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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 48 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Vendredi 20 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 48 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-48
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2018 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
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communauté d'agglomération havraise, de la communauté de communauté de communes
Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval. (3
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76-2018-04-13-003 - Arrêté du 13 avril 2018 portant tarification 2018 du centre éducatif
renforcé LES MARRONNIERS - Association THIETREVILLE (3 pages) Page 125
76-2018-04-18-003 - Arrêté modificatif d'autorisation du foyer "Les Fauvette" à Sainte
Adresse géré par l'association Havraise d'Action et de Promotion Sociale (3 pages) Page 129
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-04-13-007 - Arrêté du 13 avril 2018 portant composition du jury de l'examen
BNSSA du 25 mai 2018 (1 page) Page 133
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2018-04-12-005 - Arrêté 18-37 du 12 avril 2018 relatif commission SPV (3 pages) Page 135
Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-04-10-004 - Autorisation de création d'une plate forme ULM au Bourg Dun (3
pages) Page 139
76-2018-04-13-008 - avenant modifiant l'arrrêté préfectoral concernant l'autorisation de
création d'une plate forme ULM au Bourg Dun (3 pages) Page 143
3 76-2018-04-18-007 - ILLOIS élection partielle complémentaire (2 pages) Page 147
4