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Arrêté - AR2024 097+Stationnement+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2024-097
Le
maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
:
Vu
le
code
de
la
route;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
du
Syndicat
de
l'Orge
en
date
du
05
septembre
2024,
par
laquelle
il sollicite
une
autorisation
de
stationnement
et d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
toute
la durée
de
l'occupation
;
ARRETE :
ARTICLE1
— Du
23
au
30
septembre
2024,
de
8h45
à
16h00,
le Groupe
SECHE
ASSAINISSEMENT
sise
3, Rue
Léonard
de
Vinci
-
91220
Le
Plessis
Pâté,
est
autorisé
à
effectuer
une
inspection
télévisée,
étanchéité
à
l'eau
et étanchéité
à l'air, dans
le secteur
de
la rue
Racine
et de
la rue
des
sablons.
ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
:
- Stationnement
interdit
au
droit
des
regards
des
réseaux
d'assainissement
(sur
l'ensemble
du
chantier),
sauf
aux
véhicules
de
secours
;
- Occupation
de
la demi-chaussée
ARTICLE
3
— Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
parle
pétitionnaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
4
—
En
cas
de
dégradations
du
domaine
public
(chaussée
et/ou
trottoir),
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
de
l'intéressé.
Il est
demandé
à
l'entreprise
de
laisser
un
libre
accès
sécurisé
à
la
circulation
avec
éventuellement
la
pose
d'éléments
de
franchissement
lorsque
la chaussée
doit
rester
ouverte
avec
mise
en
place
d'une
signalisation
adéquate.
ARTICLE
5 — À
son
départ,
le pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
Il appartiendra
à
l'entreprise
d'effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
ARTICLE
6
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Yon,
le 06
septembre
2024.