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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 budget primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ADMINISTRATION– FINANCES
Affaire n°11
Objet : Budget primitif 2022
Rapporteur : Jean-Paul PIOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 2311-1,
Vu la délibération n°2021-140 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021 prenant acte du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2022 du Budget principal et du débat intervenu,
Considérant le rapport de présentation du budget primitif du budget principal repris ci-dessous,
Ce budget reprend les éléments du débat d'orientations budgétaires du 14 décembre 2021 et les derniers ajustements budgétaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 par nature, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre ou « par opération » pour la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D’adopter le budget primitif 2022 par nature, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre ou « par opération » pour la section d’investissement.