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Conseil Municipal - cm 2020 03 02
Procès Verbal - pv 03 10 2025 sign
Procès Verbal - pv 221119
Procès Verbal - pv cm 07 03 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2026/
Département COMMUNE de DUTTLENHEIM
du BAS-RHIN a
Procès-Verbal de la
Arrondissement
de MOLSHEIM Séance du 7 mars 2026 Séance ordinaire - Convocation du 2 mars 2026
Sous la présidence de M. Alexandre DENISTY, Maire
Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :
GRAUSS Roland MULLER Orianne
FENGER-HOFFMANN Sylvia BUCHMANN Philippe
METZGER Christian HANSER Eddie
Nombre des WERNERT Corélie MENRATH Céline
conseillers STEINBACH Pierre FISCHER Claire élus : RUMMELHARD Patrice STAAT Jean 23 KNEY Chantal
GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène
Conseillers en METZ Sylvain
fonction : BENTZ Sylvie
23 MATOUXK Hélène
BEUTEL Aurélie
Conseillers
présents : Procurations : M. SINS Cyril a donné pouvoir à Mme KNEY Chantal, 19 M. BLEGER Mathieu a donné pouvoir à METZ Sylvain
Conseillers Absents excusés :
présents ou
représentés : Absents non excusés : GEISTEL Anne - BERNARD Michèle
21
Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE
Le Maire constate que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance, l'assemblée peut donc valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 h 32.
Ordre du jour :
e Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance
e Approbation du PV de la séance du 24 janvier 2026
e Délégations permanentes du maire
Fiscalité Directe Locale — décision en matière de taux d'imposition de l’exercice 2025
Compte Financier Unique de l'exercice 2025
Affectation des résultats
Adoption du Budget Primitif 2026
Autorisation de virements 2026
Subvention d'équilibre CCAS 2026
Tableau des effectifs 2026
Modification délibération 2025-9-078 suite erreur matériel
Droit résolution Zone d’activité - Autorisation levée.
0. CCRMM — Convention Travaux réseau d’eau potable - rue de Gaulle SLDNnnBEWNRE
Page | 1 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
N°2026-2-010 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
VOTE À MAIN LEVEE :
O ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres
présents et représentés :
DESIGNE
Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.
N°2026-2-011 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2026
VOTE A MAIN LEVEE :
O0 ABSTENTION
21 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;
APPROUVE
à l'unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 24 janvier 2026.
DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE: COMPTE RENDU D'INFORMATIONS POUR PERIODE DU
17/01/2026 AU 02/03/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L2122-23 :
Vu la délibération n°2021-04-013 DU 26/04/2021 portant mise en œuvre des délégations du Conseil
Municipal au maire :;
PREND ACTE
du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs
de délégation qu'il détient selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales transmis
avec la convocation aux membres du conseil.
Page | 2 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
N°2026-2-012 FISCALITE DIRECTE LOCALE — DECISION EN MATIERE DE TAUX D'IMPOSITION DE L'EXERCICE 2026
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'examen de ce point au cours de la commission réunie du 23 février 2026,
Vu la délibération n°2025-2-006 du 29 mars 2025 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 fixant les taux 2025 à:
TH :19.23%
TPB : 23.00 %
TFPNB : 37.23%
CFE : 16.68 %
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de maintenir les taux d'imposition pour 2026 soit :
TH:19.23%
TFB : 23.00 %
TFPNB : 37.23 %
CFE : 16.68 %
N°2026-2-013 COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025
VOTE A MAIN LEVEE : [le maire ayant quitté la salle)
O ABSTENTION
20 POUR
O CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2021-7-055 du 30 juin 2021 portant sur la mise en place de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 et sur l’expérimentation du Compte financier unique à compter du 1° janvier 2022,
Vu la convention signée le 3 août 2021,
Vu l'examen de ce point au cours de la commission réunie du 23 février 2026,
Considérant que le compte financier unique a pour but de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financier, d'améliorer la qualité des comptes et simplifier le processus administratif entre l’'ordonnateur et le comptable,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Compte tenu de l’indisponibilité prolongée des applications de la DGFIP, le CFU définitif n'est pas disponible
à ce jour. La délibération d'adoption du CFU est par conséquent réalisée sur la base d'un CFU provisoire, en
accord avec le comptable du SGC d'Erstein, qui s'est assuré préalablement de la concordance de nos comptes
respectifs. L'édition du CFU définitif, qui comportera des montants identiques au CFU provisoire, sera transmise dès que possible au contrôle de légalité
Page | 3 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 Après en avoir délibéré, les membres du conseil,
2026/
SOUS LA PRESIDENCE de Monsieur Roland GRAUSS, 1° Adjoint, le Maire ayant quitté la salle ;
APPROUVE
Le compte unique financier 2025 qui se résume à :
Section fonctionnement :
Total des dépenses :
Total des recettes :
3478012,51€
4 215 122,49 €
Résultat de l'exercice 2025 :
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture section fonctionnement
Section investissement :
Total des dépenses :
Total des recettes :
3 459 158,36 €
1 582 508,76 €
Résultat de l'exercice 2025 :
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture section investissement
Solde des restes à réaliser
Solde INVESTISSEMENT
Solde cumulé
737 109,98 €
0,00 €
737 109,98 €
- 1 876 649,60 €
1 618 906,17 €
- 257 743,43 €
- 68346,76€
- 326 090,19 €
411 019.79 €
N°2026-2-014 AFFECTATION DES RESULTATS
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
O0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la précédente délibération approuvant le CFU de la commune pour l'exercice 2025
Vu l'examen de ce point au cours de la commission réunie du 23 février 2026,
Constatant que le CFU fait apparaitre les résultats comptables :
Excédent de fonctionnement : 737 109,98 €
Déficit d'investissement : -257 743,43 €
Solde des restes à réaliser : - 68 346,76 €
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’affecter le résultat 2025 sur le Budget primitif 2026 de la manière suivante :
Section Investissement :
Dépenses - compte 001 - Solde d’exécution négatif reporté
Recette-compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé :
257 743,43 €
326 090,19 €
Page | 4 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
Section fonctionnement :
Recette — compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté $ 411 019,79 €
N°2026-2-015 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
O0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1
à L2312-4 et L2313-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L2543-2 et R 2543-1;
Vu la mise en place de la M57 au 1° janvier 2022,
Vu l'examen de ce point au cours de la commission réunie du 23 février 2026,
Considérant que les inscriptions budgétaires des opérations demeurent des enveloppes de crédits prévisionnelles, sans automaticité de dépense ;
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF PRINICIPAL de l'exercice 2026 qui se présente comme suit :
TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 994 747,79 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 084 801,35 €
DEPENSES TOTALES 6 079 549,14 €
TOTAL
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 994 747,79 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 084 801,35 €
RECETTES TOTALES 6 079 549,14 €
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRES.
N°2026-2-016 AUTORISATION DE VIREMENTS 2026
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
EXPOSE,
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante,
d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Page | 5 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement
des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au
représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
l'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche
séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération DCM 2021-7-055 du 30 juin 2021 d'adoption, par anticipation à compter du
1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M 57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M 57,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire :
- pour l'exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent
pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre :
- à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au
comptable assignataire du SGC d’Erstein pour mise en œuvre.
N°2026-2-017 SUBVENTION D’EQUILIBRE CCAS 2026
VOTE A MAIN LEVEE :
O ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° :
Vu les états financiers produits à l'appui relatifs à l'exercice 2026 :
Considérant que le CCAS a en charge l’aide sociale et de secours ayant les caractéristiques d’un service
public et est astreint à ce titre à garantir la continuité de ce service ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer une dotation prévisionnelle d'équilibre de 15 000 € au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la commune de Duttlenheim au titre de sa participation financière à son fonctionnement pour l'exercice 2026.
Page | 6 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
N°2026-2-018 TABLEAU DES EFFECTIFS 2026
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 21/01/2026 et du 25/02/2026,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services et qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, Considérant les postes vacants suite aux avancements de grades,
Considérant _les différents départs d'agents (retraite, démission, mutation) et à leurs remplacements par des
agents recrutés sur d'autres grades qui ont nécessité l'ouverture de nouveaux postes,
Considérant les différents départs d'agents du service périscolaire et à leurs remplacements par des agents
recrutés par le concessionnaire (F.D.M.J.C d'Alsace),
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité au service technique ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Dans le cadre des besoins saisonniers, de créer 1 emploi non permanent pour accroissement saisonnier
d'activité suivant :
- Un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C), pour
exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à compter du 29 juin 2026 pour une
durée maximale de 9 semaines. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Article 2 :
De supprimer, à compter du 7 mars 2026, les emplois permanents suivants :
Filière administrative :
- Un emploi à temps complet de rédacteur principal de 1*° classe (catégorie B)
- Un emploi à temps non complet à raison de 28/35?" d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe (catégorie C)
Filière technique :
- Un emploi à temps complet d'agent de maîtrise territorial (catégorie C)
- Un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 12€ classe (catégorie C)
- Deux emplois à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 227 classe (catégorie C)
- Un emploi à temps non complet à raison de 28/35?" d’adjoint technique territorial principal de 2°me classe (catégorie C)
- Un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial (catégorie C)
Filière animation :
- Un emploi à temps non complet à raison de 32/35°"° d’adjoint territorial d'animation principal de 2e classe (catégorie C)
- Un emploi à temps non complet à raison de 28/35*"° d’adjoint territorial d'animation principal de 2€ classe (catégorie C)
- Un emploi à temps non complet à raison de 28/35°"° d’adijoint territorial d'animation (catégorie C) Filière police municipale :
- Un emploi à temps complet de brigadier-chef principal (catégorie C)
Page | 7 COMMUNE DE DUTTLENHEIM - Séance du 7 mars 2026 2026/
Article 3 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 7 mars 2026 :
EMPLOIS BUDGETAIRES DENTS OURUUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
&|| Emplois | Empois
GRADES & | [PERMANENTS] PERMANENTS rorail | AGENTS AGENTS |
OU EMPLOIS & ATEMPS | A TEMPS NON TITULAIRES |CONTRACTUELS
YF COMPLET COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE | Adm 6,00 0,80 6,80 4,80 1,00 5,80
REDACTEUR PRINCIPAL 1°CLASSE B 1,00 1,00 1,00 1,00
REDACTEUR B 2,00 2,00 1,00 1,00
2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF c 2,00 0,80 2,80 2,80
TERRITORIAL PRINCIPAL 1°CLASSE
2,80
ADJOINT ADMINISTRATIF c 0.00
TERRITORIAL PRINCIPAL 2°CLASSE É
0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
0 TERRITORIAL L en
_ 0,00
FILIERE TECHNIQUE Tech 8,00 0,80 8,80 7,80 1,00 8,80
TECHNICIEN PRINCIPAL 1° CLASSE B 1,00 1,00 1,00
1,00
AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL C 1,00 1,00 1,00
1,00
AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL C 0,00 0.00
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1° C 1,00 0,80 1,80 1,80
CLASSE 1,80
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2° C 2,00 2,00 2,00
CLASSE 2,00
ADJOINT TECHNIQUE c 3,00 3,00 2,00 1,00
TERRITORIAL
3,00
FILIERE SOCIALE ASEM 1,00 3,60 4,60 2,43 1,77 4,20
AGENT SPECIAUSE PRINCIPAL 1° c 1,00 183 2.83 243 243
CLASSE DES ECOLES MATERNELLES É É É É :
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2° c 177 177
177 177
CLASSE DES ECOLES MATERNELLES ’ ‘ ! É
FILIERE CULTURELLE Patrim 0,00 0,20 0,20 0,20 0,00 0,20
ADJOINT TERRITORIAL DU c 020 020 020
PATRIMOINE ! ’ É
0,20
FILIERE ANIMATION Anim 1,00 1,94 2,94 1,94 0,00 1,94
ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION PRINCIPAL 2° C 1,71 1,71 1,71 1,71
CLASSE
ADJOINT TERRITORIAL c 1,00 023 123 023 0,23
D'ANIMATION ’ : ! L
É
FRA ROUE Poli 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 olice MUNICIPALE ! , : : , k
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 4,00 4,00 4,00 4,00
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE c 100 1,00 1.00 1,00
MUNICIPALE ’ / |
!
[TOTAL GENERAL | JL 2200 Ï[ 734 [2834][ 2217 | 277 [25,94 |
Page | 8 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
N°2026-2-019 MODIFICATION DELIBERATION 2025-9-078 SUITE ERREUR MATERIELLE
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
O0 CONTRE
EXPOSE,
La présente délibération a pour objet de rectifier une erreur d’appréciation dans le calcul des superficies
des terrains, plus précisément en ce qui concerne la répartition entre les zones UA2 et N.
Lors du calcul des données, une confusion est intervenue : la part attribuée à la zone UA2 aurait dû
entraîner une réduction proportionnelle de la zone N. Or, par inadvertance, cette dernière a été
augmentée à tort. Il s’agit donc d’une erreur de manipulation, nécessitant cette modification pour rétablir
la cohérence du projet.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé de modifier la délibération selon les ajustements suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n° 2025-9-078 portant sur l'acquisition de parcelle chemin d’Altorf,
Considérant que les parcelles concernées, identifiées aux sections O5 (parcelles 42, 43, 44, 45, 46, 47,
48) et 06 (parcelles 95, 96, 101, 112, 113, 117, 118, 160), représentent une superficie totale de 45.80 ares,
dont :
° 40,76 ares en zone N (naturelle),
° 5,04 ares en zone UA2 (urbaine à vocation d'habitat).
Font l’objet de cette modification, suite à l’erreur matériel sur les superficies totales des terrains.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1) D’approuver le principe de l’acquisition amiable des parcelles suivantes :
e Section O5 : parcelles 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48;
e Section 06 : parcelles 95, 96, 101, 112, 113, 117, 118, 160 (dont 40,76 ares en zone N et 5,04 ares
en zone UA?).
Et éventuellement de reprendre les baux déjà en place sur les terrains.
2} D'’autoriser Monsieur le Maire à :
° Signer l’acte authentique d'acquisition auprès du notaire désigné ;
° _Engager les dépenses correspondantes, soit 70 000 € HT sur le Budget 2026, ainsi que les frais annexes ;
e Prendre toute mesure utile pour finaliser la transaction.
N°2026-2-020 DROIT RESOLUTION ZONE D’ACTIVITE — AUTORISATION LEVEE
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
EXPOSE,
La présente délibération a pour objet d'autoriser le maire à procéder à la levée du droit de résolution
attaché aux terrains situés dans le périmètre du Parc d’activités Economiques de la plaine de la Bruche,
conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et aux engagements pris par la commune.
Page | 9 COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
Considérant que la zone d'activité du Parc d'Activités Economiques de la plaine de la Bruche a été créée
en 1975 ;
Considérant que les terrains situés dans le périmètre de la Zone d'activités ont fait l’objet de cessions ou
de concessions d'usage à des aménageurs ou à des acquéreurs, assorties d’un droit de résolution au profit
de la collectivité en cas de non-respect des engagements contractuels ;
Considérant que les conditions permettant la levée du droit de résolution sont réunies, notamment
l'achèvement des travaux ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le maire à procéder à la levée du droit de résolution sur les terrains
concernés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
= À . = . . 4
# A # . / . #
Article 1er : Le conseil municipal autorise le maire à procéder à la levée du droit de résolution attaché aux
terrains situés dans le périmètre de la ZAC de la plaine de la Bruche conformément aux actes de cession ou
de concession d'usage en vigueur.
Article 2 : Le maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
N°2026-2-021 CCRMM — CONVENTION TRAVAUX RESEAU D'EAU POTABLE — RUE DE GAULLE
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
21 POUR
0 CONTRE
EXPOSE,
La Commune de Duttlenheim a procédé à l'aménagement d’un tourne-à-gauche sur la rue du Général de
Gaulle (RD 392). Dans ce cadre, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig (CCRMM)
a réalisé des travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’eau potable nécessitant
l'ouverture de la chaussée dans le périmètre du chantier.
La compétence voirie relevant de la Commune, il est apparu opportun, dans un souci de cohérence
technique, de simplification administrative et d'optimisation financière, de confier la réalisation des
enrobés définitifs dans le cadre des travaux communaux.
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières liées aux travaux de
réfection définitive en enrobés de la voirie sur l'emprise concernée par les travaux sur réseau d’eau potable
soit 300 m°. Ces travaux, réalisés par la Commune pour le compte de la CCRMM, s'inscrivent dans le cadre
d’un marché global attribué après consultation, conformément à la réglementation relative aux marchés
publics.
Le montant total des travaux est estimé à 7 200,00 € HT, soit 8 640,00 € TTC. Le paiement sera effectué par
la CCRMM en une seule fois, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses mandatées, accompagné
d’un plan de récolement des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22,
Article L. 2212-2 et Article L. 300-1.
Page | 10 COMMUNE DE DUTILENHEIM — Séance du 7 mars 2026 2026/
Considérant que la réalisation conjointe des travaux de réfection de la voirie et des aménagements liés
au tourne-à-gauche permet d'éviter des interventions successives sur la chaussée, réduisant ainsi les
nuisances pour les usagers et les coûts pour les collectivités. Cette mutualisation s'inscrit dans une démarche d'efficacité et de rationalisation des dépenses publiques.
Considérant que la convention prévoit des modalités claires de financement et de suivi des travaux, garantissant une exécution conforme aux engagements pris par les parties.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D’approuver les termes de la convention jointe en annexe, relative à la réfection définitive en
enrobés de la voirie sur l’emprise concernée par les travaux sur réseau d’eau potable de la rue du
Général de Gaulle à Duttlenheim, conclue entre la Commune de Duttlenheim et la Communauté de
Communes de la Région Molsheim-Mutzig (CCRMM), ci-jointe à la présente délibération.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou avenant y
afférent.
N°2026-2-022 SECURITE - ENVIRONNEMENT : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DU FRELON
ASIATIQUE
VOTE À MAIN LEVEE : Roland GRAUSS ne prend pas part au vote car concerné par ce point
0 ABSTENTION
20 POUR
O CONTRE
EXPOSE,
M. Sylvain Metz, délégué en charge de la lutte contre le frelon asiatique, présente les caractéristiques de
cet insecte et son cycle de vie.
Pendant la période hivernale, la majorité des frelons disparaissent, à l'exception des reines, qui entrent en
hibernation. Dès les mois de mars et avril, ces dernières commencent la construction de leur nid. À ce
stade, celui-ci est de petite taille, comparable à une balle de ping-pong ou à une orange.
Pour identifier les frelons asiatiques, il convient de repérer des insectes de grande taille, semblables à des
guêpes, avec une coloration orangée à l'arrière et des pattes jaunes. Leur détection précoce
est déterminante, car ces espèces représentent une menace pour les abeilles et un danger potentiel pour
les populations.
Une campagne de communication sera déployée afin de sensibiliser le public et faciliter la lutte contre leur
prolifération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative à la prévention des risques sanitaires et environnementaux liés aux espèces exotiques envahissantes,
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation de ces espèces,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2121-29, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-6 et L. 411-8,
Considérant que le frelon asiatique constitue un danger avéré pour la santé des habitants, en raison des
risques liés à ses piqûres, et pour notre biodiversité, notamment pour les abeilles et les insectes pollinisateurs, piliers de notre équilibre écologique ;
Considérant que l’absence de mécanismes naturels de régulation en Europe rend indispensable une
intervention humaine pour en limiter l'expansion, en cohérence avec les orientations nationales et
régionales ;
Considérant que notre commune, attachée à la protection de ses habitants et de son environnement,
souhaite agir de manière proactive pour faciliter la destruction des nids sur son territoire ;
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Considérant que la société Halt’O Guêpes 67, basée à Bischoffsheim offre des solutions techniques
adaptées à nos spécificités locales, avec des conditions tarifaires négociées au bénéfice des Duttlenheimois.
La société Halt’O Guêpes 67 est spécialisée dans ce domaine, propose deux méthodes
d'intervention adaptées à notre territoire :
+ Un traitement par injection de poudre insecticide (à base de pyrèthre végétal), introduit
directement dans le nid à l’aide d’un système automatique (Vespikil), idéal pour les nids facilement
accessibles ;
°__ L'utilisation d’un pistolet insecticide longue portée (PILP), permettant d’atteindre les nids situés en
hauteur ou dans des zones délicates (à proximité de lignes électriques, par exemple), avec des billes
biodégradables contenant un insecticide qui se dégrade naturellement.
Considérant qu’une aide financière communale, ciblée et plafonnée, permettra de réduire
significativement le coût pour les particuliers, tout en incitant à signaler et à détruire les nids ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D’approuver le partenariat avec la société Halt’O Guêpes 67 pour la destruction des nids de frelons
asiatiques sur notre territoire, selon les modalités suivantes :
+ Tarifs préférentiels réservés aux habitants de Duttlenheim à compter du 7 mars 2026 :
o 120€ pour un nid primaire (au lieu de 145 €) ;
o 150€ pour un nid secondaire (au lieu de 180 €).
2. D'instaurer une aide financière pour soutenir les particuliers dans cette démarche, selon les conditions
ci-dessous :
+ Bénéficiaires : Tous les particuliers résidant la commune ou propriétaires fonciers de la commune,
sur présentation des justificatifs requis (article 3).
+ Montant de l’aide : 75 % du coût de l'intervention, dans la limite de :
o 90€ pour un nid primaire ;
© 112,50 € pour un nid secondaire.
3. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs devront fournir :
+ Une facture acquittée émise par Halt’O Guëêpes 67, précisant le type de nid détruit et le montant de
l'intervention ;
° Une photographie du nid avant destruction, datée et localisée.
+ Pouvoir justifier son statut d’ayant droit (Justificatif de domicile ou titre de propriété). Les dossiers complets sont à déposer en mairie.
4. Ce dispositif sera applicable à partir du 07 mars 2026 pour 1 an jusqu’au 28 février 2027.
5. Mise en œuvre Le Maire est chargé :
+ De mettre en place les actions de communication nécessaires pour informer les habitants de ce
dispositif;
+ __ De signer les conventions avec Halt’O Guëêpes 67 et d'organiser les procédures administratives et
financières associées.
Questions orales du groupe « Ensemble pour l'avenir de Duttlenheim »:
Q = Notre équipe a été interpellée à plusieurs reprises ces dernières semaines concernant la méthode
employée lors de contrôles de vitesse réalisés par la police municipale.
Réponses de M. le Maire en bleu :
Pourquoi avoir procédé à des verbalisations à la volée ? La loi permet la verbalisation à la volée. C’est la
police municipale qui décide des moyens employés dans le respect du cadre législatif pour réprimer les
excès de vitesse.
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Des instructions ont-elles données en ce sens ? Le Maire ne donne pas d'instructions sur les moyens à
utiliser mais sur les actions à conduire et les lieux où conduire ces actions.
Pouvez-vous apporter des explications ? Si le contrevenant avait respecté les limitations de vitesse nous ne
serions pas là à parler de ça aujourd’hui. On ne peut pas me parler à longueur d'année des excès de vitesse
et se plaindre quand la police verbalise les contrevenants. ll faut être cohérent.
2. Les travaux de la zone de loisirs rue du stade sont en cours de finalisation. De nombreuses interrogations
émergent concernant l'aménagement des toilettes publiques ?
Pouvez-vous apporter des précisions ? Quelles sont vos interrogations ? Sur quoi attendez-vous des
réponses ? Jusqu'à maintenant, il n’y avait pas de toilettes publiques à Duttlenheim. Aujourd'hui iyena
2 ! Vous avez administré la commune pendant 20 ans et vous n’avez rien fait pour offrir aux habitants ne
fusse qu’un lieu de commodité.
Les toilettes à la zone de loisirs ne sont pas encore ouvertes, le chantier est encore en cours. Laissez-nous
terminer le chantier.
La convention de mise à disposition incluant la rétrocession des terrains de tennis (liés par un bail
emphytéotique avec la Concorde Duttlenheim) a-t-elle été réalisée ? Oui, elle a été signée le 23/09/2025.
Par ailleurs, certaines entreprises locales regrettent de ne pas avoir pu se positionner lors de l’appel d'offres.
Pouvez-vous détailler le mode d'attribution des différents marchés concernant ce chantier chiffré à près de
700.000€ HT ? Pour la réalisation de cette zone de loisirs un appel d'offres a été lancé sur la plate-forme
Alsace Marché Publics. il y avait 2 lots. La publicité a été faite dans la presse locale et sur le site internet
de la commune. Toutes les entreprises intéressées pouvaient se positionner. Une CAO a été réunie pour
valider les offres et ensuite le conseil a entériné le choix de la CAO. Le montant HT des offres retenues est
de 676K€
3. À la suite des travaux de réaménagement du quai du moulin, nous avons été interpellés par plusieurs
riverains regrettant de ne pas avoir été pris en considération lors des 2 réunions de concertation. Ils se
retrouvent aujourd’hui avec des caves inondés lors des épisodes de fortes pluies. Pouvez-vous apporter des
explications ? Il y a effectivement eu de l’eau dans deux caves pendant la période des travaux. Nous avons
immédiatement réagi en installant une surverse provisoire dans le cours d’eau. Mr Grauss premier adjoint
est en contact direct avec les riverains concernés.
Quelles solutions pourront leurs être apportées ? je donne la parole à Mr Grauss qui est en contact avec les
2 habitants du quai du Moulin.
Réponse de Roland Grauss : Dès le lancement des travaux, un dialogue direct a été engagé avec les riverains concernés, afin d'examiner chaque situation de manière individualisée.
ILest important de préciser que la cave en question n’est pas inondée, mais présente une humidité persistante avec
des suintements. Ce phénomène, connu depuis plus de vingt ans, s'explique par sa position en dessous du niveau de la
Bruche. Par ailleurs, la problématique est déjà prise en compte, comme en témoigne l'installation d'une pompe dans
les locaux.
Les pluies exceptionnelles enregistrées en début d'année ont aggravé cette situation. Toutefois, pour prévenir tout désagrément futur, il est souhaitable que le riverain renforce l'étanchéité de la cave.
Il est utile de rappeler que le rejet des eaux pluviales privées sur le domaine public est interdit.
M. Grauss assure un suivi hebdomadaire de la situation et reste à la disposition des riverains pour échanger sur ce
sujet.
DIVERS ET INFORMATIONS :
Remerciement et Bilan Mandat :
Durant le mandat 2021 — 2026 le conseil municipal s’est réuni 48 fois plus ce jour (non compté) soïit 49 fois.
Ily a eu:
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Présents : 833 moyenne 17,35
Procurations : 225 “ 4,69
Absents excusés : 14 : 0,29
Absents non excusés : 30 ? 0,63
Nous aurons pris : (Ne sont pas comptées les non-participation au vote)
Délibérations : 425
Vote pour : 9253
Vote contre : 130
Abstentions : 20
Durant ce mandat nous nous sommes aussi réunis 110 fois en commission soit une moyenne de 22 réunions par an.
Le conseil municipal des jeunes s’est réuni 4 fois depuis sa création.
Remerciements :
- aux bénévoles venus ce matin à l'Osterputz et au locataire de chasse qui était également présent, il est très
impliqué dans la vie communale.
- Aux membres du CCAS pour leur présence sans faille et le temps passé à œuvrer dans la commune.
- Aux membres du conseil municipal des jeunes, et félicitation pour leur implication
- Du conseil de fabrique pour les actions de la commune.
Point sur les travaux :
- Mise en place de la Terre sur terrain rue du Cimetière. Ces travaux s'inscrire dans le renforcement de
l’assainissement (dossier CCRMM) avec remise en état du terrain à la suite des travaux (convention en place)
- Sibeau temps la semaine prochaine, la Zone de loisirs sera ensemencée,
- D'ici 3 semaines, le bois sera complètement évacué de la forêt et le parcours de santé sera remis en état.
Autres informations :
- Nids de Frelons : en 2025, 3 nids ont été retirés. La moyenne des tarifs pour le retrait de nids est de 200 €.
L'entreprise choisi par la commune est locale dont le tarif est de 145 € négocié à 120 € pour la commune.
- Dans le cadre des actions de prévention menées contre le frelon asiatique, il apparaît important de compléter
cette campagne par une publication dédiée à la sensibilisation sur le moustique tigre.
Calendrier :
14 mars 2026 : Sté Musique + école de musique : Concert de Gala Orchestre (ESSC)
15 mars 2026 : 1° tour des élections
21 mars 2026 : LM la danse — Soirée année 80 (ESSC)
22 mars 2026 : 2è"® tour des élections.
Un grand merci à tous les membres du conseil pour leur dévouement et leur engagement envers la commune.
Clôture de la séance à 11 h 26.
Le secrétaire de Séance Le Maire
Jocelyne GROISE ndre DENISTY
Transmis au contrôle de légalité le 2O lo 3 [20286
Publié le O1 OÙ ce
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