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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21840047100098

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE PERTUIS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC (2)

ANNEE 2025

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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01/04/2025UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - BP - 2025

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

ITT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

Sommaire

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de [a dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologic de la répartition de l'encours

AI.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

À3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

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A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

©

3

LU

OR

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

18

Sans Objet

Sans Objet

19

20

21

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

22

(1) Ces étals ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M, 49

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins uns commune

de 3 500 habilants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl sans objet le cas échéant.

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01/04/2025UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - BP - 2025

| — INFORMATIONS GENERALES Ï

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1}À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........ ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 123 000,00 15 211,26 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) '

0 i déficit i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

ï REPORTE (2) 0,00 107 788,74

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 123 000,00 123 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 70 000,00 11 352,40 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

À RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L’'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif] SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

à (2) 0,00 58 647,60

TOTAL DE LA SECTION 70 000 D'INVESTISSEMENT (3) 70 000,00 00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 193 000,00 193 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitalion, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 102 735,42 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 103 235,42 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 81 147,60 81 147,60 81 147,60

68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 103 735,42 111 647,60 111 647,60 111 647,60

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 5 440,00 5 440,00 5 440,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 6 264,58 |IN 5 912,40 5 912,40 5 912,40

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 IN 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 6 264,58 11 352,40 11 352,40 11 352,40

TOTAL 110 000,00 123 000,00 +23 000,00 123 000,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 123 000,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 805,74 0,00 13 829,26 13 829,26 13 829,26

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00

Total des recettes de gestion des services 11 810,74 0,00 13 834,26 13 834,26 13 834,26

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 re DE EE 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 11 810,74 0,00 13 334,26 13 834,26 13 834,26

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 1 377,00 RS 1 377,00 1 377,00 1 377,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 16 à HE 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 377,00 | EE ATES 2 1 377,00 1 377,00 1 377,00

TOTAL 13 187,74 | 0,00 15 211,26 15 211,26 15 211,26

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 107 788,74 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 123 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 9 975,40

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

| capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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01/04/2025UNITÉS DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTION ELEC - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. . . Envoyé en préfecture le 01/04/2025

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UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITÉ - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTIG 6 je

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 61 623,00 0,00 68 623,00 68 623,00 68 623,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 61 623,00 0,00 68 623,00 68 623,00 68 623,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 [li DIE 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 61 623,00 0,00 68 623,00 68 623,00 68 623,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 377,00 || GS 1 377,00 1 377,00 1 377,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 ||N 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 377,00 1 377,00 1 377,00 1 377,00

TOTAL 63 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 70 000,00 ||

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat” (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032520-DE 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,0

pour le compte de

tiers (6}

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00

d’investissement

021 Virement de la section 0,00 5 440,00 5 440,00 5 440,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 6 264,58 5 912,40 5 912,40 5 912,40

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre 6 264,58 11 352,40 11 352,40 11 352,40

d'investissement

TOTAL 6 264,58 11 352,40 11 352,40 11 352,40

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 58 647,60 ||

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 70 000,00 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 9 975,40

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

{1) cf. Modalités de vote I.

FONCTIONNEMENT (8)

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R{ 040 — DI 040.

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lorsque le service nonUNITÉS DE PRODUCTION ELECTRICITÉ - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTIG 5 5e

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

011 | Charges à caractère général 30 000,00 D 30 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 | 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 À 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) Pam] 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 | 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 81 147,60 0,00 81 147,60

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 5 912,40 5 912,40

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 5 440,00 5 440,00

Dépenses d'exploitation — Total 11 352,40 123 000,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 123 000,0

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 1 377,00 1377,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 irons dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 68 623,00 0,00 68 623,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) s 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... Stocks 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00

Dépenses d'investissement — Total 68 623,00 70 000,00

+

I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

FC TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 70 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de reiracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE E d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 829,26 13 829,26

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 377,00 1 377,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 13 834,26 1 377,00 15 211,26

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 107 788,74 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 123 000,00 |

ue % Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 5 912,40 5 912,40

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 5 440,00 5 440,00

Recettes d'investissement -— Total 11 352,40 11 352,40

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 58 647,60 | +

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 70 000,00 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

o11 Charges à caractère général (5) (6) 102 735,42 30 000,00 30 000,00

6135 Locations mobilières 200,00 200,00 200,00

61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 81 035,42 8 000,00 8 000,00

6156 Maintenance 500,00 1 000,00 1 000,00

618 Divers 1 000,00 800,00 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 500,00 500,00 500,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 103 235,42 30 500,00 30 500,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b)} (8} 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 81 147,60 81 147,60

672 Reverst excédent collectivité rattach 0,00 80 560,00 80 560,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 587,60 587,60

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 103 735,42 111 647,60 111 647,60

=atbtctdtet+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 5 440,00 5 440,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 6 264,58 5 912,40 5 912,40

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 264,58 5 912,40 5 912,40

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 6 264,58 11 352,40 11 352,40

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 264,58 11 352,40 11 352,40

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 110 000,00 123 000,00 123 000,00

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 123 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2} Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux déprécialions des comptes financiers.

{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires.

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{13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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Il —- VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 ———_ <<

70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 805,74 13 829,26 13 829,26

701 Ventes produits finis et intermédiaires 11 805,74 13 829,26 13 829,26

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0.00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00 5,00

7588 Autres 5,00 5,00 5,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 810,74 13 834,26 13 834,26

{a} = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

73 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 11 810,74 13 834,26 13 834,26

=satb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 377,00 1 377,00 1 377,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 377,00 1 377,00 1 377,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 377,00 1 377,00 1 377,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 13 187,74 15 211,26 15 211,26

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 107 788,74 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 123 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote f.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITÉ - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS

II — VOTE DU BUDGET ll

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1)

Immobilisations

Immobilisations

Installations à caractère

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

13912

13918

139188

TOTAL DEPENSES REELLES

ordre transfert entre sections

Reprises sur autofinancement antérieur

Sub. équipt cpte résult. Régions

Autres subventions d'équipement

des tiers

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

Pour mémoire

budget précédent

61

61 623,00

0,00

61 623,00

0,00

0,00

61 623,00

1377,

1 377,00

918,00

459,00

0,00

0,00

0,00

1 377,00

Propositions

nouvelles (3)

63

68 623,00

0,00

68 623.00

68

1 377,00

1 377,00

918,00

0,00

459,00

0,00

0,00

1 377,

Vote (4)

68

68 623,00

0,00

0,00

68 623,00

1 377,

1 377,00

918,00

0,00

459,00

0,00

0,00

1377

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 63 000,00 70 000,00 70 000,00

Total des réelles et d'ordre

C RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 70 000,00 ||

(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

{5) Voir état [II B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D{ 040 = RE 042

(8) Le compte 15..,2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Immobilisations

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes d’

fonds divers et réserves

et cautionnements

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des recettes financières

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

021 Virement de la section 5

040 ordre transfert entre sections 6 264,58 5 912,40

28153 Installations à caractère spécifique 6 264,58 5 912,40

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 6 264,58 11

041 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 6 264,58 11 352,40

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 6 264,58 11 352,40

Total des recettes réelles et d'ordre

Vote (4)

5

5 912,40

5 912,40

11 40

11 40

11 352,40

[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 58 647,60 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 70 000,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042

{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041

{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT): €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L ONDULEURS 10 27/04/2010

L PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 20 27/04/2010

L SUBVENTION ADEME 20 01/01/2011

L SUBVENTION REGION 20 01/01/2011

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 58 647,60

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I! = À + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 58 647,60

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions no uvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif: besoin de financement

0,00 58 647,60

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 58 647,60

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D){3) 1 377,00 1 377,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 11 352,40 11 352,40 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde Il)

9 975,40 9 975,40

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultais, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élats

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE - BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GARGAS PRODUCTIQ 'PÜblié le

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1377,00 |1 1 377,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 377,00 1 377,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 377,00 1 377,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédils de l'exercice votés lors de la séance.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 352,40 | Hi! 11 352,40

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 352,40 11 352,40

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28153 Installations à caractère spécifique 5 912,40 5 912,40

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 5 440,00 5 440,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 4B1 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédils de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice . 23

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : | 29

Pour : 1

Contre : ©

Abstentions : Oo

Date de convocation : 13/03/2025

Présenté par (1) le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER,

A GARGAS le 25/03/2025

(1) le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À GARGAS, le 25/03/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2).(3),

001. VIGNE-ULMIER Bruno , Maire

002. LAURENT Marie-José , adjointe au Maire

003. GARCIA Laurent , adjoint au Maire

004. ESPANA Valérie , adjointe au Maire

005. SIAUD Patrick , adjoint au Maire

006. ARMAND Vanessa , adjointe au Maire

007. AUBERT Serge , adjoint au Maire

008. FAUQUE Michèle , conseillère municipale

009. MANUELIAN Odette , conseillère municipale

010. SARTO Nadine , conseillère municipale

011. MIETZKER Corinne , conseillère municipale, déléguée

012. BERTHEMET Pascal, conseiller municipal

013. DAUMAS Jérôme , conseiller municipat, délégué

014. RONDEL David , conseiller municipal

015. SELLIER Claire , conseillère municipale

016. BAGNIS Benjamin , conseiller municipal

017. BOUXOM Pascal , conseiller municipal

018. CURNIER Marie-Lyne , conseillère municipale

019. ARMANT Thierry, conseiller municipal

020. HANET Serge , conseiller municipal

021. ARNICOT Aude , conseillère municipale

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IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

022. LONG Robert, conseiller municipal

023. LUC Cathy, conseillère municipale

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant :

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,

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