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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 3 2 Annexe SMD3 modif statuts deliberation smd3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Union Européenne,
SYNDICATMIXTE DEPARTEMENTAL
PEE RECETTE MENAGERS ET ASSIMILES DE LA DORDOGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Délibération N°05-03-2024
OBJET : Modification des statuts du SMD3 — Mise à jour de la carte relative
aux compétences du SMD3
Séance du Mardi 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, sur convocation de Monsieur le Président, le Comité Syndical pour la
Gestion et le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés s'est réuni en salle du Conseil au siège du SMD3 à
Coulounieix-Chamiers, sous la présidence de Pascal PROTANO, Président du SMD3.
Date d'envoi de la convocation : Mercredi 20 mars 2024
Nombre de délégués en exercice : 33 Nombre de délégués présents : 25 Nombre de votants : 27
Nombre de pouvoirs : 2 Mr ROUSSEL Mme MOLLETON
Mr CIPIERRE Mr BOIDE
Compétences : OBLIGATOIRE Nombre de voix par compétences : 64
Secrétaire de séance : Monsieur Alain MARTY
Nombre de voix par COMPETENCES
6 œ jé : 5
Délégués titulaires O 5 ii 0
5 O OU E ©
Ê EC rimes O O
Pascal PROTANO 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Claudine-FAURE
Fhierry-CIPIERRE {Pouvoir) 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Vincent LACOSTE
dean-Jacques-RAHER
Franck-MOISSAT
Communauté d'Agglomération Alain MARTY 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Le Grand Périgueux Patrick-GUIELEME L Co
Bernadette SALINIER 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Francis COLBAC 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
. Vincent BELEOTEAU NS
Daniel LE MAO 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Stéphane DOBBELS | a _
Didier-PERIER
AR Prefecture
024-252405329-20240326-05032024-DE
Reçu le 03/04/2024
AR Prefecture
024-242400752-20240620-2024_3_2-DE
Reçu le 26/06/2024 =prrreu= RO ESS EE OUVOIr) 1 voix 1voix : 1voix 1 voix
_ Dominique MAZIERE
CEHteVernSatembre-enPérigord—— T us LOFFH 1 voix Lvoix | voix 1voix
j TAHLER
érêrme-REVRAE 2 voix
Liian-GH£TF
S.I.C.T.O.M. du Périgord Noir Gé KUSTERS 2 voix
Hervé-CARVES
Gérard-TEHLAC 2-Voix
L su LERMENAULT
Vincent FARGEAS 2 voix
S.M.C.T.O.M. de Nontron Ratricia-MARTY
Alain PEYROU 2 voix
Dañielle-DEBORD
Dorninique BOUSQUET 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Jean Pierre COLIN
Assemblée Sectorielle Secteur II Philippe ROUSSEAU 2 VOIX 2-voix 2voix 2voix
Thiviers Jirnny-MORAND
Michel DOBBELS 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix Didier MERV
Vincent RIVAUD 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Marianne-BEYNE
Assemblée Sectorielle Secteur IV Jean-Paul DUBOS 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Belvès Claude THUHHER
Serge ORHAND 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Claude-BRONDEL
Bernard TRIFFE 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Fhierry-GROSSOLEH
Jean-Pierre CAZES 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Rainer-HENKEL
: Marjorie MOLLETON 2 voix 2voix : 2 voix 2 voix
Assemblée Sectorielle Secteur V : Grégeri-GOOSSENS
Bergerac Frédéric GAUTHIER 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix Déatrice FEYTOUT
Jean-Louis DESSALLES 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix hristion BORDENAVE
Hervé COUSTILLAS 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Jean-Marie-BRUNAT
Michel DONNETTE 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
MarcelHLESBEGUERIES
Assemblée Sectorielle Secteur VI Brigitte CABIROL 2 voix 2 voix : 2 voix 2 voix
Montpon Jacques-GAMBRO
Thierry BOIDE 2 voix 2 voix : 2 voix 2 voix Marie-Pi RC
Johann DESPORT 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix
Assemblée Sectorielle Secteur VII : PañieHAVAUD
Ribérac Jean-Marcel BEAU 2 voix 2voix : 2voix 2 voix
Max-AMAARELDHE
Nombre total de voix 64 54 54 54
AR Prefecture
024-252405329-20240326-05032024-DE
Reçu le 03/04/2024
AR Prefecture
024-242400752-20240620-2024_3_2-DE
Reçu le 26/06/2024 Objet :
SMD3
— Mise à jour de la carte relative aux compétences du
Monsi
Les statuts régissent les modalités de fonctionnement du syndicat (composition, compétences, ressources, mode de
représentation...). La version des statuts du SMD3 en vigueur à l’heure actuelle a été adoptée par délibération n°02-
06-2023 du Comité syndical du 27 juin 2023.
Aujourd’hui, il convient de mettre à jour la carte annexée à ses statuts relative aux compétences du SMD3 au niveau
départemental :
e En effet, il n’a pas été pris en compte la sortie du périmètre SMD3 des communes de Villac, Peyrignac et Beauregard
de Terrasson au profit de leur intégration au SIRTOM de BRIVE. Cette décision a été entérinée par délibération de
la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir N°2023/006/5.7 en date du 2 mars 2023.
Le Président propose au Comité syndical d’annexer la carte mise à jour relative aux compétences du SMD3 au niveau
départemental à compter du 1° janvier 2024.
L'exposé des faits entendu,
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré par le nombre de voix suivant :
51 POUR 2 CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la mise à jour de la carte définissant les compétences au niveau départemental du SMD3, et approuve les
statuts modifiés ci-annexés
L'autorité territoriale certifie sous sa Pour copie conforme :
responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus acte.
Publié le
AR Prefecture
024-252405329-20240326-05032024-DE
Reçu le 03/04/2024
AR Prefecture
024-242400752-20240620-2024_3_2-DE
Reçu le 26/06/2024