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Arrêté - ARRETE 2025 01 SAUR branchement AEP rue de la mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 01 SAUR branchement AEP rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/0011
ZT Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société SAUR Morbihan, domiciliée au 21 rue du Danemark — Porte Océane II à AURAY (56400) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1: à compter du lundi 27 janvier 2025 et jusqu’à la fin des travaux ;
La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit, 27 rue de la mairie, pour la réalisation d’un branchement AEP sous chaussée et accotement.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 3 janvier 2025
Le Maire,
Antoine PICHON
+ Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 0297 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr