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Arrêté - D2024 12 725 Remplace D2024 10 610 Construction petite crèche Charance Lot 9
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 12 725 Remplace D2024 10 610 Construction petite crèche Charance Lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2024_12_725 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée pour les travaux de construction d’une petite crèche - 24 places;
- Vu l’avis favorable de La Commission d’Achat réunie en séance du 24/09/2024;
- Considérant qu’à l’issue de la consultation La proposition de la société GAP SOL TECH SAS est apparue comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Gap.
- Considérant qu’il y a eu une erreur matérielle dans la décision N° D2024_10_610
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° D2024_10_610
Article 1 :
ILest conclu un marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’une petite crèche - 24 places pour le lot 9- Revêtements de sol souples avec la société GAP SOL TECH SAS (05000 GAP).
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant de 14.280,00 € TTC La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services techniques et Monsieur le Directeur des Bâtiments sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 9 DÉCEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
V
incént MEDILI
Transmis en Préfecture le : Mel eù
Publié ou notifié le : JA142 leu
recours contentie Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : D2024_12_725
Objet: ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-12-09 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20241209-D2024_12_725-AI
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8720
Nom métier : 005-210500617-20241209-D2024 12_725-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 51.9 Ko
Nom original: D_15830.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20241209-D2024_12_725-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 11 décembre 2024 à 09h33min29s Dépôt initial
En attente de transmission 11 décembre 2024 à 09h33min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 décembre 2024 à 09h33min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 décembre 2024 à 09h40min50s Reçu par le Mile 2024-12-11
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