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Arrêté - ARRETE 2023 58 Arnaud COUE ravallement 8 rue de la mairie
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 58 Arnaud COUE ravallement 8 rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/058
UISTINIC ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC,
Vu les articles L 2213.1 et L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par l'Entreprise Arnaud COUE, domiciliée Kerguillerm — GUILLIGOMARC'H (29300) pour occuper le domaine public, rue de la mairie, pour effectuer des travaux de ravalement ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRETE
Article 1: à compter du mardi 19 septembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux : l’entreprise ARNAUD COUE est autorisée à occuper le domaine public, 8 rue de la mairie afin d’effectuer le ravalement de façade de la maison de Mme PERAN.
Article 2 : Le stationnement sera interdit ; l'emplacement devant l’immeuble sise 8 rue de la mairie sera réservé durant la journée à l’entreprise ARNAUD COUÉ pour l'installation d’un échafaudage roulant qui sera enlevé chaque soir.
Article 3 : L’accès à la rue roz ne pourra se faire dans la journée ; il sera rétabli chaque soir après l’enlèvement de l’échafaudage.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 5: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 6 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 12 septembre 2023
Le Maire,
Antoine PICH
e Mairie de Quistinic : Leur lzel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 39 7108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr