Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 617770
Déliberation - 1383790
Déliberation - 1936921
Déliberation - 1936918
Déliberation - 1636128
Déliberation - 1383781
Déliberation - 1383774
Déliberation - 1956456
Déliberation - 1936931
Déliberation - 2158098
Déliberation - 1870192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1870192)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
16
Date
de
la
convocation :
11/12/2024 Date
de
l’affichage
11/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
,
ne
Publié
le
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
12 : 630-213000201-20241217-D2024!
56-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024 56
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
16
décembre
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Christian
Carteyrade,
Alain
Courtois,
Isabelle
Dos
Reis,
Fabian
Herrero,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Isabelle
Pinon,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh.
Procurations
:
Madame
Sylvie
Devassine
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Pierre
Matini
Madame
Karine
Noguera
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Absente
: Madame
Mireille
Gassier
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
Weyh
Délibération
n°
2024
56
:
Affectation
d’écart
en
déficit
sur
opération
de
gestion
de
la
régie
eau
et
assainissement
Exposé
: Sébastien
Tricou
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
;
Vu
les
opérations
de
gestion
de
la Régie
eau
et assainissement
;
Considérant
que
malgré
les
recherches,
il
est
demeuré
impossible
de
retrouver
l’origine
de
la
discordance
entre
le
crédit
du
compte
DFT
Net
et
le
montant
des
recouvrements
et
impayés
pour
le
deuxième
semestre
2022
et
les
1°
et
2eme
semestres
2023,
d’un
montant
cumulé
de
188.90€
;
Considérant
les
titres
5/2022,
125/2023
et
87/2024.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
Décide
d’autoriser
l’affectation
des
écarts
constatés
entre
le
compte
DFT
Net
et
la
somme
des
recouvrements
et impayés
en
charges
de
gestion
courantes
au
compte
6583
« déficits
sur
opérations
de
gestion,
sur
la régie
eau
et assainissement
pour
un
montant
de
188.90€.
Le
secrétaire
de
séange
Le
Maire,
André
BRUNDU