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Procès Verbal - Séance du 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le vendredi 3 juillet 2020 à 20h à la salle des fêtes sous la présidence de M. Fabrice VENET, Maire.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Madame Vanessa OLLIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
Installation du Conseil Municipal :
Tout d’abord, Madame Samuèle SALMON a demandé la parole pour une intervention (cf pièce jointe).
Election du Maire :
Monsieur Jean-Claude RAPPY le doyen de l’assemblée a procédé à l’élection du Maire. Il a demandé à l’assemblé s’il y avait d’autres candidats au poste de Maire. Monsieur Yves VENÇON a proposé sa candidature. Suite au vote sur 22 conseillers, Monsieur Fabrice VENET a été élu Maire de la Commune de Saint-Maurice- de Gourdans avec 17 voix pour, Monsieur Yves VENÇON a obtenu 4 voix pour et un bulletin blanc.
Détermination du nombre d’adjoints :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée trois adjoints :
- Madame Marie-Claude REGACHE : 1ère adjointe au Maire
- Monsieur Jean-Claude RAPPY : 2ème adjoint aux finances
- Monsieur Jean-Michel MASSON : 3ème adjoint à l’Urbanisme
Madame Marie-Claude REGACHE a obtenu 22 voix pour
Monsieur Jean-Claude RAPPY a obtenu 22 voix pour
Monsieur Jean-Michel MASSON a obtenu 21 voix pour et 1 abstention Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2020 :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, conformément au souhait exprimé par l’assemblée lors du débat d’orientation budgétaire, le taux d’imposition des trois taxes directes locales reste inchangé pour l’exercice 2020.
Ainsi elles demeurent fixées comme suit :
* Taxe d’habitation : 12.90 %
* Taxe foncière (bâti) : 14.66 %
* Taxe foncière (non bâti) : 44.46 %
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- Décide de ne pas augmenter le taux d’imposition des trois taxes directes locales avec une abstention.
Mise en œuvre de la dématérialisation des convocations aux réunions de Conseil Municipal, de Commissions, de documents divers et annexes. Approbation :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dorénavant les convocations aux réunions de Conseil Municipal, de Commissions, de documents divers et annexes s’effectueront de manière dématérialisé.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- Décide de mettre en œuvre la dématérialisation des convocations aux réunions de Conseil Municipal, de Commissions, de documents divers et annexes.
- Approuve cette mise en place.
A 20h30, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Maire déclare la séance close.
Fait à ST MAURICE DE GOURDANS,
Le 10 juillet 2020
Le Maire,
Fabrice VENET