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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrat-de-Bellac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYRAT
DE
BELLAC
DU
20
OCTOBRE
2014
| Contrat
de
dératisation
campagne
2014/2015
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le devis
de
la Coopérative
Départementale
Agricole
d'Action
Sanitaire
(CDAAS)
pour
2 contrats
de dératisation
pour
la campagne
2014/2015
:
+
_1- contrat
de dératisation
pour
un
montant
de
538.60
€ H.T.
et qui
comprendrait
2 passages
par
an en alternance
:
F Au
printemps,
dératisation
des
réseaux
eaux
usées
et pluviales
de
Sissac,
Chez
Giraud,
Noussat,
La
Ribière
et les
stations. YA
l'automne
dératisation
du
bourg
et des stations
+
__2— contrat
de dératisation
pour
le restaurant
scolaire
et la chaufferie
pour
2 passages
par an pour
73€
H.T.
Restauration
du
Monument
aux
Morts
: demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
au
titre
des
CTD,
auprès
de
l’'ONAC
(Office
National
des
Anciens
Combattants)
et
du
souvenir
français
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e Approuve
le
devis
de
Mr
Gilles
COURTIOUX
concernant
les
travaux
de
restauration
du
Monument
aux
Morts
pour
un
montant
de
4864
€
HT
e Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
au
titre
des
CTD,
auprès
de
l'ONAC
et
du
Souvenir
Français.
Tarif
du
foyer-club
à
compter
de
la
3%%
manifestation
annuelle
à
but
lucratif
organisée
par
les
associations
communales Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le
tarif
du
foyer-club
à demi-tarif
soit
165
€ pour
la
3°"°
manifestation
annuelle
organisée
à but
lucratif
par
une
association
dont
le
siège
social
est
établi
à PEYRAT
DE
BELLAC,
Cette
mesure
s’applique
à compter
de
ce
jour.
| Désignation
des
membres
de
la
commission
d’attribution
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la
commission
d’attribution
des
subventions
aux
associations
afin
d’attribuer
de
manière
équitable
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
:
e
Mme
Martine
FREDAIGUE-POUPON
e
Mme
Arielle
NIVARD
e
Mr
Jean-Louis
CONTE
e
Mme
Carine
DOUCET
e
Mme
Patricia
MARCOUX-LESTIEUX
Le
Maire
soussigné
constate
que
le
compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
20
octobre
2014
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de cette
séance,
a été
affiché
par
extraits
le
22
octobre
2014
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
aux
heures
d’ouverture
du
secrétariat
de
la
mairie.
Le
Maire,
M;FREDAIGUE-POUPON