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Compte-Rendu - eded8238c38346c5af6b84034a9ade34d836aa86?v=v1 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - eded8238c38346c5af6b84034a9ade34d836aa86?v=v1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU 26 SEPTEMBRE 2016

Redevance d’occupation du domaine public ERDF – année 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de 197 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public ERDF pour l’année 2016.

Budget assainissement : virement de crédits – D.M. n°1

Le Conseil Municipal, afin de régulariser une imputation erronée d’un élément d’actif (station d’épuration), à l’unanimité, décide les virements de crédits ci-dessous :

Fonctionnement :

Dépenses : c/6811/042 : + 901.38 €

Recettes : c/7811/042 : + 901.38 €

Investissement :

Dépenses : c/28143/40 : + 901.38 €

Dépenses : c/213/041 : + 1 690.02 €

Recettes : c/2813/040 : + 901.38 €

Recettes : c/2143/041 : + 1 690.02 €

Avenant n°4 au contre d’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°4 au contrat d’entretien de la vitrerie d’un montant de 112.80 € TTC pour 2 passages par an pour le nettoyage de la vitrerie de la salle multi-activités.

SIDEPA : Rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement non collectif– année 2015 Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement non collectif du SIDEPA LA GARTEMPE relatifs à l’exercice 2015.

SYGESBEM : Programme de voirie 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le programme de voirie ci-dessous pour 2017. Le montant de ces travaux, auxquels s’ajouteront les frais de maîtrise d’œuvre et le coût du diagnostic de l’ATEC seront intégralement financés par les fonds propres de la commune après déduction des subventions accordées.

Travaux 2017 : Mur du vieux Cimetière – Demande de subventions au titre des CTD auprès du Conseil Départemental et au titre de la DETR auprès de l’Etat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les travaux de reconstruction du mur du vieux cimetière pour un montant de 23 559.84 € TTC et sollicite des subventions au titre des CTD auprès du Conseil Départemental et au titre de la DETR auprès de l’Etat.

Travaux 2017 : Réfection des menuiseries extérieures de la salle polyvalente – Demande de subventions au titre des CTD auprès du Conseil Départemental et au titre de la DETR auprès de l’Etat Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les travaux de réfection des menuiseries extérieures pour un montant de 17942.40 € TTC et sollicite des subventions au titre des CTD auprès du Conseil Départemental et au titre de la DETR auprès de l’Etat.

Arrêté préfectoral prescrivant des dispositions complémentaires au SYDED pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire des communes de BELLAC et PEYRAT DE BELLAC

Mme le Maire communique au conseil municipal l’arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2016 prescrivant des dispositions complémentaires au SYDED pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire des communes de BELLAC et de PEYRAT DE BELLAC.

Demande de mise à disposition gracieuse du foyer-club de la Caisse Locale du Crédit Agricole Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas accorder gratuitement le foyer-club à la caisse locale du Crédit Agricole de Bellac le mardi 07 mars 2017 à l’occasion de son assemblée générale et décide d’appliquer le tarif de 330 €.

Demande de mise à disposition gracieuse du foyer-club de l’association EGALISE Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention décide de ne pas accorder gratuitement le foyer-club à l’association EGALISE le samedi 11 mars 2017 à l’occasion de son repas dansant et décide d’appliquer le tarif de 165 €.Demande de mise à disposition gracieuse du foyer-club de la Paroisse Notre Dame de Lorette Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention décide de ne pas accorder gratuitement le foyer-club à la paroisse Notre Dame de Lorette le dimanche 15 janvier 2017 à l’occasion de son loto annuel et décide d’appliquer le tarif de 165 €.

Participation au fonctionnement du restaurant scolaire de BELLAC

Mme le Maire informe l’assemblée que la commune de BELLAC propose aux communes de résidence la possibilité de substituer aux familles par la prise en charge de la différence de prix entre le prix des repas des enfants domiciliés sur BELLAC et le prix des repas des enfants domiciliés sur l’extérieur soit 0.60 € par repas. Le Conseil Municipal, par 2 abstentions, 1 voix contre et 12 voix pour, refuse de prendre en charge cette différence.

Fusion des Communautés de Communes : Composition du futur conseil communautaire

Le Conseil Municipal, par 3 voix contre et 12 voix pour décide d’adopter la répartition de droit commun pour la désignation des futurs délégués communautaires qui composeront l’organe délibérant de l’EPCI issu de la fusion des 3 Communautés de Communes Haut Limousin – Basse Marche – Brame Benaize en application des articles L.5211-6-1 et L5211-6-2 du CGCT. Au vu de la répartition de droit commun, la commune a droit à 23 sièges au sein de l’organe délibérant du futur EPCI. Des élections seront donc organisées dans les meilleurs délais en vue de désigner les futurs délégués communautaires.

Cérémonie des voeux

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’organiser la cérémonie des vœux le vendredi 06 janvier 2017.

Madame le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 26 septembre 2016 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait 06 octobre 2016 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le recueil des actes administratifs est consultable aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.

Le Maire,

M. FREDAIGUE-POUPON