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Déliberation - 1 Deliberation Modification du Perimetre du Siarce PAR Adhesion de la Commune de Maisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Deliberation Modification du Perimetre du Siarce PAR Adhesion de la Commune de Maisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
44
janvier
2020
DATE
D'AFFICHAGE 14
janvier
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 14
Votants
: 20
OBJET
:
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
de
la
commune
de
Maisse
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
:0
Transmise
en
sous-préfecture
le 03/02/2020 Publiée
le 03/02/2020
Notifiée
le 03/02/2020
[N° [2020
01 T1]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
20
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Yves
MARRE,
Jaqueline
GALEAZZI,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Mauricette
FERRAND,
Alexa
PELAGE,
Michelle
LUCARIN,
Camille
CRONIER,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR,
Hervé
FRANEL.
Etaient
Absents
:
Stéphane
LEPECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
André
RIETZ,
Alain
DENIMAL,
Alain
NOURY,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents
excusés
:
Katia
MERLEN
donne
pouvoir
à
Yves
MARRE,
Philippe
AUTRIVE
donne
pouvoir
à
Camille
CRONIER,
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Claire
HERLN,
Marie-Colette
MAHIER
donne
pouvoir
à
Jacqueline
GALEAZZI,
Isabelle
QUESNES
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN,
Lionnel
LAFONTAINE
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MAISSE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-18
et
L
5211-20
relatif
aux
modifications
statuaires,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2019-PREF-DRCL/266
du
1%
aout
2019
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Maisse,
e,
date
du
2
décembre
2019,
ayant
pour
objet
d'adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétences
eaux
pluviales
urbaines,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
19
décembre
2019,
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Maisse
au
titre
de
la
compétence
précitée,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
détibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
de
la
commune
de
Maisse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
de
la
commune
de
Maisse
au
titre
de
la
compétences
eaux
pluviales
urbaines, [N° 120207
1 T1]
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
1
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
Gbjet
de
t'acte—
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MAISSE
Date
de
décision:
20/01/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
06/02/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 1_1
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200120-1_1-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9
.2
Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
departements
Date
de
la
version
de
ia
29/08/2019
classification :
Nom
du
fichier
: 1
-deliberation
modification
du
perimetre
du
siarce
par
adhesion
de
la
commune
de
maisse.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200120-1_1-
DE-1-1_1.pdf
)