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Procès Verbal - pv cm 24 01 2026 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 01 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 2026/

Département COMMUNE de DUTTLENHEIM

du BAS-RHIN — Procès-Verbal du Conseil Municipal

Arrondissement

de MOLSHEIM Séance du 24 janvier 2026

Séance ordinaire - Convocation du 20 janvier 2026

Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire

Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

GRAUSS Roland MULLER Orianne

METZGER Christian SINS Cyril

WERNERT Corélie BUCHMANN Philippe

Nombre des STEINBACH Pierre HANSER Eddie

conseillers RUMMELHARD Patrice MENRATH Céline

élus : KNEY Chantal FISCHER Claire

23 GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène STAAT Jean

METZ Sylvain

Conseillers en BEUTEL Aurélie

fonction :

23 Procurations : FENGER-HOFFMANN Sylvia a donné pouvoir à DENISTY Alexandre, BLEGER Mathieu a donné pouvoir à METZ Sylvain

Conseillers BENTZ Sylvie a donné pouvoir à BEUTEL Aurélie

présents : MATOUXK Hélène a donné pouvoir à FISCHER Claire

17 Mme GEISTEL Anne a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe,

Conseillers

présents ou Absents excusés :

représentés :

22 Absents non excusés : BERNARD Michèle

Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE

Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l'assemblée peut donc valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le président ouvre la séance à 10 h 32.

Ordre du jour :

e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2025

e Délégations du Maire

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2025

Modalité de gestion des amortissements en m57

Marché public — nettoyage des bâtiments publics

Appel à projet 2026 — FIPD

Modification tableau des effectifs

Subventions d'investissement

Subvention association trimoval

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes LDHUnnEUuRE

e Divers et informations

N°2026-1-001 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 24 janvier 2026VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres

présents et représentés ;

DESIGNE

Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.

N°2026-1-002 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2025

VOTE A MAIN LEVEE :

O ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 :

APPROUVE

à l'unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 13 décembre 2025.

N°2026-1-003 MODALITE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57

VOTE A MAIN LEVEE

O0 ABSENTION

22 POUR

0 CONTRE

EXPOSE,

Conformément à l’article R. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune de

Duttlenheim dispose d’une liberté encadrée pour fixer les durées d'amortissement de ses immobilisations,

sous réserve des exceptions légales.

Par ailleurs, l'instruction budgétaire M57 prévoit, en règle générale, un amortissement proportionnel à la

durée d’usage des biens. Une particularité s'applique aux communes de moins de 3 500 habitants : celles-ci,

bien que dispensées de l’obligation générale d'amortissement, doivent néanmoins amortir les subventions

d'investissement perçues.

Afin d'assurer une gestion comptable rigoureuse et alignée sur les principes de sincérité et de transparence

budgétaire, il est indispensable d'adapter les règles d'amortissement applicables aux subventions

d'investissement enregistrées au compte 204.

CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n° 2021-7-055 du 30 juin 2021 (mise en œuvre de la M57 au 1° janvier 2022),2026/

Vu la Délibération n° 2021-11-107 du 20 décembre 2021 (compléments à la nomenclature M57).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

de mettre en place ces dispositions suivantes concernant l'amortissement des subventions d'investissement (compte 204) :

1. Durées d'amortissement par catégorie de biens: Les subventions seront amorties selon les

échéances suivantes :

© Biens mobiliers, matériels et études (204xx1) : sur 5 ans;

o Bâtiments et installations (204xx2) : sur 15 ans ;

o Projets d'infrastructure (204xx3) : sur 20 ans.

2. Traitement des subventions de faible montant : Les subventions d’un montant inférieur ou égal à

300 € seront amorties intégralement en une seule fois, lors de l'exercice comptable suivant leur

mandatement.

3. Règle dérogatoire au prorata temporis : L'’amortissement sera calculé de manière linéaire, en années

pleines, à compter de l’année suivant le mandatement de la subvention.

4. Application des dispositions : Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2026 et s’appliqueront aux subventions versées à partir de cette date.

N°2026-1-004 MARCHE PUBLIC — NETTOYAGE DES BATIMENTS PUBLICS

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L. 2122-22-4 ; Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 28;

Vu le rapport d'analyse des offres présenté par la comptable en charge du suivi du dossier,

Vu le procès-verbal d'ouverture des plis de la commission d’appel d'offre du 16 janvier 2026

Considérant la nécessité d'assurer, dans les meilleurs délais, la continuité du service public par la mise en

œuvre du marché de nettoyage des bâtiments et des vitres,

Considérant le classement et l’avis de la commission d’appel d'offre en date du 16 janvier 2026

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

d'attribuer les lots du marché, conformément l’avis de la commission d’appel d'offre et conformément au

règlement de consultation, à l'offre jugée la plus avantageuse sur les plans technique et économique, selon le détail ci-après :

Attribution des lots Montant HT

Lot 1 : Entreprise PUTZE’NET - 1 a rue des Lilas — 67540 OSTWALD 50 357,63

Lot 2 : Entreprise PUTZE’NET - 1 a rue des Lilas —- 67540 OSTWALD 4 620,00

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 24 janvier 2026D'autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’ensemble des documents relatifs à ces

marchés.

N°2026-1-005 APPEL A PROJET 2026 — FIPD

VOTE A MAIN LEVEE :

O ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2541-12-6 ;

Vu le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) du 23 février 2018 et l'appel à projet du préfet

du Bas-Rhin dans le cadre du FIPD (fonds interministériel de Prévention et de Délinquance)

Considérant que les gilets pare-balles contribuent à la bonne sécurité de nos agents et par conséquent

doivent répondre à des normes strictes de sécurités de de durées,

Considérant que l’Etat finance de façon pérenne certains équipements de police notamment les gilets

pare-balles (forfait de 250 € par gilet)

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’approuver le principe du projet d’achat d'équipement de sécurité pour la police pour un montant de

1 762.08 € HT

De solliciter une subvention dans le cadre du programme de sécurisation au titre du Fonds interministériel

de prévention de la délinquance (FIPD).

D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention et à signer toutes les pièces administratives issues

de cette décision.

N°2026-1-006 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L.332-14 ;

Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et

d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la

fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2022-7-058 du 29 juillet 2022 portant modification des effectifs et création d’un emploi

permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif territorial

Vu le tableau des effectifs existant ;

Considérant que la commune fait face à des évolutions structurelles, notamment d’un départ en retraite,

qui nécessitent une adaptation des effectifs et des missions. La modification du poste d’adjoint administratif

territorial s'inscrit dans cette dynamique, afin d'assurer une adéquation entre les besoins des services et les

ressources humaines disponibles.2026/

Dans l’hypothèse où le poste ne pourrait être pourvu par voie statutaire (recrutement d’un fonctionnaire), il

est proposé d'ouvrir ce poste au recrutement d'agents contractuels, conformément à l’article L. 332-14 du

CGFP. Ce recours est justifié par la nécessité de maintenir la continuité du service public.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

De modifier, à compter du 1% mars 2026, un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adijoint

administratif territorial, actuellement vacant, afin de l’adapter aux besoins actuels des services, pour exercer les fonctions de gestionnaire administratif.

De préciser que l'emploi permanent de gestionnaire administratif peut également être pourvu par un agent

contractuel, lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sera conclu pour une durée maximale d’un an et pourra être prolongé, dans la limite d’une durée

totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C).

D'inscrire les crédits budgétaires au budget 2026.

N°2026-1-007 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L.2541- 1210 ;

Vu la demande de subvention du 29 septembre 2025 de l’Ecurie de la 2°" chance pour l'achat d’un Surfaix

en remplacement de l’ancien qui avait 30 ans pour un montant de 844,40 €

Vu la demande de subvention du 02 décembre 2025 de Boules au But pour l'acquisition d’une machine à

café pour un montant de 249,99 € et d’une armoire réfrigérée pour un montant de 779,99 €, afin d'aménager leur local à la maison des arts de la culture et du temps libre,

Vu la délibération n° 2021-9-82 du 08 octobre 2021 portant réglementation sur la prise en charge des

investissements pour les associations, notamment les règles d’attribution,

Vu la délibération N° 2026-1-001 définissant les modalités de gestion des amortissements en M57

Considérant que la collectivité entend soutenir les investissements effectués par les associations locales ;

Considérant que chaque demande fait l’objet d’une étude au cas par cas;

Sur proposition de la Commission Vie Locale, Fêtes et Associations en date du 12 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1) d'attribuer une subvention à l’Ecurie de la 2è"e chance d’un montant de 30 % de leur demande,

soit une subvention de 254 € pour l’achat du surfaix,

2) d'attribuer une subvention à Boules au but d’un montant de 30 % de leur demande, soit une

subvention de 312 € pour l’achat de la machine à café et de l'armoire réfrigérée,

3) d'inscrire les crédits au budget primitif 2026, en section d'investissement.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 24 janvier 20264) De préciser que le versement de la présente subvention n’interviendra que sur la présentation de la

facture acquittée.

N°2026-1-008 SUBVENTION ASSOCIATION TRIMOVAL

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

Monsieur Christian Metzger, adjoint, indique qu’une demande de subvention d’un montant de 750 euros a

été déposée afin de contribuer au financement de l'événement.

Après examen, la commission a décidé d’allouer une participation financière de 350 euros.

EXPOSE,

Le Duathlon des 6 Contrées, organisé par l'association TRIMOVAL, se déroulera le 22 mars 2026.

Cette troisième édition servira de support aux championnats Grand Est jeunes et adultes et sera qualificative

pour la demi-finale D3. Le départ et l’arrivée seront situés à la piscine du Triangle.

À la suite de la demande présentée par l’association TRIMOVAL en date du 13 décembre 2025, et après

examen des éléments suivants :

+ la volonté de la collectivité de soutenir les initiatives sportives sur le territoire :

+ __l’analyse individualisée de chaque demande ;

Sur proposition de la Commission Vie Locale, Fêtes et Associations en date du 12 janvier 2026 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1) d’accorder à l’association TRIMOVAL une subvention de 350 € pour l’organisation du Duathlon des 6

Contrées, prévu le 22 mars 2026 :

2) d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, en section de

fonctionnement ;

3) de préciser que le versement de cette subvention sera conditionné au respect des engagements

suivants par l’association :

-Offrir deux dossards gratuits pour les élèves de CM1 et CM2 pour les courses « Dukids » ;

-présenter l'événement et ses valeurs éducatives ;

“transmettre aux enseignants des plaquettes numériques à destination des parents.

N°2026-1-009 MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O0 CONTRE

Après en avoir délibéré,2026/

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

de voter la Motion suivante :

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté

locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination

des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce

centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents

d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité,

ainsi que de propositions concrètes. La commune de DUTTLENHEIM partage ces propositions pour

redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre

collectivité ;

L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la

redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les

communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la

subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même

catégorie.

La commune de DUTTLENHEIM s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de

P'AMF sur :

Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes

nationales ;

Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;

Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,

notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un

projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est

l'inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit

et aggravé ;

La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 24 janvier 2026La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités F

La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son

équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les

crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l'heure

où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique

et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

e Diverset informations :

- Calendrier :

24 janvier 2026 : Loto LA CONCORDE (ESSC - Salle Festive)

30-31 janvier 2026 et 1-6-7-8 février 2026 : Représentations théâtre CHORALE SAINTE CECILE (ESSC-

Salle Festive)

13 février 2026 : soirée remise des prix COMMUNE (ESSC)

24 février 2026 : collecte de sang spéciale saint valentin ESF (ESSC - Salle Festive)

28 février 2026 : soirée après ski AMICALE DES SAPEURS POMPIERS (ESSC - Salle Festive)

- Remerciements

La Concorde qui a relevé le challenge suggéré fin 2024 par la commune d'organiser un évènement autour

d'Octobre Rose. Ce défi a été relevé par Rachel GEISTEL et son équipe avec brio en organisant Dutt Rose,

cette manifestation en partenariat avec la commune a drainé 800 participants et permis de récolter 5 000

euros au profit de l’'ARAME, chèque qui a été remis à l'association le dimanche 12 janvier avant le match de

N3 des SF1.

- Autres points divers :

1. Vœux pour la nouvelle année : Madame Céline Menrath a attiré l'attention sur la pratique consistant,

pour la Communauté de communes, à adresser une carte de vœux à chaque membre des conseils

municipaux. Elle a suggéré qu’il pourrait être opportun d'y renoncer, dans un contexte de restrictions

budgétaires imposées par l’État, afin de réaliser des économies.

l'est à noter par ailleurs que la commune conçoit elle-même ses cartes de vœux, dans une démarche

d'optimisation des dépenses.

2. Évolution démographique : Les dernières données transmises par l'INSEE en 2026 indiquent une

population communale de 3 053 habitants. Au sein de la Communauté de communes, la progression

démographique moyenne s'établit à + 38 habitants par an.

3. Remerciements des partenaires associatifs ayant bénéficié de subventions communales pour leurs

actions :

+ l'association Bouchons Bonheur (collecte de bouchons en mairie) ;

l'ARAME ;

la Ligue contre le cancer ;

la Banque alimentaire.

4, Point sur les travaux en cours et à venir

a) Forêt communale : Les opérations d’élagage et d’abattage débuteront le 26 janvier pour une durée

de quinze jours. Durant cette période, l’accès aux chemins forestiers sera interdit pour des raisons de

sécurité.

b) Quai du Moulin Les travaux de finalisation se poursuivent, incluant :

e l'aménagement paysager ;2026/

e la pose du garde-corps.

c) Cabinet Kyné : Un chantier est prévu prochainement au niveau du carrefour pour le raccordement aux

réseaux d'électricité.

d) Zone de loisirs : La reprise des travaux est conditionnée par une amélioration des conditions météorologiques. Les interventions prévues portent sur :

e la mise aux normes des terrains de padels ;

e la finalisation des plantations, programmée pour le printemps.

5, Question relative au prix de l’eau : Une interrogation a été soulevée concernant la différence tarifaire

observée entre la commune et Strasbourg, le prix local étant plus élevé. Il est rappelé que la compétence «

eau » relève de la Communauté de communes, qui fixe les tarifs en fonction :

e des caractéristiques de son réseau, notamment d’après la longueur qui dessert les communes

e des impératifs budgétaires ;

° des prévisions d'investissement, notamment pour le renouvellement des infrastructures.

Le réseau, dont certaines sections dépassent 100 ans d'existence, nécessite en effet des travaux de

modernisation essentiels. Une harmonisation progressive des tarifs avec ceux du secteur de Molsheim est en cours, avec un alignement complet d'ici cinq ans.

La séance a été levée à 11 heures 16.

Le secrétaire de Séance Le Maire

Jocelyne GROISE

Publié le 10 mars 2026

COMMUNE DE DUTTLENHEIM -— Séance du 24 janvier 2026