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Déliberation - 2022 065 budget supplementaire 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 065 budget supplementaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINT
JEAN | u : D un 20e an tes -
G DE DELIBERATION N° 2022-065
EX VEDAS | :
LE VINGT-HUIT JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA
COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUINZE JUIN DEUX-
MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme
PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT
DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT,
M. BLANCHARD, M. ROBIN, Mme MYSONA, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. DE
BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration
à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. QUINTIN donne procuration à Mme
FABRY, Mme FERRAI donne procuration à Mme PENA, M. WALCZACK donne
procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, Mme
DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à Mme PENA, M. THEOL donne
procuration à M. RIO, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN, M.
SIGAUD donne procuration à à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration
à Mme FABRY. ‘ -
ABSENT : M. BOISSEAU
Mme BIANCO-CHAINE a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet _: Budget supplémentaire 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11,
Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M14,
Vu le budget primitif 2022 voté le 27 janvier 2022,
Vu le compte administratif 2021, voté le 12 mai 2022, et l'arrêté des restes à réaliser
« dépenses et recettes » qui en découlent, ‘
Vu l'affectation des résultats 2021, votée le 12 mai 2022,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements sur les crédits votés au
budget primitif 2022 et ceci pour les deux sections, fonctionnement et investissement,
Considérant qu il convient de prendre en compte les restes à réaliser ainsi que fe éffectation
du résultat,
Le rapport ci-dessous expose les motifs : SECTION DE FONCTIONNEMENT 1. La section de fonctionnement s’équilibre à 2 289 911 € A. Les dépenses Les inscriptions au budget supplémentaire sont les suivantes : + Le montant du chapitre 011 augmente de 14 560.€ afin de pouvoir réaliser les dépenses suivantes : 611 6 000 € Frais obsèques indigents 6184 Formation obligatoire suite à l’achat d‘un logiciel de suivi des 2760 € équipements sportifs 6188 Crédits pour des intermittents du spectacle suite à la 20 000 € décision de ne pas recruter un régisseur lumière 62 500 € 28 Nettoyage moquette GRS 37 . ne . . Lu 2500 € 62 Nouvelle identité graphique : goodies + publication 6237 Communication : ajout logo partenaires sur la plaquette 2000€ festin --> changement de format 60622 . Le 1" 000 € Augmentation prix de l'essence 60632 . - ui 14 000 € ‘ Divers petit matériel 61 10 000 € 521 Billes rechargement terrain synthétique Etienne Vidal 9 615221 A . . . . .20 000 € ‘ Réparation toiture centre technique (fuites) 61521 . ‘ . 11400 € Entretien 2 cours de tennis en terre battue 6 . . - AO 068 Fournitures diverses ouverture de classe 11400 € 6067 Matériel pédagogique (livres cahiers) pour 2 classes 2500 € Ormesson 6 LD : . : 50 067 | Matériel pédagogique (livres cahiers) classe ULIS 0e e Le montant des dépenses nécessaires sur le chapitre 014 diminue de 11 435 € en raison du réajustement à la baisse du montant de l'attribution de compensation versée à la Métropole.(- 20 979 €) pour l’année 2022 et du réajustement à la hausse du montant des pénalités de la loi SRU (+ 9 544 €): Les communes qui n'attéignent pas leur taux légal de logements sociaux font l'objet d'un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales, proportionnel au nombre de logements manquants pour atteindre les 25%. B.
Ainsi, le montant de ce prélèvement est de 213 779 € en ‘"*
2021. 213402704-20220828-2022_065-BF
Le chapitre 022 augmente de 1130 000 € afin de réaliser des réserves en cas de
dépenses imprévues. Ce chapitre ne fait pas l'objet de mouvement budgétaire.
Le montant du virement à la section d'investissement augmente de 287 000 €
Le montant du chapitre 65 augmente de 12 523.72€ correspondant de la remise
gracieuse accordée lors du déficit de la régie de recettes
Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 67 augmente de 747 675.10 € afin
de réaliser des réserves en cas de dépenses exceptionnelles. Ce montant comprend
la somme de 13 803.72 € au titre de la régularisation de la régie de recettes qui se
compense en recette au compte 7067.
9 587.18 € sont également prévus au compte 6817 correspondant à la constitution
d'une provision pour retard de paiement de créancés. La réglementation considère
que les pièces en reste depuis plus de deux ans doivent faire l'objet d'une provision
pour dépréciation a minima à hauteur de 15% du montant de la créance. En lien avec
le SGC, nous avons choisi un taux de 20%.
Les recettes
Concernant les recettes de fonctionnement, les ajustements du Budget Supplémentaire
(BS) sont liés aux éléments suivants :
2.
