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Arrêté - Débit de boissons Vide
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - Débit de boissons Vide)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
201310
__.
DEMANDE
D'AUTORISATION
: D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2éme
catégorie
Monsieur
le Maire
Je
soussigné(e),
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme,
de
BARBAZAN,
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à BARBAZAN
aux
thermes
du
dimanche
18
août
2013
au
dimanche
18
août
2013
de
07:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
Vide-greniers Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
mercredi
12 juin
2013
Signature
|
£
é
_—_
TL
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
l'article
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Va
les
articles
L.
3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu Vu Vu
la demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Atticle unique.
-M
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office
de
Tourisme
est autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
?2éme
catégorie
du
dimanche
18
août
2013
au
dimanche
18
août
2013
de
07:00:00
à
19:00:00
à l'occasion
de
Vide-greniers
police
des
débits
de
boissons.
Le Mai
Fait
à BARBAZAN,
le mercredi
12 juin
2013
à charge
pour
lui
de
se conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la