Arrêté - A 2026 098 Arrete temporaire de debit de boissons UMV Ceremonie et Fete du 14 juillet 2026

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Arrêté - A 2026 098 Arrete temporaire de debit de boissons UMV Ceremonie et Fete du 14 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 098 Arrete temporaire de debit de boissons UMV Ceremonie et Fete du 14 juillet 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, A_2026_098

VEIGY-FONCENEX

LL — PORTE DE FRANCE

Arrêté du Maire Arrêté temporaire de débit de boissons

Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie},

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'2212-1, L'2212-2 et L2542-4;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 33525 ;

Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons

dans les installations sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons,

Vu la demande présentée le 1 juin 2026 par Monsieur Dominique PETITIEAN, agissant pour le compie de

l'association UNION MUSICALE DE VEIGY-FONCENEX, dont le siège est situé 353 Route des Voirons, 74140 Veigy-

Foncenex, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;

Vu le nombre d'autorisation accordée durant l'année à l'association UNION MUSICALE DE VEIGY-FONCENEX

{aucune) ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, Ia sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectaclies, jeux et autres lieux publics ;

Considérant l'engagement de Monsieur Dominique PETITJEAN, président de l'association UNION MUSICALE DE

VEIGY-FONCENEX, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité

publics ;

ARRÊTE

Atticle 1 : Monsieur Dominique PETITJEAN, président de l'association UNION MUSICALE DE VEIGY-FONCENEX, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de ler groupe et 3ème groupe à l'occasion de la manifestation dénommée : u Cérémonie et fête du 14 juillet 2026 ».

Aticle 2 : La présente autorisation temporaire est fixée à la date, aux horaires et lieu suivants : Le 14 juillet 2026, de 18 heures à 2 heures le lendemain, dans la Halle couverte de Veigy-Foncenex; Monsieur Dominique PETITJEAN, certifie l'obtention d'aucun débit de boissons temporaire au cours de cette année.

Anicle 3 : Cette autorisation permet de vendre des boissons du 1e" groupe et 3ème groupe.

Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou

ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naïurels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Atticle 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:

* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;

* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ; + Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;

+ Respecter la tranquillité du voisinage ; + Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;A_2026_098

* Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Aticle 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Aflicle 6 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leurs constatations.

Aticle 8 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police des

débits de boissons, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Aticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble (Isère) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ;

Aticle 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service de Police

Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.

Article 11 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine :

- Monsieur le Directeur Général des Services :

- La Police Municipale ;

- Monsieur le président de l'Association.

Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 4 juin 2026

Transmis au Représentant Le Maire,

de l'État le : Philipp DALHEIMER

Affiché, publié, ou notifié le : 05/06/2026

Le Maire,

Philipp DALHEIMER