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Arrêté - D2024 12 724 Remplace D2024 10 609 Construction petite crèche Charance Lot 8
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 12 724 Remplace D2024 10 609 Construction petite crèche Charance Lot 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2024_12_724 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée pour les travaux de construction d’une petite crèche - 24 places;
- Vu l'avis favorable de la Commission d'Achat réunie en séance du 24/09/2024;
- Considérant qu’à l'issue de La consultation la proposition de la société MALCOR CARRELAGE est apparue comme économiquement la plus intéressante pour La commune de Gap.
- Considérant qu’il y à eu une erreur dans la décision N° D2024 10 609
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° D2024 10_609
Article 1 :
ILest conclu un marché à procédure adaptée pour Les travaux de construction d’une petite crèche - 24 places pour Le lot 8- Préparation des sols - Carrelage - Faïence avec la société MALCOR CARRELAGE (05260 ANCELLE).
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant de 32.753,76 € TTC La dépense sera imputée sur Les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services techniques et Monsieur le Directeur des Bâtiments sont chargés de l'exécution de la présente décision. FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 9 DÉCEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
V
1! \bu Vincent MEDILI Transmis en Préfecture le : ‘1 {| Lib
Publié ou notifié Le : /\ | P\ 10 Lu
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux per courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
: Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être le à partir du site SE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
SE MS Re,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2024_12_724
Objet: ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-12-09 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1- Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20241209-D2024 12 _724-AI
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8720
Nom métier :005-210500617-20241209-D2024 12_724-AI-1-1_O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 53.4 Ko
Nom original: D_15829.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20241209-D2024_12_724-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 décembre 2024 à 09h33min30s Dépôt initial
En attente de transmission 11 décembre 2024 à 09h33min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 décembre 2024 à 09h33min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 décembre 2024 à 09h40min31s Reçu par le MI le 2024-12-11
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