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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 081 2024 Annexe1 DELIB Damazan
Document publié le Mercredi 29 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 081 2024 Annexe1 DELIB Damazan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Annexe 10
D2024/036
PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE de DAMAZAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 Mai 2024
Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DAMAZAN, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de DAMAZAN, sous la présidence de Michel SERENA, Maire.
Membres en exercice : 15 Convocation du : 24 mai 2024
Membres présents : 10
Pouvoir de vote : 3
Quorum : 8
Membres votants : 13
Présents: M. Michel SERENA. Mmes Christine AGOSTI. Isabelle DE LONGHI. M. Stéphane MOLENA. Stéphane ROSSATO. Mmes Nathalie BACARISSE. Marie-Pascale BALDAZZINI. Françoise DUBOURG. Nathalie JOUSSE. MM. Denis GHIRARD.
Absents/excusés : Mmes Sylvie DELAURIER. Murielle PAGNONCELLI (pouvoir à Mme Isabelle DE LONGHI). MM. Daniel CHABOT (pouvoir à M. Denis GHIRARD). Michel MASSET. Jean-Michel SARTORI (pouvoir à M. Stéphane MOLENA).
Secrétaire de séance : Mme Nathalie JOUSSE.
Objet : Mise à disposition de voirie communale
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n° D2023/057, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession par Habitalys, puis le classement et l'intégration dans le domaine public communal de la voie nouvellement créée et dénommée Rue Lucien Michard qui dessert le nouveau lotissement en continuité de celui de Larapite et qui va de la Rue du 19 Mars 1962 la VC N°3 (Avenue Flandres-Dunkerque).
Considérant l'intérêt communautaire en matière de voirie, il propose de mettre cette voie à disposition de la Communauté de Communes du Confluent.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Marre,
- __ DECIDE de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Confluent, dans les mêmes conditions que celles de la convention initiale en date du 25 octobre 2007, la Rue Lucien Michard
Ainsi délibéré les jour, mois et susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Annexe 10 AR Prefecture 047-200068922-20240708-081_2024-DE
Reçu le 16/07/2024 AR Prefecture
047-200068922-20240708-081_2024-DE
Reçu le 16/07/2024