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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°
2024-007
Le
maire
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Considérant
les
travaux
en
cours
dans
le cadre
du
chantier
du
pôle
scolaire
Fontaine
St
Lubin,
Considérant
la
nécessité
de
bloquer
temporairement
certaines
places
de
stationnement
pour
permettre
le
passage
des
bungalows
nécessaires
au
chantier,
Considérant
que
cette
mesure
est
indispensable
à
la
réalisation
des
travaux
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales,
ARRÊTE :
Article
1
: Le
mercredi
31
janvier
2024
de
8h00
à 12h00,
3
places
de
stationnement
rue
Jules
Ferry
seront
temporairement
bloquées
pour
permettre
le
passage
des
bungalows
du
chantier
du
pôle
scolaire. Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques.
Article
3
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
16
janvier
2024.