Le résultat de fonctionnement reporté est de + 2 089 236.72 €
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 70 « produits des services »
augmente de 13 803.72 € en raison de la régularisation de la régie de recettes.
Le montant du produit fiscal affecté au chapitre 73 augmente de 10 039.57 € suité à
la notification des bases fiscales après le vote du budget.
Le montant des recettes affectées au chapitre 74 augmente de 176 831 € dû à l'augmentation des compensations financières versées par l'Etat au titre des exonérations des taxes foncière et d'habitation (+180 607€ notifiés après le vote du BP 2022). Il est nécessaire d'enregistrer une baisse de 3 776 € de la DGF.
SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement s'équilibre à 1180 039.58 €
A. Les dépenses
Les dépenses d'investissement inscrites au budget supplémentaire sont les suivantes :
Le résultat d'investissement reporté pour 321 788.71 €
ID: 034-215402704-20220628-2022 (65-97
Le montant des restes à réaliser de l’année 2021 pour 4
Le montant du dernier versement du fonds de concou
Montpellier pour un montant de 245 141.74 €
3 273.02 È
rs Voirie à la Métropole de
Des dépenses nouvelles en investissement doivent, également, être inscrites pour
un montant de 119 830.11 €, elles concernent :
2051 Module informatique « CIRIL » pour la gestion de la 15 825 €
crèche | .
2051 Module informatique « CIRIL » pour le passage en 18 555 €
comptabilité M57
2051 Etude en collaboration avec COGITIS pour une . 9240 €
modernisation du standard téléphonique
2111 Préemption terrain . 1500 €
2158 Bâton télescopique pour la police municipale 250 €
21578 Dalles de protection pour le revêtement du sol du 16 600 €
gymnase Mirallès et l'achat d’illuminations
2183 Achat de mobilier de bureau pour un nouvel agent et 3600 €
de trois bureaux adaptés suite au passage d’un
. ergonome / ‘
2158 Onduleur et Plieuse 7 695 €
2183 Matériel informatique (ordinateurs portable) 2000 €
2188 Rideau PPMS Ormesson 3 TO, €
21312 Travaux Cassin 6 000 €
2158 Devis complémentaire SSI Chai 8 970 €
2182 Achat véhicule Kangoo publicitaire 12 000 €
2183 Tables maternelle 600 €
2183 Ouverture classe ULIS et 2 classes à d'Ormesson : 6885€
2158 8 chariots de pré-imprégnation 1000 €
2188 ‘| Cuisine pédagogique école René Cassin 1000 €
2188 Remplacement cages de buts pour stade Etienne Vidal 10 000 €
B. Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement :
Les restes à recevoir de l’année 2021 s'élèvent pour 490 859.87 €
Le montant du virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement augmente de 287 000 €
Le montant des recettes prévues sur le chapitre 10 augmente de 101 770.36 € avec
une baisse du montant du FCTVA de 88 635 €; la diminution du montant de la taxe
d'aménagement de 133 802.50 € suite à la notification de Montpellier Méditerranée Métropole et la reprise de l’excèdent de fonctionnement capitalisé (1068) de
324 207.86 €
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
*__Le montant des recettes prévue sur le chapitre 13 augmel "°° Préieciure le 80/06/2022 Se LE es . Affiché le sas la notification de différentes subventions : ID : 054-218402704-20220628-2022 088-5F
" 1176 317 € ont été notifiés par l'agence de l'eau et la CAF pour le projet
des Cours Oasis
" 264000 € ont été accordés par l'Etat (enveloppe DETR) pour la
réhabilitation des Escholiers
“ Attribution par la Métropole de Montpellier d'un fonds de concours
200 000 € pour la réhabilitation des Escholiers
“ Attribution par la CAF d'une subvention de 30000 € pour
l'agrandissement de l’'ALSH
" Réduction de 100 000 € de la subvention Régionale pour les cours de
Tennis
e Le montant de l'emprunt prévisionnel est réduit à la somme de 2 170 093 €.
e Le compte 2041512 augmente de 300 000 € du fait d'un double versement à la
Métropole pour du fonds de concours communal en 2019 pour les travaux de voirie
liés à la construction de la clinique
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le
cas échéant :
-__ D'APPROUVER le budget supplémentaire afin de procéder à des ajustements sur les
crédits votés au budget primitif 2022 et ceci pour les deux sections, fonctionnement
et investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l’ensemble de ces propositions par :
- 25 voix pour,
- 5 abstentions (M. ROBIN, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme
VESSIOT),
- 2 contre (Mme MYSONA et M. THEOL).
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-
Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.