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Conseil Municipal - 99 Modification du Perimetre du Siarce PAR Adhesion de la Commune de Ollainville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 Modification du Perimetre du Siarce PAR Adhesion de la Commune de Ollainville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE CONVOCATION 08 décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08 décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
OBJET
:
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
de
la commune
de
Ollainville
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
:
[N° [20207
12 T° 99]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents :
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés :
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
OLLAINVILLE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L.5211-18
et
L.5211-20
relatifs
aux
modifications
statuaires,
VU
les
arrêtés
inter-préfectoraux
n°
2019-PREF-DRCL-266
du
1°
août
2018
et
n°
2020-PREF-DRCL-001
du
06
janvier
2020
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivière
et
du
Cycle
de
l'eau,
(SIARCE),
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
OLLAINVILLE,
en
date
du
7
juillet
2020,
ayant
pour
objet
d'adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines.
VU
la
délibération
du
comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
23
septembre
2020,
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
OLLAINVILLE
au
titre
de
la
compétence
précitée,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la
commune
de
Courances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
de
la
commune
de
OLLAINVILLE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines [N° 120207
12 T
99
]
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne,
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN