT POUR L’ACCUEIL D'UN STAGIAIRE
- PROPOSITION DE PARTICIPER AU PAIEMENT
D'UNE PARTIE DU LOYER-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous [a présidence
de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir
: 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-,
M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -Adjointe-.
M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel
- Conseiller délégué-,M. Goibier, M. Tastard, Mme
Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron,
Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët, Mme Le Borgne
Absents ayant donné pouvoir : M. Le Callonec à M. Lamarre, Mme
Siefridt à Mme Gicquello, M. Brunel à M. Guillo, Mme
Danet à Mme Jégo, M. Le Vigueloux à Mme Guillouët
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Quorum : 11
Monsieur le Maire rappelle qu’un stagiaire Simon BORNE sera présent
du 26/03/2024 au 28/07/2024 dans le cadre de sa licence professionnelle
mention guide conférencier.
Il résidera dans un [logement à Kergoff (Plumelec) chez Régis LE CAM.
Le loyer est de 250€ par mois charges comprises. Le
stagiaire payera 200€ et il est proposé que le reste soit 50€
soit pris en charge par la collectivité.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce formellement
sur le paiement d’une partie du loyer soit 50€ par mois.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture ie 27/02/2024
Reçu en préfecture te 27/02/2024
Publié le ? Î FEV. 2024
1D : 056-215501 725.20240226-2024022604-DE
Après avoir délibéré, Le Conseit Municipal,
Par
17* Pouvoirs : 5 * Total : 22 * Exprimés : 22 résents :
0 * Abstention : 0 Voix pour : 22 * Voix contre :
DECIDE
loyer à hauteur de 50€ par mois du 26 mars au
28 juillet 2024.
umelec. De participer au paiement du M Régis Le Cam à Kergoff à Plume!
Ce montant sera versé à
FAIT ET DELIBERE LE 26 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Ville de PLUMELEC ee 27 FEV MX 10 : 056-21580 1725-20240226-2024022605.0€
Conseil Municipal
Séance du 26 février 2024
DELIBERATION n° 20240226-05
Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre
ECOLE SAINT MELEC CONTRAT D'ASSOCIATION 2024-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseiliers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir
: I
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-,
M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho - Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-,
Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué.
M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado,
Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët,
Mme Le Borgne
Absents ayant donné pouvoir: M. Le Callonec à M. Lamarre,
Mme Siefridt à Mme Gicquello, M. Brunel à M. Guillo, Mme
Danet à Mme Jégo, M. Le Vigueloux à Mme Guillouët
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Quorum : 11
Lorsqu'elle a conclu un contrat avec l’État, l’école privée s'est engagée
à dispenser les enseignements conformément aux règles et aux
Programmes de l’enseignement public. S'agissant des enseignants,
L'État prend à sa charge la rémunération de ceux qui exercent dans des classes
sous contrat. S'agissant des dépenses de fonctionnement des classes
sous contrat, l’État et chaque collectivité territoriale sont tenus d’y
participer dans les mêmes conditions qu'ils participent aux dépenses
de fonctionnement des classes correspondantes dans les écoles
et les établissements publics d’enseignement.
Les dépenses de fonctionnement d'une classe élémentaire sous contrat
d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune.
Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses
de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes
inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent
notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :
Ÿ À l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement,
ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires
de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. :
“ À l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés
ci-dessus telles que le nettoyage, les produits d'entretien ménager,
les fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures,
les fournitures pour l'entretien des bâtiments, etc. ;
Page { sur 3 Envoye en préfecture le 27/02/2024
Recu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 1 7 FEV. 2024
“ À l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement
du mob in: 056.215801725-20240226-2024022608 DE
d'enseignement ;
Ÿ À la location et la maintenance de matériels
informatiques pédagogiques ainsi que les
frais de connexion et d'utilisation de réseaux
afférents ;
Ÿ Aux fournitures scolaires, aux dépenses
pédagogiques et administratives nécessaires alt
fonctionnement des écoles publiques ;
Ÿ À la rémunération des intervenants
extérieurs, recrutés par la commune, chargés
d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement
prévues dans les programmes
officiels de l'éducation nationale ;
Ÿ À Ja quote-part des services
généraux de l'administration communale
ou
intercommunale nécessaire au fonctionnement
des écoles publiques ;
Ÿ Au coût des transports pour amener les élèves
de leur école aux différents sites pour les
activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que
le coût d'utilisation de ces équipements ;
Ÿ Au coût des ATSEM, pour les classes
préélémentaires pour lesquelles la commune
à
donné un avis favorable à la conclusion du contrat
d'association ou s'est engagée ultérieurement
à les financer.
En l'absence de précisions législatives ou
réglementaires, les communes peuvent soit
verser Une
subvention forfaitaire, soit prendre en charge
directement tout ou partie des dépenses sous
forme de
fourniture de prestations directes (livraisons
de fuel ou matériels pédagogiques, intervention
de
personnels communaux où intercommunaux,
par exemple), soit payer sur factures, soit combiner
les
différentes formes précitées.
Aux termes de la jurisprudence, la nomenclature
comptable utilisée par les communes n'est
pas
opposable aux établissements et seul compte
le point de savoir si les dépenses en cause
doivent être
véritablement regardées comme des investissements
Où ätl contraire comme des charges ordinaires. rractiacomant
Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement
ou, at contraire, en section d'investissement
d'une dépense engagée par la commune au
profit des écoles publiques situées sur Son territoire
ne
saurait suffire à justifier Sa prise en compte
ou non dans le montant des dépenses consacrées
aux
classes de l'enseignement public du premier
degré.
À l'opposé, ne sont pas prises en compte, pour le calcul
du coût moyen de l'élève du public servant de
référence à la contribution communale,
les dépenses d'investissement et les dépenses
de location de
locaux scolaires.
Quant aux dépenses d'investissement des établissements
privés, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une
participation des collectivités publiques s'agissant
des établissements du 1° degré. (Seules dérogations
autorisées: les garanties d'emprunts et
le concours 4 l'acquisition du matériel
informatique
pédagogique à hauteur de ce qui est accordé
à l’école publique).
La subvention communale au titre du contrat
d'association 2023 (sur les dépenses de l'année
2022)
était de : Élémentaire : 475.67 € par élève
Maternelle : 1 460.44 € par élève
Soit un versement annuel de 114 914.39 €
Pour l’année 2023, les coûts par élève concernant
l’école publique ont été les suivants :
Élémentaire : 449.82 € par élève
Maternelle : 1 554.42 € par élève
Page 2 sur à Envoye en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture fe 27/02/2024
Publie le ? 7 FEV. 2024 L'article
R442-44 du Code de L'Education impose un versement 10 056-216801725-20240225-2024022605.DE mêmes conditions que pour l’école publique.
Conformément au cadre légal, il est proposé que le Conseil municipal
adopte le versement de ladite subvention pour l’année civile 2024.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
DECIDE DE VALIDER
Les montants suivants dans le cadre du contrat d’association 2024
pour l’école Saint Melec :
Elémentaire : 449.82 € par élève
Maternelle : 1 554.42 € par élève
Les versements seront effectués à la fin de chaque trimestre sur présentation,
par [a direction de 1 d’un état nominatif des élèves méléciens
de l’école au dernier jour de trimestre concerné. L'état devra préciser
la classe de l'enfant.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en PS RET AE
Publié le / ‘
ID : 056.215601 125-20240226.2024022606.D€
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 26 février 2024
DELIBERATION n° 20240226-06
Rapporteur : M. le Maire, M Jjuhel.
