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Déliberation - 2023 4 1 SMD3 modification des statuts
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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 4 1 SMD3 modification des statuts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 4 1 SMD3 modification des statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Formation,
Extrait du registre des délibérations
Cerrhirterh} DE COMMUNES 2023-4-1
PÉRIGORH LIMOUSIN
>: du 21 eptembre 2023
IPAVIAUP1W A] A mi
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 29
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : ESCLAVARD Anne-Sophie, DESSOLAS
Frédéric, COUTURIER Pierre-Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard mais non présente à cet instant de la réunion), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
SMD3 — modification des statuts
Le SMD3, par délibération du 27/06/2023 a modifié ses statuts suite aux sollicitations des Communes
de BEAUREGARD DE TERRASSON, de PEYRIGNAC, de VILLAC de quitter le périmètre du SMD3 au profit
de leur intégration au SIRTOM de Brive (statuts joints en annexes).
Le SMD3 demande à présent à la Communauté de communes Périgord-Limousin de se prononcer
sur la validation de cette modification de statuts.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les statuts du SMD3 modifiés par délibération du Comité Syndical du 27/06/2023.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission ea
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_1-DE
Reçu le 27/09/2023