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Arrêté - 446a livraison de tribunes aux tennis couverts rue edith piaf
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 446a livraison de tribunes aux tennis couverts rue edith piaf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.446A
Objet : Livraison de tribunes Tennis couverts rue Edith Piaf, du lundi 24 avril au mercredi 26 avril 2023, accès et stationnement interdits devant le bâtiment
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par le Montélimar Tennis Club,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de la livraison et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Une livraison de tribunes aura lieu au Montélimar Tennis Club rue Edith Piaf, du lundi 24 avril au mercredi 26 avril 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre la livraison avec Un camion, l'accès et le stationnement seront interdits devant le bâtiment des tennis couverts, du lundi 24 avril 2023, 8H, au mercredi 26 avril 2023, 17H.
ARTICLE 03: Le Montélimar Tennis Club aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début de la livraison sur au moins Un des panneaux réglementaires
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière
@montelimar.fr mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@ ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Montelimar Tennis Club
rue Edith Piaf
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 20 avril 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).