“LOCATION DE SALLES : COMPLEMENT À LA DELIBERATION 9
DU 11 DECEMBRE 2023-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers Municipaux absents ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers Municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-,
Mme Loho -Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello
-Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué, M. Goibier,
M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme
Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët, Mme Le Borgne
Absents ayant donné pouvoir : M. Le Callonec à M. Lamarre, Mme Siefridt à Mme
Gicquello, M. Brunel à M. Guillo, Mme Danet à Mme Jégo,
M. Le Vigueloux à Mme Guillouët Absente n’ayant
pas donné pouvoir : Mme Garaud
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Quorum : 11
Pour éviter des annulations tardives de salles pour des particuliers et
des associations, Monsieur le Maire propose
aux élus de compléter la délibération 9 du 11 décembre 2023 « locations de
salles communales ».
Monsieur le Maire propose qu'en cas d'annulation tardive moins de 15
jours auparavant, la caution demandée soit encaissée
sauf en cas de force majeure (décès).
Cette nouvelle disposition sera précisée dans le dossier de réservation des salles.
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22 * Exprimés : 22
Voix pour : 22 * Voix contre : Q * Abstention : 0
DECIDE DE VALIDER
L’encaissement de la caution demandée en cas d’annulation tardive, moins
de 15 Jours avant
la date de location prévue.
FAIT ET DELIBERE LE 26 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMOX
Page 1 sur 1 Envoys en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publie le ? 7 FEV, 2024
JO: 056-215601725-20240226-2024022507.DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 26 février 2024
DELIBERATION 20240226-07
| Rapporteur : M. le Maire
DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE
SIGNATURES -
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 5
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir
:1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-, M.
Guillo -Adjoint-, Mme Loho - Adjointe, M. Lamarre -Adjoint-,
Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué,
M. Goïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado,
Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët, Mme
Le Borgne
Absents ayant donné pouvoir : M. Le Callonec à M. Lamarre, Mme
Siefridt à Mme Gicquello, M. Brunel à M. Guillo, Mme Danet
à Mine Jégo, M. Le Vigueloux à Mme Guillouët
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello
Quorum : 11
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du
conseil municipal en date du 26 mai 2020,
Considérant l’obligation de présenter au conseil
municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu
de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes
:
DEVIS :
09/02/2024 * Devis DSD (reprise du câblage au moulin de la grée
et remplacement des disjoncteurs) : 470.80 € TTC
09/02/2024 * Devis SDU (fourniture de filets de buts de foot seniors)
: 223.55 € TTC 09/02/2024 * Devis MORBIHAN
ENERGIES (pose de 15 prises guirlandes) : 3 140.00 € HT
13/02/2024 * Devis ESAT (entretien salle de Saint Aubin et cimetière)
: 935.40 € TTC 13/02/2024 * Devis ESAT (entretien
église et cimetière de Callac) : 771.90 € TTC
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
10: 956-215601 725-20240226-2024022607-DE
13/02/2024 * Devis ESAT (entretien des
massifs route de Saint Jean, la Grée,
ancienne caserne) :
2 701.80 € TTC
13/02/2024 * Devis ESAT (entretien des massifs
de la salle de Saint Aubin) : 614.40 € TTC
13/02/2024 * Devis ESAT (entretien des massifs
au funérarium) : Î 397.76 € TTC
13/02/2024 * Devis CINEVILLE (sortie ALSH
le 7 mars) : 180,00 € TTC
13/02/2024 * Devis ALREKIDS (sortie ALSH
le À mars) : 230,50 € TTC
13/02/2024 * Devis 10DOIGTS (fournitures
pour activités ALSH) : 67,16 € TTC
13/02/2024 * Devis BSA (déplacement en bus
des enfants de l'ALSH à AURAY le 4 mars et
à VANNES le 7
mars) : 688,00 € TTC
13/02/2024 * Devis LE MASTER (sortie ALSH
le 7 mars) : 400.00 € TTC
13/02/2024 * Renouvellement abonnement
OUEST France : 421.00 € TTC
13/02/2024 * Devis ATTILA (travaux église
de Plumelec) : 14 925.68 € TTC
FAIT ET DELIBERE LE 26 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
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