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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION74 Contrat maintenance AJS OT Aiz)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION74
Objet : Contrat d’entretien avec AJS CLIMATIC pour la climatisation et le chauffage pour le site de l’office de tourisme d’Aizenay.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat d’entretien avec la société AJS CLIMATIC : ZI La Folie – 16 rue Charles Tellier – 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE, pour la climatisation et le chauffage pour le site de l’office de tourisme d’Aizenay,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat d’entretien avec la société AJS CLIMATIC : ZI La Folie – 16 rue Charles Tellier – 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE, pour une visite annuelle de contrôle technique de la climatisation et du chauffage pour le site de l’office de tourisme d’Aizenay. La redevance contractuelle annuelle s’élève à 470 € HT, soit 564 € TTC. Le contrat est établi pour une durée de 3 ans, soit un total pour les 3 ans de 1 410 € HT et 1 692 € TTC. Prix révisable annuellement.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 13 avril au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.