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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21840047100098

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE PERTUIS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes ulilisé : M. 4, M, 41, M. 43 ou M. 49,

{2) Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe,

Page 1UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser s

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes Il

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

AI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dctte Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour lès amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5,1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVTD-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23

A8.3 - Opérations liées aux cessions 24

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 25

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 26

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Object

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1,5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Object

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CI.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

Page 2UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 27

CS - Impact du budget pour la transition écologique - Répaïtition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

28 D - Arrêté et signatures

{1) Ces états ne sont obilgatolres que pour les régles rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49,.

(2) Ces états ne sont obllgatolres que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habltants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des graupements comprenant au mains une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'éiat est sans objet ts cas échéant.

Page 3UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

| — INFORMATIONS GENERALES l

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

111 — Les provisions sont (3) serni-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .........)

Page 4UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOPDED rite

= ————

REALISATIONS Section d’exploitation A 5 353,14 G 16329,62| Ga 10 976,48 DE L'EXERCICE

(mandats et Section d'investissement 8 3377,00| # 5289,18| Hs 4 912,18 titres)

+ +

|

Report en section c 0,00 |! 96 812,26 Mes d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | 9 56 735,42

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D HN

TOTAL (réalisations + reports) de 8 730,14 | ®” 175 166,48 | -ap 166 436,34 A+B+C+D ’ G+H+1+J ’ ’

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à Er 0,00 |=Ks 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 5 353,14 | = GH#K 113 141,88 107 788,74

RESULTAT - Section

CUMULE d'investissement = 8+D+F 3 377,00 | =H+J+L 62 024,60 58 647,60

TOTAL CUMULE © 8 730,14 Ÿ 175 166,48 166 436,34 A+B+C+D+E+F G+H#1+J+K4L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 | K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations

73 Produits issus de la fiscalité

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et réserves

Page 5UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 EE ————— —<%<

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les receltes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT).

{3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recetles qu'en dépenses,

Page 6UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédils employés. (2) Si ta règie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécial des comptes de tiers et aux dépréciations des comrites financiers,

A: 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 48, Ce chapllre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Page 7

1! — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1) … Charges Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)

31/12

011 Charges à caractère général 102 735,42 36,03 27,72 0,00 102 671,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,21 0,00 0,00 499,79

Total des dépenses de gestion courante 103 235,42 36,24 27,72 0,00 103 171,46

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 103 735,42 36,24 27,72 0,00 103 671,46

023 | Virement à la section d'investissement 0,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections 6 264,58 5 289,18 975,40

043 | Opéral° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 264,58 5 289,18 975,40

TOTAL 110 000,00 5 325,42 27,72 0.00 104 646,86

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis TC HGes réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 805,74 12 581,70 2 370,92 0,00 -3 146,88

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

Total des recettes de gestion courante 11 810,74 12 581,70 2 370,92 0,00 -3 141,88

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 |. | 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 11 810,74 12 581,70 [237092] ow| -3 141,88

042 | Opérat ordre transfert entre sections 1 377,00 1 377,00 [M | 0,00

043 Opéra” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 |

Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 377,00 1 377,00 | |

TOTAL 13 187,74 1395870 | 2370.92] o00 -3 141,88 | Pour information 96 812,26 F ce ET - al 1 ÿ l R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 DUNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00 |}

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 61 623,00 2 000,00 0,00 59 623,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 61 623,00 2 000,00 0,00 59 623,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Pañicipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 61 623,00 2 000,00 0,00 59 623,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 1 377,00 1 377,00 f

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 ,

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 377,00 1 377,00 |

TOTAL 63 000,00 59 623,00

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . . TR RIT Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 9,00 0,00 9,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2} 0,00 | 7 ? ETES = | ny QT = ÉoE

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 6 264,58 5 289,18 975,40

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 6 264,58 5 289,18 1 975,40

TOTAL 6 264,58 5 289,18 0,00 975,40

Page 8UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

Restes à réaliser

au 31/12

Chap. Libellé Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis Crédits annulés

Pour information 56 735,42

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de sousiralre De crédits employés. 2)DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 0. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiate en RD eGe au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoil une dotation en espèces de lu part de ss collectivité de raltachement. {4) Seut le total des opérations réelles pour compte de tiers us sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'esl pas un chapilre mais un article du chapitre 10,

Page 9UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 63,75 63,75

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,21 0,21

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 289,18 5 289,18

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 63,96 5 289,18 5 353,14

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

F TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5 353,14 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 377,00 1 377,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) rs 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 2 000,00 0,00 2 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 2 000,00 1 377,00 3 377,00

+

LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE || 3 377,00 |

(1) Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, 2) Voir liste des opérallons d'ordre.

