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Arrêté - arrete 6 rue victor hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6 rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
la
livraison
de
meubles
du
magasin
de
la «
Lunetterie
de
Mélanie
»,
sis
au
6 rue
Victor
Hugo
-
62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°"
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la livraison
du
n°
6
Rue
Victor
Hugo,
du
Vendredi
11
novembre
2022
au
Mardi
15
novembre
2022.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le demandeur.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
d :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Madame
la responsable
du
magasin
la Lunetterie
de
Mélanie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
07
novembre
2022
Le
Maire,
A
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
« 8 NOV,
2022