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Arrêté - 201429 débit de boissons vide
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201429 débit de boissons vide)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
»
201429
‘1
DEMANDE
D'AUTORISATION
|
""
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
on
_
Débit de boissons 2éme
catégorie
Monsfeu”le Maire Je
soussigné(e),
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme,
de
BARBAZAN,
ai l'honneur
de
solliciter. ‘conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de boissons
temporaire
à BARBAZAN
aux
thermes
=
E
EE
E
du
dimanche
24
août
2014
au
dimanche
24
août
2014
de
Q7:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
Vide-greniers
KE
5
1
&
_Æ
:
:
.
.
-
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
+
Le mardi 03 juin 2014
Signature
ARRETE
DU
MAIRE
Je
sotssigné(e),
Maire
BARBAZAN
VA
l'éfticle L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VA
leS articles
L.
3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Va
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VE
=
VY
«
CE
\
Ve
laxdemande
ci-dessus,
=
SARRÊTÉ
:
Article unique.
-M
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme
E
esbautorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
2éme
catégorie
di
‘dimanche
24
août
2014
au
dimanche
24
août
2014
07:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
5
_.
Vide-greniers
E E
E
à charge
pour
lui de
se conformerà
toutes
les prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
àla
police
des
débits
de
boissons.
fo
Fait
à BARBAZAN,
le mardi
03 juin
2014
tenue
et
à la
EH EF
#
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