3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures), (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

| 5} Si la ré: 6 7 gie applique le régime des provisions budgétaires. | Hors chapitres « opérations d'équipernent », Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

Page 10UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | °Pérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00

60 | Achaïs et variation des stocks (3) | er s | 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 952,62 À. y 14 952,62

71 | Production stockée (ou déstockage)(3) | 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 | Produits exceptionnels 1 377,00 1 377,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 14 952,62 1 377,00 16 329,62

+

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 96 812,26 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 113 141,88 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) a: diorore TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 ER EN 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 289,18 5 289,18

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 | 5 289,18 5 289,18

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 56 735,42 | +

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 62 024,60 |

1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). à) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opéralions pour compte de liers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7),

Page 11UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 12UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Ai

Libellé (1)

à caractère

Locations mobilières

Entretien, réparations réseaux

Entretien autres biens mobiliers

Maintenance

Divers

de frais assimilés

Atténuations de

65 Autres de

658

6588

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+01

courante

Charges diverses de gestion courante

Autres ch. diverses de courante

financières

Autres

Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6)

sur les bénéfices et assimilés

Dépenses imprévues (f}

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= atb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement

042

6811

Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)

Dot. amort. Immos incorp. et

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE

Total des réelles et d'ordre

Pour information

D 002 Déficit d’ de N-1

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

102 735,42

200,00

20 000,00

81 035,42

500,00

1 000,00

500,00

0,00

500,00

103 235,42

0,00

103 735,42

0,00

6 264,58

6 264,58

6 264,58

0,00

6 264,58

110 000,00

Crédits

Mandats émis

36,03

36,03

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,21

36,24

0,00

0,00

0,00

0,00

5 289,18

5 289,18

5 289,18

0,00

5 289,18

5 325,42

ou restant à

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Charges

rattachées

102 671,67

136,25

20 000,00

81 035,42

500,00

1 000,00

0,00

27,72

27,72

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

79

0,00

499,79

103 171,46

0,00

500,00

500,00

0,00

103 671,46

975,40

975,40

975,40

0,00

975,40

104 646,86

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le comple 621 est retracé au sein du chapitre 012.

{3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au monlant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif, (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

sl Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF L

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) on Crédits ou restant à

Crédits Restes à Crédits ouverts Produits ses 4 {BP+DM4+RAR N-1) Titres émis rattachés ee au annulés

013 Atténuations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes 11 805,74 12 581,70 2 370,92 0,00 -3 146,88

701 Ventes finis et intermédiaires 11 805,74 12 581,70 2 370,92 0,00 -3 146,88

73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d"

75 Autres de courante

7588 Autres 5,00 0,00 5,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 810,74 12 581,70 -3 141,88

= 70+73+74+75+013

76 Produits financiers 0,00

77 Produits

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 11 810,74 12 581,70 2 370,92 -3 141,88 =a+b+c+d

Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 377,00 1 377,00 0,00

Quote-part subv invest transf cpte résul 1 377,00 1 377,00 0,00

Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 377,00 1 377,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 13 187,74 13 958,70 -3 141,88

L’'EXERCICE

Total des réelles et d’ordre

Pour information 96 812,26

R 002 Excédent d’ de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

3) Ce chapilre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43,

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers, (5) CI. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 048. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires

Page 14UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Crédits ouverts : Reste à Crédits

annulés (2) Mandats émis réaliser au 31/12

Immobilisations 0,00 0,00 00

(BP+DM+RAR N4)

Immobilisations 61 2 59

Installations à caractère 61 623,00 2 000,00 0,00 59 623,00

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des d'

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA;régie)

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 61 623,00 2

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 377,00 1 377,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 377,00 1 377,00 0,00

Sub. équipt cpte résult. Régions 918,00 918,00 0,00

Autres subventions d'équipement 459,00 459,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 377,00 1 377,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 63 000,00 3 377,00 59 623,00

L'EXERCICE

Total des réelles et d'ordre

Pour information

D 001 Solde d'exécution de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pan de conpes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits les émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état NI 83 pour le détail des opérations d' équipement.

4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancoment antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) CI, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI1 041

Page 15UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (I SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Crédits ouverts EC Crédits annulés (2) Libellé (1) Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) 31/12

Subventions d'investissement 0,00

Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00

Immobilisations 0,00

Immobilisations 0,00

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement

Dotations, fonds divers et réserves

Dépôts et cautionnements reçus

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des recettes financières

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 6 264,58 5 289,18 975,40

28153 | Installations à caractère spécifique 6 264,58 5 289,18 975,40

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 6 264,58 5 289,18 975,40

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 264,58 5 289,18 975,40

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 6 264,58 5 289,18 975,40

L'EXERCICE

Total des recettes réelles et d'ordre

Pour information 56 735,42

R 001 Solde d'exécution de N-1

{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels || convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041

Page 16UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L ONDULEURS 10 27/04/2010

L PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 20 27/04/2010

L SUBVENTION ADEME 20 01/01/2011.

