Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 0280 Arrêté coulage béton place dupin à Bre
Acte - 2026 2755 Arrêté crépis façade place Dupin à Bre
Acte - 2026 2180 Arrêté remplacement toiture place Dupi
Acte - 2024 0052 Arrêté pour le nettoyage de la Place D
Acte - 2026 1391 Arrêté débroussaillage rue de la Cave
Acte - 2026 2140 Arrêté installation de caméras place d
Acte - 2025 1480 Arrêté ravalement de façade place Dupi
Acte - 2026 0265 Arrêté travaux de réseau eaux pluviale
Acte - 2025 2277 Arrêté travaux électricité place Dupin
Acte - 2025 3395 Arrêté enlévement des déchets place Du
Acte - 2026 1952 Arrêté déménagement 8 Août 2026 5 Place Dupin Bressuire
Document publié le Samedi 8 août 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1952 Arrêté déménagement 8 Août 2026 5 Place Dupin Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B R E S SUIRE Le 07/07/2026
ARRETE n° 2026-1952
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame CHALET Nadia pour un emménagement, Place Dupin à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'emménagement ;
ARRETE
Article 1
le 08 août 2026 de 15h00 à 19h00, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur les deux
emplacements de stationnement au droit de l'emménagement à l'adresse suivantes: au 4 et 5 Place Dupin, à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame CHALET Nadia devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et Madame CHALET Nadia sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. De l'emménagement seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent emménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant de l'emménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3 ‘
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de l'emménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Madame CHALET Nadia, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des
Verts
Mis en ligne le 0 8 JUIL. 206