Procès Verbal - Séance du 5 mars 2020

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Procès Verbal - Séance du 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 5 mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 05 MARS 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 5 mars 2020 à 20h30 à la salle de la Mairie sous la présidence de M. Fabrice VENET, Maire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Il invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 6 février 2020 ainsi que sur l’ordre du jour de la présente séance. A cet instant, Monsieur Yves VENÇON demande à prendre la parole pour expliquer que le compte rendu de la précédente séance ne reflète pas le contenu des propos qu’il a tenu au cours de la discussion sur le sujet du lancement d’une « Etude de création éventuelle de Tennis couverts ».

Après quelques échanges, Monsieur le Maire lui propose de présenter une autre rédaction. Ensuite le compte rendu et l’ordre du jour sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur Georges BALUFIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.

Communication des décisions du Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Guillaume BLOCHET a donné sa

démission et qu’il a décidé d’accepter celle-ci. Monsieur Jérôme ARRAMBOURG demande si un

recrutement est en cours. Monsieur le Maire l’informe qu’il a déjà été procédé à la parution du poste et

que le recrutement sera réalisé après les élections.

Approbation des comptes administratifs 2019 pour le budget principal et les budgets annexes :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude RAPPY pour présenter le bilan des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 des Budgets : Général, de l’Eau et de l’Assainissement et du CCAS.

- Approuve les comptes de gestion dressés par le receveur concernant le Budget Général de la Commune et ceux des Services de l’Eau et de l’Assainissement et du CCAS.

- Approuve :

• Le compte administratif 2019 de la Commune qui fait ressortir un excédent de clôture de 1 422 151.51 € en fonctionnement et un déficit de clôture de 1 157 517.71 € en investissement.• Le compte administratif 2019 de l’Eau et de l’Assainissement qui fait ressortir un excédent de clôture de 842 948.04 € en exploitation et de 334 804.37 € en investissement.

• Le compte administratif 2019 du CCAS qui fait un résultat de clôture de 6 825.60 € en fonctionnement.

Attribution d’une subvention d’équilibre budgétaire à l’AJRC : Demande de subvention de 9 500.00 € :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LANEUW bénévole au Conseil d’Administration ainsi qu’à Monsieur Yann ROUET bénévole à la Commission Finance en Charge du Personnel. Ils nous expliquent que suite à l’accroissement considérable de la masse salariale passant de 225 à 376 Keuros, soit 67 % d’augmentation, l’AJRC appelle la Commune à se prononcer sur l’octroi éventuel d’une subvention d’équilibre budgétaire complémentaire de 9 500.00 € au titre de l’année 2019.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Accepte la demande de subvention de 9 500.00 € à l’AJRC.

Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Maurice-de-Gourdans :

Monsieur le Maire rappelle qu’une modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Maurice de Gourdans a été engagée par une délibération du Conseil Municipale en date du 25 octobre 2018. En effet, depuis l’approbation du PLU le 24 avril 2013, le contexte local, supra- communal (révision du SCOT approuvée), législatif et règlementaire (loi ALUR notamment) a fortement évolué et le PLU nécessite d’être adapté sur plusieurs points (raisons pour lesquelles la modification est nécessaire).

Compte tenu des rectifications à effectuer qui ne portent pas atteinte au PADD, une procédure de modification avec enquête publique a été nécessaire.

Les membres du conseil municipal de SAINT MAURICE DE GOURDANS ont pris connaissance

du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel que présenté au conseil municipal ce jour.

Le dossier est donc prêt à être approuvé.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT MAURICE DE GOURDANS tel que présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DEBATTU ET DELIBERE :

- Approuve la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT

MAURICE DE GOURDANS tel qu’annexé à la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.

Questions et communications diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame FAURE et Monsieur MOREL ont accepté de vendre à la Commune une parcelle de terrain conformément aux conditions fixées par la délibération n° 28/2018. En conséquence, Monsieur le Maire propose de charger le Cabinet COSMOS de régulariser cette mutation par acte administratif.

Monsieur Sylvain GREA informe que les travaux de restauration des décors muraux de l’Eglise vont bientôt s’achever et que l’échafaudage va être démonté dans une quinzaine de jours. Le reste des travaux s’achèvera courant juillet 2020.

Il informe également que des problèmes significatifs ont été détectés dernièrement sur la Croix située au sommet du clocher suite au vent violent ayant sévit récemment sur la Commune. L’entreprise GUILLER a été sollicité pour sécuriser rapidement ces éléments et d’assurer ensuite la remise en état de la fixation de la Croix du paratonnerre, du remplacement des pièces d’étanchéité et de la girouette.

Concernant les travaux d’aménagement du square autour de l’église ceux-ci vont prendre fin avant les élections municipales.

Et enfin pour répondre à une question posée sur les visites de cette Eglise ce sujet a déjà été abordé au niveau de la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain dans le cadre de la prise de compétence récente du Tourisme et du Patrimoine. A cet effet, notre Eglise a été recensée et nous serons bien évidemment sollicité pour participer à ces réflexions sur comment organiser ces visites.

A 21h45, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Maire déclare la séance close.

Fait à ST MAURICE DE GOURDANS,

Le 13 mars 2020

Le Maire,

Fabrice VENET