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Arrêté - 12 Arrêté délég. MAZAGRAN Daniella
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Arrêté délég. MAZAGRAN Daniella)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
A
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° 7$3 /DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MADAME DANIELLA MARIE LINE MAZAGRAN — CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au
maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
- Vu la séance d'installation du conseil municipal du 14 octobre 2023 :
- Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction à Madame Daniella Marie Line MAZAGRAN — Conseillère municipale.
ARRETE
Article 1°: Madame Daniella Marie Line MAZAGRAN - Conseillère municipale, reçoit délégation de fonction pour suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
+ _ Condition féminine, droit des femmes, personnes autrement capables : mise en place et suivi des actions et des évènementiels, relation avec les associations de soutien
aux personnes handicapées.
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l’article 1 ne concerne
que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du
Maire et sont révocables à tout moment. Madame Daniella Marie Line MAZAGRAN rend compte à tout moment et sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de
fonctions.
Article 4 : Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la
délibération du conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www. ville-salazie. fr
Accusé de réceptio 974-219740214-20
Date de télétrans: Date de réception 4 2 & Paris,
VILLAGES Beaux Villages CRÉOLES Article 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
- Transmis au comptable de la collectivité
-_ Notifié à l'intéressée
-__ Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
Fait à Salazie, le
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le MU 1.173...
Signature :
né
Æ
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www.ville-salazie. fr
57 = VILLAGES CRÉOLES B AL" NTI Accusé de réception 974-219740214- Date de télétrans: Date de réceptio: (