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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 48 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Vendredi 15 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 48 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Éducation,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2019-48
PUBLIÉ LE 15 MARS 2019 Sommaire
Académie ROUEN
76-2019-03-07-007 - Arrêté de composition du conseil départemental de formation des
professeurs des écoles et des instituteurs de Seine-Maritime (2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé de Normandie
76-2019-02-26-020 - Décision portant autorisation de regroupement des établissements et
services d'aide par le travail ESAT "la lézarde" à Harfleur et "Porte Océane" au Havre
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76-2019-02-26-019 - Décision portant modification des autorisations de la maison
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par la ligue Havraise pour l'aide aux personnes handicapées (2 pages) Page 11
Cour Administrative d'Appel de Douai
76-2019-02-22-005 - Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-03-12-002 - Arrêté du 12 mars 2019 n °495 - Résiliation aot - exploitation Bar
et terrasse du "Bar ô mètre" - plage de Dieppe (2 pages) Page 17
76-2019-03-12-003 - Arrêté du 12 mars 2019 - aot n°496 - exploitation local et terrasse -
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76-2018-11-14-006 - Création d'un piézomètre sur la commune de Bolbec (4 pages) Page 27
76-2019-03-06-018 - Création de 6 piézomètres au droit de la faille Fécamp-Lillebonne sur
la commune de BOLBEC (4 pages) Page 32
76-2018-12-21-019 - Demande d'exploitation d'un forage d'irrigation sur le territoire de la
Gaillarde (4 pages) Page 37
76-2019-01-10-007 - Forage pour abreuvement de cheptel bovin hameau Epremesnil -
commune du Havre (4 pages) Page 42
76-2018-11-29-006 - Forage pour l'alimentation en eau d'un cheptel bovin St
Martin-du-Manoir (5 pages) Page 47
76-2019-01-14-049 - Forage pour l'alimentation en eau de bassins à poisson - Commune de
Bernières (4 pages) Page 53
76-2019-01-14-048 - Forage pour l'alimentation en eau de bassins à poissons - Commune
de Bernières (4 pages) Page 58
76-2019-01-10-008 - Forages de reconnaissance sur la commune de Reuville (4 pages) Page 63
76-2018-12-13-005 - Pompages d'essai au forage de Neuville-Ferrières (4 pages) Page 68
76-2018-12-21-018 - Pompages d'essai au puits de la Platrière à Bully (4 pages) Page 73
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
76-2019-03-13-002 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de Sahurs pour la période 2017-2036 avec
l'application de 2° de l'article L.122-7 du code forestier (2 pages) Page 78
2 76-2019-03-13-003 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de Saint-Aubin-le-Cauf pour la période 2018-2037
avec l'application de 2° de l'article L.122-7 du code forestier (2 pages) Page 81
Direction Régionale des Finances Publiques
76-2019-03-07-008 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du plan cadastral dans
la commune de PRÉAUX (2 pages) Page 84
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-03-11-003 - 48ème Rallye Régional du Pays de Caux - Ville de Lillebonne -
Vallée de Seine et second Rallye Régional VHC du Pays de Caux - Ville de Lillebonne -
Vallée de Seine, les 30 et 31 mars 2019. (46 pages) Page 87
76-2019-03-14-001 - A 2019 - 0117 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - HOTEL
DU DEPARTEMENT, quai Jean Moulin, ROUEN (4 pages) Page 134
76-2019-03-14-002 - A 2019- 0118 BAR LE GOLF, 107, route de Maromme, MONT
SAINT AIGNAN (2 pages) Page 139
76-2019-03-13-007 - Arrêté du 13 mars 2019 interdisant la vente de bouteilles ou bidons
contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide
ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate
de soude, alcools à brûler et solvants) et la vente de carburant aux usagers sous forme
conditionnée (jerricans, bidons, etc.) ainsi que leur utilisation sur tout le territoire du
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76-2019-03-13-008 - Arrêté du 13 mars 2019 portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices dits de divertissement - Département de la Seine-Maritime (4
pages) Page 145
76-2019-03-08-005 - arrêté du 8 mars 2019 portant attribution de la médaille pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 150
76-2019-03-11-004 - Honorariat Guy PRUVOST- Arrêté du 11 mars 2019 (1 page) Page 152
76-2019-03-11-005 - Honorariat Nelly TOCQUEVILLE- Arrêté du 11 mars 2019 (1 page) Page 154
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-03-14-004 - Arrêté du 14 mars 2019 autorisant le conseil départemental à pénétrer
et à occuper temporairement des propriétés privées à FULTOT et HAUTOT-L'AUVRAY
(14 pages) Page 156
76-2019-03-14-005 - ARRETE HABILITATION Y BIHOREL 2019 (2 pages) Page 171
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-03-13-001 - AP du 13-03-2019 de mise en demeure société EARL Pisciculture
FELDMANN se se conformer aux prescriptions édictées en matière d'installations classées
pour la protection de l'environnement, pour les sites exploités sur les communes
d'Hodeng-au-Bosc et Vieux-Rouen-sur-Bresle. (4 pages) Page 174
76-2019-03-13-004 - Arrêté du 13 mars 2019 portant tarification 2019 du centre éducatif
fermé de DOUDEVILLE (3 pages) Page 179
76-2019-03-13-005 - Arrêté du 13 mars 2019 portant tarification 2019 du centre éducatif
fermé de SAINT DENIS LE THIBOULT (3 pages) Page 183
3 76-2019-03-13-006 - Arrêté du 13 mars 2019 portant tarification 2019 du centre éducatif
renforcé Les Marronniers - Association THIETREVILLE (3 pages) Page 187
Rectorat de l'académie de Rouen
76-2019-03-12-004 - Arrêté mouvement intra académique 2019, professeurs agrégés,
certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés
d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeur de lycée professionnel,
conseillers principaux d'éducation et psychologues de l’éducation nationale (2 pages) Page 191
Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-03-14-003 - Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1986
modifié, portant création du SIVOS de la Vallée aujourd'hui dénommé SIVOS du Bas
Bray (5 pages) Page 194
Sous-Préfecture du Havre
76-2019-03-12-005 - Arrêté du 12 mars 2019 portant autorisation de création d'une
plate-forme aérostatique à usage permanent sur la commune de Tourville les Ifs (12 pages) Page 200
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