Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 026 2024 Annexe delib LAGARRIGUE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 026 2024 Annexe delib LAGARRIGUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
Annexe
16
047—
AOL
022-0NODAN3LE
NDEADO2LA
DE
Reçulle
05/04/2RÉ
Prefecture
CL
Le
lt
Lil
LS
1
2
À
0
Laon
2
0
Zit
PTIT
vtt
Reçu
le
14/12/2023
Département
de
Lot-&-Garonne
Arrondissement
AGEN
MAIRIE
DE
LAGARRIGUE
AÇf190
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
Il
présents
:
9
votants
:
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
municipal
de
Ja
commune
de
LAGARRIGUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
JEANNE
Y.
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 20
novembre
2023
Présents
:
MM.
Patrick
JEANNEY,
Fabienne
ADAMSON,
Adrien
BEAUDOIN,
Claude
BORIE,
Daniel
CACHAU,
Julien
GAREZ,
Jean-Claude
LAURENT,
Marion
PUYSSERVERT,
Teresa
SERRANO
Excusés
:Valérie
BELON-PICHOT,
Léa
VAUDEVIRE
Objet
:
Réintégration
de
la
rue
de
l'Eglise
(VC
n°10)
dans
la
convention
de
mise
à disposition
de
voirie
à la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Côteaux
de
Prayssas
Vu
les
articles
L.1321-1,
L.1321-2
(deux
premiers
alinéas
seulement)
à
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences.
Vu
L'article
7
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
voies
communales
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
Création,
Entretien
et
Aménagement
de
voiries
d'intérêt
communautaire
»
à
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
»
CONSIDERANT
que
les
travaux
réalisés
consistant
en
l'aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
sécurisé
entre
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
et
la
salle
des
sports
sont
achevés,
CONSIDERANT
que
l'opération
réalisée
n’a
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
cette
voie,
CONSIDERANT
que
l'opération
réalisée
n’a
pas
affecté
l’environnement,
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
à la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Côteaux
de
Prayssas
la
réintégration
de
la
rue
de
l’église
(VC
n°10)
dans
le
tableau
de
mise
à
disposition
de
la
voirie
à
compter
du
27/11/2023. Cette
réintégration
fera
l’objet
d’un
avenant,
soumis
à
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssac
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
SX
P. JEANNEY
Le
seer tar
d
Hance
mens
amie"
1194 7 S0n/
Annexe 16
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0262024-DE Reçu le
05/04/2024