L SUBVENTION REGION 20 01/01/2011

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01)

montant positif si excédent (R001)

56 735,42

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif: besoin de financement 56 735,42

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs

pour la couverture de l'annuité

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) Solde positif : excédent de financement 56 735,42

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +

Solde l)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 56 735,42

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total

ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)

(a) (b) (c=a+

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1} 1 377,00 1 377,00 0,00 1 377,00

ROSE propres externes et internes de 6 264,58 5 289,18 0,00 5 289,18

l'exercice (E)}(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde Ii = Fe 4 887,58 3 912,18 0,00 3 912,18

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01) 56 735,42 56 735,42

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 56 735,42 56 735,42

IV =A+C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif: annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte 60 647,60

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle

Page 19UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC :- CA - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

: : Crédits de l'exercice Don Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1377,00 |1 1 377,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Empruntis en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 377,00 1 377,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 377,00 1 377,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 20UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) res nd Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 264,58 | Ill 5 289,18

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 264,58 5 289,18

16: Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

26153 Installations à caractère spécifique 6 264,58 5 289,18

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à délailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

Page 21UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1

A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Durée de

l'amortissement

Cumul des

amortissements

Modalités et date

d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

1 500,00 0,00

500,00 0,00

Désignation du bien

Acquisitions à titre onéreux

12/08/2024 PHOTOVOLT SALLE CHENE

12/08/2024 PHOTOVOLT SALLE CHENE

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 2 000,00

Page 22UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2

A8.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’'IMMOBILISATIONS

Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou

Modalités et date de + | : d'acquisition Durée de comptable Prix de î : Désignation du bien à : amort. : o moins

sortie {coût l'amort. A: au jour de cession antérieurs values

historique) la cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

Page 23UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3

A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

Page 24UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A9.1

A9.1 — ETAT DES ENTREES D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date

d'acquisition DÉsignsnonauhien amortissements l'amortissement {coût historique)

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL

Page 25UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITÉ - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - CA - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2

A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou

Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de comptable Prix de : | ; : amort. : : moins sortie bien (coût l’amort. 2 au jour de cession antérieurs values historique la cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

TOTAL GENERAL

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IV —- ANNEXES IV

. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREÈGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)

C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES

1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DÉPENSES 4 895 000,00 2 715 806,93 0,00 2 715 806,93

RECETTES 4 895 000,00 3 306 503,33 0,00 3 306 503,33

INVESTISSEMENT

DEPENSES 5 994 937,77 1 912 034,90 1 123 436,04 3 035 470,94

RECETTES 5 994 937,77 782 651,90 0,00 782 651,90

{1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et resles à réaliser.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET ELE2024 BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC / Numéro SIRET : 21840047100098

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 110 000,00 5 353,14 0,00 5 353,14

RECETTES 110 000,00 16 329,62 0,00 16 329,62

INVESTISSEMENT

DEPENSES 63 000,00 3 377,00 0,00 3 377,00

RECETTES 63 000,00 5 289,18 0,00 5 289,18

BUDGET CC5712024 CCAS DE GARGAS / Numéro SIRET : 26840058700013

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DÉPENSES 25 000,00 20 159,16 0,00 20 159,16

RECETTES 25 000,00 7 629,44 0,00 7 629,44

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cumul du BP, BS el DM

2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 5 030 000,00 2741 319,23 0,00 2741 319,23

RECETTES 5 030 000,00 3 330 462,39 0,00 3 330 462,39 INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 057 937,77 1 915 411,90 1 123 436,04 3 038 847,94

RECETTES 6 057 937,77 787 941,08 0,00 787 941,08

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 11 087 937,77 4 656 731,13 1 123 436,04 5 780 167,17

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 11 087 937,77 4118 403,47 0,00 4 118 403,47

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IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES d D

Nombre de membres en exercice : 2 (<À LD eQ y Ne TL AA Ce Nombre de membres présents : Ÿ L Nombre de suffrages exprimés : ( - ( VOTES : Nr Fa \ Me Y ic Pour :

Contre :

Abstentions : O

Date de convocation : 20/02/2025

Présenté par (1) le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER,

À GARGAS le 25/02/2025

(1) le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

À GARGAS, le 25/02/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

001. VIGNE-ULMIER Bruno , Maire

002. LAURENT Marie-José , adjointe au Maire

003. GARCIA Laurent , adjoint au Maire

004. ESPANA Valérie , adjointe au Maire

005. SIAUD Patrick , adjoint au Maire

Û

006.

007.

7, |

| È \ \ f

ARMAND Vanessa , adjointe au Maire ec ete de Ce

AUBERT Serge , adjoint au Maire

008. FAUQUE Michèle , conseillère municipale

009. MANUELIAN Odette , conseillère municipale

010. SARTO Nadine , conseillère municipale

011. MIETZKER Corinne , conseillère municipale, déléguée

012. BERTHEMET Pascal , conseiller municipal

013. DAUMAS Jérôme , conseiller municipal, délégué

014. RONDEL David , conseiller municipal

015. SELLIER Claire , conseillère municipate

016. BAGNIS Benjamin , conseiller municipal

017. BOUXOM Pascal , conseiller municipal

018. CURNIER Marie-Lyne , conseillère municipale

019. ARMANT Thierry, conseiller municipal

020. HANET Serge , conseiller municipal

021. ARNICOT Aude , conseillère municipale

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IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

022. LONG Robert, conseiller municipal

023. LUC Cathy, conseillère municipale

Certifié exécutoire par (1) le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

{1) Indiquer le « président du consell d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante,.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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