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Procès Verbal - DCM 06 280721 Agt préau école maternelle les Myosotis
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 06 280721 Agt préau école maternelle les Myosotis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 06-280721
Aménagement d'un préau à l'école maternelle Les
Myosotis — Validation du plan de financement de
l'opération au titre du PRR 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 22 juillet 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 23
Absenis : 02
Procurations : 04
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU VINGT-HUIT JUILLET
DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un le VINGT-HUIT JUILLET
à DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*e adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2?" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3è"® adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
- Jean Claude DAMOUR éf"° adjoint — Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8°" adjoint — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Luçay CHEVALIER conseiller municipal - Mickaël
PAYET conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
— Joëlle DELATRE conseillère municipale — Jean-
Yves VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S): Erick BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET — Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Jean Claude DAMOUR -
Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale à
François FRUTEAU de LACLOS - Sylvie LEGER
conseillère municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210728-DCM06-2021-DE
Date de télétransmission : 09/08/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021 Affaire 06-280721
Aménagement d'un préau à l'école maternelle Les Myosotis — Validation du plan de financement de l'opération au titre du PRR 2021
L'école maternelle se situe en cœur de ville. Elle se compose de onze classes, d’une salle de motricité, de sanitaires et d'une bibliothèque. Elle accueille plus de 300 enfants.
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Cet établissement se trouve dans une cité scolaire où l'on retrouve l’école élémentaire Claire Hénou, le
collège Gaston Crochet ainsi que les principaux équipements sportifs.
L'école maternelle les Myosotis est la seule école de la Commune dépourvue de préau pour accueillir les
enfants pendant les récréations et la pause méridienne. Ainsi, l'équipe éducative a sollicité la Collectivité pour l'aménagement d'un espace protégeant les enfants des intempéries.
La Municipalité propose donc de construire un préau de 108 m2 dans la cour, accolé à l'arrière des classes.
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COLE DE LA PLARE DES P)
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LES VrO8ONIE À LA PLANS DES PALMSTES
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210728-DCM06-2021-DE
Date de télétransmission : 09/08/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021 Le coût de l'opération s'élève à 99 422.00 £ HT et se décompose comme suit :
- Études : 22 925.05 €
- Travaux : 76 496.95 €
La présente délibération a pour objet de valider le changement de destination et le plan de financement
correspondant pour ce projet, retenu dans le cadre de l'appel à projets « Plan de relance régionale 2021 » lancé par la Région Réunion en mars 2021.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le financement de cette opération qui est évaluée
à 99 422.00 € HT, au titre du Plan de Relance Régional 2021. Le plan de financement proposé est le suivant :
Mona lee GiOLNC HD 99 422.00 €
Dont financement Région au titre du PRR 2021 (90% HT) 89 479.80 €
Reste à financer par la Commune (HT) 9 942.20 €
TVA à la charge de la Commune (Taux 8.5%) 8 450.87 €
Total général (TTC) 107 872.87 €
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE le plan de financement de ce projet,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
RES Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210728-DCM06-2021-DE
Date de télétransmission : 09/08/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021