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Déliberation - 1636128
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1636128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L C
ID : 080-213000201-20240118-D52024_02-AU AUBORD
DECISION DU MAIRE N°DS2024_02
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de AUBORD,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122.22 et L2123.23 relatifs
aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020, n°2020/014 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122.22 susvisé,
- Considérant que dans le cadre de l'application de cet article, le Maire est chargé de prendre toute
disposition concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés qui peuvent
être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et que les crédits sont prévus au budget,
- Considérant que les mesures de publicité et que les modalités d’appel à la concurrence ont été
respectées,
DECIDE :
ARTICLE | :
De confier à l’agence Languedoc Roussillon lors de la rénovation des courts de tennis :
- Le nettoyage et le décapage de la bande en terrain naturel situé entre la clôture de tennis et le
mur du voisin, pour un montant de 1 476.00 € TTC.
- La fourniture et la pose d'accessoires pour un montant de 2 934.00 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à l'association Pena Camargua à l’occasion de la fête votive 2024 :
- L'animation musicale de la journée du 6/07/2024 pour un montant de 1 300.00 € TTC,
- L'animation musicale de la journée du 7/07/2024 pour un montant de 1 400.00 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés par délégation et affichée.
Le conseil municipal en sera informé lors d’une prochaine réunion.
Aubord, le 18 janvier 2024.
Le maire,
André BRUN