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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION25 Contrat OT Fabigan)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION25
Objet : Contrat d’engagement pour des animations estivales au Château d’Apremont.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat d’engagement avec FABIGAN Animation-Culture et Sport : 41 route de la Rive - 85710 CHATEAUNEUF, pour des animations estivales au château d’Apremont,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat d’engagement avec FABIGAN Animation-Culture et Sport : 41 route de la Rive - 85710 CHATEAUNEUF, au Château d’Apremont du 8 juillet au 31 août 2023, selon les modalités ci-après :
- du 8 juillet au 31 août, tous les jours : parcours de 10 ateliers découverte Cirque. - du 17 juillet au 18 août, du lundi au vendredi : 2 représentations par jour de 30 min chacune - 2 artistes, sono et décor compris.
Pour un montant total de 31 000 € (spectacles, ateliers et frais de déplacements compris).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 23 janvier 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.